28 Janvier 2011

L’ISC   organise le 28 janvier 2011, une journée d’étude sur « Les rapports entre la loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun »

Programme :

  • 9h : Accueil des participants
  • MATINEE : LA REMISE EN CAUSE DE LA SPECIFICITE DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
    • Sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • 9h10 : Liberté, j’écris ton nom. 1881, le renouveau du droit pénal de la presse
    • Y. Delbrel, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • 9h35 : Les aspects philosophiques de la loi du 29 juillet 1881
    • A. Zabalza, Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • 10h : La notion de publication en droit pénal de la presse
    • E. Dreyer, Professeur à la faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud
  • 10h30 : Pause
  • 10h45 : Les délits d’expression incriminés par le Code pénal
    • A. Lepage, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • 11h15 : L’utilité des infractions de presse incriminées par la loi du 29 juillet 1881
    • F. Rousseau, Professeur à l’Université Bretagne-Sud
  • 11h45 : Discussion
  • 12h15 : Déjeuner
  • APRÈS-MIDI : LE MAINTIEN DE LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
    • Sous la présidence de Yann Delbrel, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • 14H30 : La répression des infractions discriminatoires par la loi du 29 juillet 1881
    • S. Détraz, Maître de conférences à la faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud
  • 15h : L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la protection du secret des sources journalistiques
    • C. de Jacobet de Nombel, Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • 15h30 : Pause
  • 15h45 : La responsabilité des infractions de presse
    • J.-C Saint-Pau, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • 16h15 : Le formalisme établi par les articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881
    • D. Guirimand, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • 16h45 Discussion
  • 17h15 : Fin des travaux
  • Inscriptions
  • participation gratuite pour les étudiants et les universitaires.
  • participation d’un montant de 40 euros au titre de la formation continue des avocats. Règlement par chèque à l’ordre de l’ISC à remettre sur place ou à adresser par courrier à l’Institut de sciences criminelles – Université Montesquieu Bordeaux IV – avenue Léon Duguit – 33608 Pessac.
  • inscription par mail obligatoire dans tous les cas auprès de l’Institut de sciences criminelles : isc u-bordeaux4.fr

Journée organisée avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit, de l’UFR   de droit et du BQR.

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Les actes du colloque sont publiés dans les Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011