Appel à projet "Justice Programme (JUST) 2021-2027"

Ce programme de financement vise à faciliter et à soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale, à assurer un accès effectif à la justice pour tous, à soutenir et à promouvoir la formation judiciaire et à promouvoir l'état de droit.Description : Le programme Justice de l'UE (JUST) 2021-2027 est une extension du précédent programme Justice, qui s'est déroulé de 2013 à 2020. Le programme Justice a pour objectif général de contribuer au développement futur d'un espace européen de justice. Il vise à favoriser la reconnaissance mutuelle et la confiance dans la coopération judiciaire et à contribuer à répondre aux besoins de formation des professionnels de la justice. Le programme Justice est l'un des deux programmes, avec le programme Droits et valeurs, qui relèvent du Fonds pour la justice, les droits et les valeurs, un instrument destiné à promouvoir les valeurs de l'UE, les droits fondamentaux, la démocratie, l'État de droit et à soutenir un société civile dynamique et diversifiée. JUST soutiendra le développement futur d'un espace européen de justice fondé sur les valeurs de l'Union, l'état de droit, la reconnaissance et la confiance mutuelles, notamment en facilitant l'accès à la justice et en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale, ainsi que l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux. 

Budget: Le programme dispose d'un budget total estimé à 305 millions d'euros sur la période de janvier 2021 à décembre 2027.

Appels à projets référencés : Appel à propositions pour promouvoir la coopération judiciaire en matière civile et pénale (JUST-2021-JCOO) : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/just-2021-jcoo
 Appel à propositions pour soutenir des projets nationaux ou transnationaux de justice en ligne (JUST-2021-EJUSTICE) : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/just-2021-ejustice Appel à des accords-cadres de partenariat sur 4 ans pour soutenir les réseaux européens actifs dans le domaine de la facilitation et de la promotion de la coopération judiciaire en matière civile et / ou pénale et dans le domaine de l'accès à la justice (JUST-2021-JCOO-JACC-OG-FPA): https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/just-2021-jcoo-jacc-og-fpa Appel à propositions pour soutenir des projets transnationaux de formation judiciaire couvrant le droit civil, le droit pénal ou les droits fondamentaux (JUST-2021-JTRA): https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/just-2021-jtra

Date limite de candidature : 06-05-2021

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Appel à projets :Appel à propositions pour soutenir des projets transnationaux visant à renforcer les droits des personnes soupçonnées ou accusées de crime et les droits des victimes de la criminalité (JUST-2021-JACC) : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/just-2021-jacc;callCode=null;freeTextSearchKeyword=;matchWholeText=true;typeCodes=1;statusCodes=31094501;programmePeriod=null;programCcm2Id=null;programDivisionCode=null;focusAreaCode=null;geographicalZonesCode=null;programmeDivisionProspect=null;startDateLte=null;startDateGte=null;crossCuttingPriorityCode=null;cpvCode=null;performanceOfDelivery=null;sortQuery=sortStatus;orderBy=asc;onlyTenders=false;topicListKey=topicSearchTablePageState

 Date d'ouverture de l'appel: 12-05-21

Date limite de candidature : 09-09-21

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Appels à projets de La Mission de recherche Droit et Justice associée à l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRSCentre national de la recherche scientifique

 Date limite de candidatures : 12 juillet 2021

Deux thématiques sont ainsi proposées :

  1. Acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de Covid-19
  2. Responsabilité(s) des décideurs publics face à la pandémie de Covid-19

Pour répondre à cet appel : http://www.gip-recherche-justice.fr/deposer-un-projet/subventions-2/

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Appel à communication

Date limite de candidature : 15 août 2021

L’inceste, entre actualité et histoire : regards croisés sur un tabou social. Colloque, Nice, 28 et 29 avril 2022 : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/appels/37578-l-inceste-entre-actualite-et-histoire-regards-croises-sur-un-tabou-social

Mise à jour le 10/06/2021

Aide au montage des projets

Elodie Chagnaud
Chargée de l'administration et de la valorisation de la recherche

4, rue du Maréchal Joffre
33000 Bordeaux