Bérengère MELIN-SOUCRAMANIEN

Maître de conférences en droit privé
Membre associé du Centre de recherches et d’études de droit immobilier (C.R.E.D.I.), Université d’Aix-Marseille, depuis 1995

Titres universitaires

  • 2000 : Thèse de doctorat en droit privé sur Le juge des référés et le contrat, sous la direction de M. le Professeur Jacques Mestre, soutenue publiquement le 20 janvier 2000 à Aix en Provence et ayant obtenue la mention très honorable avec félicitations du jury.
    Prix décerné par l’Université d’Aix-Marseille III pour la meilleure thèse de droit processuel (Année 1999-2000)
  • 1994 : D. E. A. de droit privé, mention bien
  • 1993 : Maîtrise en droit privé - carrières judiciaires, mention assez-bien
  • 1992 : Licence de droit, mention assez-bien
  • 1991 : D. E. U. G. de droit, mention assez-bien
  • Académie d’Aix-Marseille
    • 1989 : Baccalauréat, série A1, mention assez-bien

Activités pédagogiques

Année en cours

  • Séminaire de spécialisation en procédure civile, deuxième année de master - master recherche en droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2001-…)
  • Cours de droit judiciaire privé, troisième année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2000-…)
  • Cours de droit processuel, première année de master en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2004-…)
  • Cours de voies d’exécution, deuxième année de master en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2005-…)
  • Conférences d’actualisation en procédure civile, Institut d’études judiciaires de Bordeaux, (2000-…)

Années antérieures

  • Séminaire de spécialisation en procédure civile, deuxième année de master - master recherche en droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2001-…)
  • Cours de droit judiciaire privé, troisième année de licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2000-…)
  • Cours de droit processuel, première année de master en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2004-…)
  • Cours de voies d’exécution, deuxième année de master en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2005-…)
  • Conférences d’actualisation en procédure civile, Institut d’études judiciaires de Bordeaux, (2000-…)
  • Cours de procédure civile, D.E.S.S contentieux, Université d’Aix-Marseille (1995-1997)
  • Cours de droit des contrats spéciaux, Institut de droit des affaires, Université d’Aix Marseille (1997-1999)
  • Cours de droit des entreprises en difficulté, licence AES  , Université Montesquieu-Bordeaux IV (2000-2003)
  • Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, maîtrise de droit, Université d’Aix-Marseille (1993-1994)
  • Travaux dirigés de droit des personnes et de la famille, Première année de DEUG droit, Université d’Aix-Marseille (1994-1995)
  • Travaux dirigés de droit judiciaire privé, licence en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV (1999-2000)

Responsabilités administratives

  • Co-directrice du master II professionnel – droit du financement et du recouvrement, Université Montesquieu-Bordeaux I
  • Directrice du DU « expertise judiciaire », Université Montesquieu Bordeaux IV
  • Membre du conseil scientifique, Université Montesquieu –Bordeaux IV
  • Membre de la commission de spécialistes de droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2006-2008)
  • Membre de la commission de spécialistes de droit privé, Université Antilles-Guyane (2006-2008)

Travaux et publications

Ouvrages

  • Ouvrages personnels
    • Le juge des référés et le contrat, Préface du Professeur Jacques Mestre, P.U.A.M., Aix-en-Provence, 2000.
  • Participations à des ouvrages collectifs
    • Petit clausier, sous la direction de Jacques Mestre, Paris, Dalloz, à paraître, mai 2011.
    • Code des personnes et de la famille, Litec, Paris, 2004-2005.
    • L’enfant et sa famille, Litec, coll. « Juris-Compact », Paris, 2003.
    • Dictionnaire des servitudes, Le Moniteur, Paris, 2003.
    • Les grands arrêts du droit immobilier, Dalloz, Paris, 2002.

Articles

  • Participation à l’ouvrage collectif Le statut juridique du couple marié et non marié en droit belge et français, Larcier, Bruxelles, 2012
  • Participation à une chronique en matière de procédures collectives, Revue des procédures collectives, novembre-décembre 2012, novembre-décembre 2012, p. 32
  • « L’homologation judiciaire en droit de la famille », Mélanges J. Hauser, LexisNexis, Paris, 2012, p. 373
    avec J. L. GILLET, « L’arrêt de la Cour de cassation : motivation style et structure », in La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant, Bruxelles, 2012, p. 167
  • « Le principe de collégialité en procédure civile », in Principe de collégialité et cultures judiciaires,Bruylant, Bruxelles, à paraître, décembre 2010.
  • « Les mécanismes juridiques de mise en commun des avoirs du couple », in Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié ou non marié ? Droit Belge et Français, Bruylant et L.G.D.J., Bruxelles et Paris, 2005, p. 439.
  • « Les tests génétiques : l’étude génétique des caractéristiques d’une personne humaine », Le droit de la biologie humaine : vieux débats et nouveaux enjeux, Ellipses, coll. « Droit en questions », 1999, p. 34.
  • « L’abus du droit moral de l’auteur défunt », Liber amicorum Benoît Savelli, Le droit dans le souvenir, P.U.A.M., Aix-en-Provence, 1998, p. 207.
  • « Les pourparlers », Revue de la recherche juridique – droit prospectif, n°XIX-58-1994, P.U.A.M., Aix-en-Provence, 1994, p. 825.
  • « Le recours aux examens génétiques selon le projet de réforme du code civil » (en collaboration), Revue de la recherche juridique – droit prospectif, n° XVIII-53-1993, P.U.A.M, Aix-en-Provence, 1993, p. 349.

Notes de jurisprudence

  • Commentaires en matière de bail commercial sous les décisions suivantes de la Cour de cassation : Cass. com, 3 mai 1960 et 3ème civ., 2 juillet 1986 ; Cass. 3ème civ., 10 mars 1993 ; Cass. 3ème civ., 17 mai 1977 et 10 février 1988 ; Cass. 3ème civ., 5 février 1992 et 24 janvier 1996 ; Cass. 3ème civ., 12 juillet 1988, Les grands arrêts du droit immobilier, Dalloz, Paris, 2002, p. 422 à 439.
  • Aperçu de la jurisprudence récente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en matière de Bail commercial, Bull. Aix, 1998-1, p. 46.
  • Aperçu de la jurisprudence récente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en matière de copropriété, Bull. d’actualité Lamy, septembre 1997, n° 39, p. 22.
  • Note sous l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 19 décembre 1996, Bull. Aix, , 1997-1, p. 47.
  • Note sous l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 13 octobre 1994, Bull. Aix, , 1994-2, p. 36.

Communications orales

  • L’évolution du principe de collégialité en procédure civile française, Journées de droit comparé « principe de collégialité et cultures judiciaires », Université Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux, septembre 2007.
  • L’établissement contentieux du lien de filiation, Présentation de l’ordonnance du 4 juillet 2005 en matière de filiation, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux, décembre 2005.
  • L’intervention du juge des référés en matière familiale, Journée d’études en droit judiciaire privé en l’honneur de F. Overstake, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux, mai 2004.
  • L’égalité des couples en matière d’autorité parentale depuis la loi du 4 mars 2002, L’égalité, la liberté et la solidarité dans les réformes récentes du droit de la famille, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux, décembre 2003.
  • Les difficultés procédurales posées par la rupture d’un PACS, Bilan de la loi PACS du 15 novembre 1999, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux, octobre 2001.
  • Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de bail commercial, Intervention faite conjointement avec le Professeur Jean Derruppé, Journée de droit de l’immobilier Lamy, Université d’Aix Marseille, Aix-en-Provence, mai 2000.
  • Juge des référés et droit des affaires, Journée d’études organisée par l’Institut de droit des affaires, Aix-en-Provence, avril 1997.
  • Cinq années de jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en matière de copropriété, Journées de droit de l’immobilier Lamy, Université d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, mai 1996.

Rédactrice pour la banque de données juridiques EDI-DATA (1993-2000)

Rédaction régulière de sommaires de jurisprudence à partir d’une sélection des arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans les matières suivantes : bail commercial - copropriété du n° 1993-2 au n° 1999-2

Activités annexes

  • Participation à un projet du GIP-mission « droit et justice » sur l’évolution des professions juridiques et judiciaires en Europe, conclusions en mai 2011.
  • Rédactrice pour la banque de données juridiques EDI-DATA (1993-2000)
  • Rédaction régulière de sommaires de jurisprudence à partir d’une sélection des arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans les matières suivantes : bail commercial - copropriété du n° 1993-2 au n° 1999-2.
  • Encadrement et direction de Mémoires DSN : M. Lagrange, « Eléments de procédure : la pratique notariale des notifications », décembre 2008 ; I. Jarrau, « Les chemins d’exploitation », Avril 2006, prix de la chambre régional des notaires de Charente.