Emmanuelle PALVADEAU

Sujet de thèse : Le contrat en droit pénal
Directeur de thèse : Valérie MALABAT

  • 2012 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences
  • 2011 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles. Mention très honorable avec les félicitations du jury.

Publications

  • « Introduction à l’étude du contrat en droit pénal », Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013, p. 53.
  • « Droit à un procès équitable et responsabilité des Etats en cas de commission rogatoire internationale », note sous CEDH, 5ème Sect. 27 octobre 2011, Stojkovic c/ France et Belgique, Revue trimestrielle de droit européen, 2012, p. 369

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