Camille DE JACOBET DE NOMBEL

Maître de conférences en droit privé

Titres universitaires

  • 2008 : Habilitation à diriger les recherches en droit, soutenue, sous la direction de M. le Professeur Philippe Conte, le 24 octobre 2008 à l’Université Montesquieu Bordeaux IV devant un jury composé de Mmes et MM. les Professeurs Philippe Conte (Université Panthéon Assas-Paris II), Evelyne Garçon (Université Montesquieu Bordeaux IV), Bertrand de Lamy (Université Toulouse I), Valérie Malabat (Université Montesquieu Bordeaux IV) et Patrick Maistre du Chambon (Faculté de droit de Grenoble)
  • 2005 : Maître de conférences en droit privé à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
  • 2004 : Doctorat de droit privé mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir à des prix de thèse).
    Thèse intitulée Théorie générale des circonstances aggravantes, rédigée sous la direction de M. le Professeur Philippe Conte, soutenue le 25 novembre 2004 à l’Université Montesquieu Bordeaux IV devant un jury composé de MM. les Professeurs Philippe Conte (Université Montesquieu Bordeaux IV), Jean-Pierre Laborde (Université Montesquieu Bordeaux IV), Didier Rebut (Université Panthéon Assas-Paris II), Jacques-Henri Robert (Université Panthéon Assas-Paris II) et Jean-Christophe Saint-Pau (Université Montesquieu Bordeaux IV)
    Thèse honorée du prix Jean Derruppé 2004 et publiée à la Nouvelle bibliothèque des thèses, Dalloz, 2006
  • 1997 : DEA de droit pénal et sciences criminelles (mention assez bien), Université Montesquieu Bordeaux IV
  • 1996 : Maîtrise de droit privé (mention assez bien), Université Montesquieu Bordeaux IV
  • 1995 : Licence en droit (mention assez bien), Certificat de sciences criminelles (mention bien), Université Montesquieu Bordeaux IV
  • 1994 : DEUG droit (mention assez bien), Université Montesquieu Bordeaux IV

Activités pédagogiques

  • Cours magistraux 2009/2010
    • Droit pénal international, cours dispensé en Master 1 Droit (2006 à 2010)
    • Responsabilité civile et pénale des médias, cours dispensé en Master 2 Professionnel Droit de la culture et des créations intellectuelles (2005 à 2010).
    • Procédure pénale, cours dispensé en Licence Droit 3ème année (2008-2010)
    • Droit pénal général, cours dispensé en Licence Droit 2ème année (2005-2006 et 2007-2008)
    • Procédure pénale, conférences pour la préparation au concours de l’ENM   et à l’examen d’entrée au CRFPA  IEJ   (2005 à 2008)
    • Droit pénal général, conférences pour la préparation au concours de l’ENM et à l’examen d’entrée au CRFPA – IEJ   (2005-2006 et 2007-2008)
    • Droit pénal spécial, conférences pour la préparation au concours de l’ENM et à l’examen d’entrée au CRFPA – IEJ (2005-2006 et 2007-2008)
    • Régime général des obligations, cours dispensé en Licence Droit 2ème année (2005 à 2010)
    • Institutions juridictionnelles, cours dispensé en Licence Droit 1ère année (2005-2006).
  • Travaux dirigés 2009-2010
    • Droit des obligations, Licence Droit 2ème année, sous la direction de Madame le Professeur Valérie Malabat, de Monsieur le Professeur Jean-Christophe Saint-Pau et du Professeur Christian Lapoyade-Deschamps (1999-2000 et 2005-2006)
    • Droit pénal spécial, Master 1 Droit, sous la direction du Professeur Claire Roca et de Monsieur le Professeur Philippe Conte (2001 à 2003)
    • Droit des contrats spéciaux et des sûretés, Master 1 Droit, sous la direction du Professeur Christian Lapoyade-Deschamps (2000-2001)
    • Procédure pénale, Préparation à l’examen d’entrée au CRFPA – IEJ (2005 à 2010)
    • Droit pénal général, Préparation au concours de l’ENM et à l’examen d’entrée au CRFPA – IEJ (2005-2006 et 2007-2008)
    • Droit pénal spécial, Préparation au concours de l’ENM et à l’examen d’entrée au CRFPA – IEJ (2005-2006 et 2007-2008).
  • Cours magistraux 2010-2011
    • Responsabilité civile et pénale des médias, Master 2 Professionnel Droit de la culture et des créations intellectuelles.
    • Droit pénal international, Master 1, Droit.
    • Procédure pénale, Licence Droit 3ème année et IEJ, Préparation à l’examen d’entrée au CRFPA.
    • Régime général des obligations, Licence Droit 2ème année.

Responsabilités administratives

  • Membre de la Commission des spécialistes de droit privé et de sciences criminelles de l’Université Montesquieu Bordeaux IV en 2007

Travaux et publications

Recherches en cours

  • Participation au projet de recherche du GIP Droit et Justice portant sur L’internationalisation de la justice pénale, 2011.

Ouvrages

Théorie générale des circonstances aggravantes (préface Philippe Conte), Dalloz, 2006.

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Articles

  • « L’article 8, alinéa 3 du Code de procédure pénale, cas de report de la prescription fondé sur la clandestinité de l’infraction ? » , Droit pénal, février 2013, p. 7.
  • « Est-il nécessaire d’harmoniser pour coopérer ? »Juge national, européen, international et droit pénal, Cujas, Actes & Études, 2012.
  • avec Marie-Cécile GUERIN, « Communication et créations intellectuelles, chronique n° XLI », « Droit des médias, aspects répressifs », Petites affiches 2012 du 23 janvier 2012, n° 16, pp. 6 à 20.
  • L’originalité de la circonstance aggravante de guet-apens, Revue de sciences criminelles 2010, n° 3.
  • Le recel d’information, Revue Droit pénal 2008, Etudes, n° 21.

Contributions à des encyclopédies juridiques

  • « Recel de choses et blanchiment », J.-Cl. Pénal. Affaires, e-fasc., Lexis-Nexis, 2010.
  • « Recel de choses, Répression », à paraître au J.-Cl. Pénal. Affaires, fasc. 30, Paris, Lexis-Nexis, 2010.
  • « Recel de choses, Elément matériel », J.-Cl. Pénal. Affaires, fasc. 10, Paris, Lexis-Nexis, 2008.
  • « Recel de choses, Elément moral », J.-Cl. Pénal. Affaires, fasc. 20, Paris, Lexis-Nexis, 2008.

Notes et observations

  • « La conception jurisprudentielle du fait objet de l’allégation diffamatoire », note sous Cass. crim., 13 avril 2010, JCP, G, 2010, p. 946.
  • Obs. sous CA Bordeaux, 27 février 2008 (arrêt portant sur la distinction de la diffamation et de l’injure et sur le domaine de la bonne foi), Cahier de jurisprudence d’Aquitaine, 2008-2, n° AB .1275, p. 351 et s.
  • Obs. sous CA Agen, 30 mars 2006 (arrêt relatif à l’infraction d’agressions sexuelles autres que le viol), Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine, 2006-3, n° AB.940, p. 539 et s.
  • Note sous la Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative au droit des malades et à la fin de la vie, Petites affiches, Chronique de droit pénal spécial, 2005, n° 156, p. 3 et s.
  • Obs. sous CA Pau, 6 janvier 2005 (arrêt relatif à l’élément moral de l’infraction d’agressions sexuelles autres que le viol), Petites affiches, Chronique de droit pénal spécial, 2005, n° 156, p. 7.
  • Note sous Cass. crim., 7 décembre 2004 (deux arrêts), Cass. civ. 2e, 24 février 2005 et Cass. crim., 30 mars 2005 (deux arrêts) (arrêts relatifs à l’infraction de dénonciation calomnieuse), Petites affiches, Chronique de droit pénal spécial, 2005, n° 156, p. 7 et s.

Contribution aux Bulletins semestriels d’actualité de l’Institut de sciences criminelles (IEDCP  ) 2004-2006

  • Contribution à la rédaction de la rubrique Procédure pénale :
    • Obs. sous Cass. crim., 11 mai 2006, n° 05-84837 (loyauté de la preuve – provocation policière – portée de la nullité).
    • Obs. sous Cass. civ. 1ère, 10 mai 2006, n° 04-50172 (garde à vue – notification des droits – langue).
    • Obs. sous Cass. civ. 1ère, 10 mai 2006, n° 04-50145 (contrôle d’identité – raison plausible de soupçonner qu’une personne a commis une infraction).
    • Obs. sous Cass. crim., 7 février 2006, n° 05-83288 (requalification – respect des droits de la défense).
  • Contribution à la rédaction de la rubrique Droit pénal spécial (infractions contre les personnes) :
    • Obs. sous Cass. civ. 1ère, 27 septembre 2005, n° 04-12148 (diffamation – imputation d’un fait précis – critique d’un produit – responsabilité civile).
    • Obs. sous Cass. crim., 24 mai 2005, n° 04-87490 (discrimination – entrave à l’exercice d’une activité économique – notion d’activité économique).
    • Obs. sous Cass. crim., 12 avril 2005, n° 04-84288 (élément matériel de l’infraction d’apologie de crimes de guerre – acte d’apologie).
    • Obs. sous Cass. crim., 16 février 2005, n° 04-82298 (infraction de violences – voies de fait – preuve de l’atteinte – contenu de l’intention).
    • Obs. sous Cass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-82524 (détention d’image de mineurs à caractère pornographique – notion de détention).
    • Obs. sous Cass. crim., 10 novembre 2004, n° 03-87286 (harcèlement sexuel – critère de distinction entre le harcèlement et l’atteinte ou l’agression sexuelle – mobile de l’auteur – pluralité d’actes).
    • Obs. sous Cass. crim., 27 octobre 2004, n° 04-81513 (violation du secret professionnel).
    • Obs. sous Cass. crim., 2 septembre 2004, n° 03-86984 (viol – coaction – formulation des questions en cour d’assises).
    • Obs. sous Cass. crim., 9 juin 2004, n° 03-84934 (élément matériel des violences – voies de fait).
    • Obs. sous Cass. crim., 12 mai 2004, n° 03-84592 (élément matériel du délit d’exhibition sexuelle – publicité de l’acte).
    • Obs. sous Cass. crim., 11 mai 2004, n° 03-85925 (atteinte involontaire à l’intégrité physique – pluralité de victimes).
    • Obs. sous Cass. crim., 21 janvier 2004, n° 03-80828 (infraction de défaut de notification du changement de domicile - localisation dans l’espace).
    • Obs. sous Cass. crim., 17 juin 2003, n° 02-80719 (crimes contre l’humanité – élément légal – rétroactivité).
    • Obs. sous CA Douai, 11 mars 2003 (agressions sexuelles autres que le viol – défaut de consentement de la victime).
    • Obs. sous Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-86172 (délit d’appels téléphoniques malveillants – pluralité d’actes).

Colloques, journées d’études et séminaires

  • Direction scientifique de la journée d’étude intitulée Les rapports entre la loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun, Bordeaux, 28 janvier 2011, actes à paraître aux éditions Cujas.
  • « L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la protection des sources journalistiques », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 197.
  • Intervention dans le cadre de la journée d’étude Juge national, européen, international et droit pénal , 24 juin 2011 : « Organiser la coopération judiciaire : L’harmonisation est-elle nécessaire à la coopération ? », .
  • Intervention consacrée au « Recel d’information » lors de la Journée des Masters de Droit pénal de Toulouse et de Bordeaux intitulée Florilèges sur la protection de l’information en droit pénal, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7 mai 2008, actes parus à la revue Droit pénal 2008.
  • Conférence intitulée La répression pénale de l’image donnée lors du Séminaire de propriété intellectuelle consacré à L’image interdite, Université Montesquieu Bordeaux IV, juin 2006.
  • Conférence intitulée La complicité, emprunt de matérialité ou de criminalité ? donnée dans le cadre du Séminaire des docteurs et doctorants de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, le 20 avril 2005.

Encadrement d’étudiants

  • 2009-2010 Directions d’études et de recherches (séminaires) en Master 2 Recherche Droit pénal :
    • La notion de détention dans le recel de choses (2009)
    • L’action civile des héritiers de la victime (2008)
    • La réouverture de l’instruction (2008)
    • La loyauté de la preuve (2006)
    • La requalification devant les juridictions d’instruction et de jugement (2005)
  • Directions et soutenances de mémoires dans le cadre du Master 2 Recherche Droit pénal -** La preuve de l’élément moral de l’infraction (2009-2010)
    • La réciprocité d’incrimination en droit pénal international (2008-2009).
    • La succession de privations de liberté (2007-2008)
    • La récidive (2006-2007)
    • La condition préalable à l’infraction (2006-2007).
    • L’image en droit pénal (2006-2007)
    • La notion de consommation de l’infraction (2005-2006)
    • La coaction (2005-2006)
  • Directions de mémoires dans le cadre du Master 2 Professionnel Droit de la culture et des créations intellectuelles :
    • Bonne foi et exceptio veritatis en matière de diffamation (2008-2009)
    • La polémique politique et la responsabilité pénale des médias (2008-2009)
    • L’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 (2007-2008)
    • Responsabilité pénale et critique littéraire et artistique (2007-2008)
    • L’événement d’actualité justifiant l’atteinte à la vie privée (2007-2008)
    • La réparation du dommage issu des infractions de presse sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (2005-2006)
    • La caricature et le droit (2005-2006)
    • La bonne foi en matière de diffamation (2005-2006)
  • 2010-2011 Direction de mémoires
    • La preuve de l’élément moral de l’infraction, mémoire soutenu en 2010 par Mlle Gravier dans le cadre du Master 2 Droit pénal.
    • La préméditation, mémoire en cours rédigé par M. Depernet dans le cadre du Master 2 Droit pénal.
    • Les crimes et délits de guerre, mémoire en cours rédigé par Mlle Rigal Master 2 Droit pénal.
  • 2010-2011 Direction d’études et de recherches (séminaires) en Master 2 Recherche Droit pénal
    • Le fait objet de l’allégation diffamatoire, 2011.

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