Internationalisation, Coopération, Droits de l’Homme

Axe de recherches dirigé par le professeur Valérie Malabat

Cet axe de recherche concentre les études des membres de l’ISCJ dans un domaine très prometteur : le droit pénal international et européen. Quoique encore jeunes, ces matières seront inéluctablement amenées à se développer, ce qui ne se fera pas sans soulever un grand nombre de questions en terme de principes traditionnels du droit pénal.

Une équipe d’enseignants-chercheurs de l’ISCJ s’est vu confiée par la Mission Droit et Justice un projet sur « La dimension internationale de la justice pénale ». Dans le cadre de ce projet de recherche, l’équipe étudie les relations entre la nécessité de mettre en place une coopération pénale internationale efficace et l’impératif de protection des droits de l’Homme. Un colloque sera organisé en début d’année 2011 sur le thème « Juges nationaux, européens et internationaux en matière pénale » et qui sera l’occasion de confronter l’approche des internationalistes et des pénalistes sur les conflits de compétences entre ces différents juges.

Publications

2012

  • Amane GOGORZA « De l’articulation des articles 3 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », note sous CEDH, 2ème section, 25 septembre 2012, El Haski c/Belgique, req. N° 649/08, JADE, 23 novembre 2012.
  • Amane GOGORZA et Marion LACAZE « La loi, le juste et le juge face au franquisme. Réflexions à partir de la décision du Tribunal suprême espagnol STS 101/2012 Manos Limpias y Asociación Libertad e Identidad vs Baltasar Garzón  », RIDP, 3/4-2012, à paraître.
  • Valérie MALABAT, « Prescription et imprescriptibilité », in Droit international pénal, sous la dir. De H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet, éd. Pedone, 2ème éd. 2012, p. 573 et s.
    « La conformité du jury aux droits fondamentaux », RPDP, n°3, juillet-septembre 2012, p. 607-619.
  • Valérie MALABAT (sous la direction de), Juge national, européen, international et droit pénal, Cujas, Actes & Études, 160 p.
    • Marie-Cécile GUÉRIN, « Le risque d’atteinte aux droits de l’Homme à l’occasion des procédures de coopération judiciaire pénale ».
    • Amane GOGORZA « CPI, TPI, tribunaux internationalisés, jridictions nationales : quel juge pour quelle infraction internationale ? »
    • Camille de JACOBET de NOMBEL, « Est-il nécessaire d’harmoniser pour coopérer ? »
    • Valérie MALABAT, « La répartition a priori du contentieux »
  • Emmanuelle PALVADEAU « Droit à un procès équitable et responsabilité des Etats en cas de commission rogatoire internationale », note sous CEDH, 5ème Sect. 27 octobre 2011, Stojkovic c/ France et Belgique, Revue trimestrielle de droit européen, 2012, p. 369.

2011

  • Journée d’étude du 24 juin 2011 Juge national, européen, international et droit pénal
    • Marie-Cécile GUÉRIN, « Le risque d’atteinte aux droits de l’Homme à l’occasion des procédures de coopération judiciaire pénale ».
    • Camille de JACOBET de NOMBEL, « Est-il nécessaire d’harmoniser pour coopérer ? »
    • Valérie MALABAT, « La répartition a priori du contentieux »

2010

  • MALABAT Valérie et ASCENSIO Hervé, Droit pénal international, Paris, Economica, à paraître, collection Cursus

2009

  • GOGORZA Amane, Las reparaciones a las victimas : solidaridad y obligacion de la comunidad internacional, Un analisis juridico sobre el reglamento de reparaciones de la Corte penal internacional (La réparation des victimes devant la Cour pénal internationale : solidarité et obligations de la communauté internationale) : Derechos Humanos en linea, Bull. électronique IDEH-PUCP
  • GOGORZA Amane, Proteccion y promocion de los derechos de la mujer respecto a la diversidad cultural (Protection et promotion des droits de la femme au regard de la diversité culturelle) : Derechos Humanos en linea, Bull. électronique IDEH-PUCP septembre 2009
  • GOGORZA Amane, La compétence universelle en matière de crimes contre l’Humanité, Groupe de travail sur la réforme du Code pénal et Code de procédure pénale, septembre-octobre 2009

2008

  • MALABAT Valérie, note sous Cass. crim., 21 novembre 2007 : JCP G 2008, II, 10108 (mandat d’arrêt européen)
  • MALABAT Valérie, La distinction entre Etats membres de l’Union et Etats tiers en droit, in Union européenne et Etat tiers, Bordeaux (13 novembre 2008)
  • MALABAT Valérie, La responsabilité pénale internationale des subordonnés, in La pénalisation des responsabilités politiques en droit pénal interne et international : XVIIe journées d’étude de l’ISC  , Poitiers (30- 31 mai 2008), Paris, Cujas, 2008

2007

  • GOGORZA Amane, Répression universelle et concurrence des compétences pénales : Les petites affiches 2007, n° 138
  • GOGORZA Amane, Entrevista con Didier Preira, Jefe de la division de victimas y de consejo de la Corte penal internacional (Entretien avec M. Didier Preira, Directeur de la division des victimes et des Conseils de la Cour pénale internationale) : Derechos Humanos en linea, n° 3, Bull. électronique IDEH-PUCP février 2007
  • MALABAT Valérie, note sous Cass crim., 26 septembre 2007 : JCP G 2007, II, 10192 (mandat d’arrêt européen)

2006

  • MALABAT Valérie, Les procédés d’internationalisation du droit pénal : Rapport de synthèse de la journée d’étude organisée par l’ISC, Bordeaux (10 février 2006) : Dr. pénal septembre 2006

2005

  • MALABAT Valérie, Les aspects internationaux du blanchiment : Dr bancaire et financier, juillet-août 2005, p. 41

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