Jean-Christophe SAINT-PAU

Professeur de droit privé

Titres universitaires

  • 1988-1990 : DEUG de droit privé (Université Bordeaux I)
  • 1990-1991 : Licence de droit (Université Bordeaux I)
  • 1991-1992 : Maîtrise de droit privé, mention droit des affaires (Université Bordeaux I)
  • 1992-1993 : DEA de droit privé fondamental (Université Bordeaux I)
  • Docteur en droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV (1998)
    • Titre de la thèse : L’anonymat et le droit
    • Directeur de la recherche : M. le professeur Philippe Conte
    • Jury : M. les professeurs, Jean Hauser, Jean-Pierre Laborde, Yves Mayaud, Bernard Saintourens, Philippe Simler
    • Date et lieu de soutenance : 14 janvier 1998, Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Agrégé de droit privé et de sciences criminelles (1999)

Activités pédagogiques

  • 2010-2011
    • Cours de droit pénal spécial (M1)
    • Cours de droit pénal général (L2)
    • Cours de droit des obligations : Responsabilité civile (L2)
    • Cours de droit pénal spécial (M2 Recherche droit pénal)
    • Conférences à l’IEJ  
  • 2009-2010
    • Cours de droit pénal spécial (M1)
    • Cours de droit pénal général (L2)
    • Cours de droit des obligations : Responsabilité civile (L2)
    • Cours de droit pénal spécial (M2 Recherche droit pénal)
    • Conférences à l’IEJ  
  • 2006-2007
    • Cours de responsabilité civile délictuelle pour faute : 10h (Master droit et pratique de l’assurance)
    • Cours de responsabilité délictuelle du fait d’autrui : 10h (Master droit et pratique de l’assurance)
    • Cours de doctorat : droit pénal général et droit pénal spécial : 20h (Master recherche droit pénal et sciences criminelles)
    • Cours de droit processuel : 20h
    • Direction d’étude et de recherche en droit pénal (Master recherche droit pénal et sciences criminelles) et en contentieux judiciaire (master professionnel contentieux judiciaire : 30h
    • Conférences à l’Institut d’études judiciaires : 40h
  • 2005-2006  :
    • Cours de droit pénal général : 40h (Licence 2e année)
    • Cours de droit de la responsabilité civile : 40h (Licence 2e année)
    • Cours de responsabilité civile délictuelle pour faute : 10h (Master droit et pratique de l’assurance)
    • Cours de responsabilité délictuelle du fait d’autrui : 10h (Master droit et pratique de l’assurance)
    • Cours de doctorat : droit pénal général et droit pénal spécial : 20h (Master recherche droit pénal et sciences criminelles)
    • Cours de droit processuel : 10h (Master professionnel « Contentieux judicaire »)
    • Direction d’étude et de recherche en droit pénal (Master recherche droit pénal et sciences criminelles) : 10h
    • Conférences à l’Institut d’études judiciaires : 20h
  • 2004-2005 :
    • Cours de droit pénal spécial : 36h (Master droit pénal et carrières judiciaires)
    • Cours de droit pénal des affaires : 36h (Master droit pénal et carrières judiciaires)
    • Cours de responsabilité civile délictuelle pour faute : 10h (DESS droit et pratique de l’assurance)
    • Cours de responsabilité délictuelle du fait d’autrui ; 10h (DESS droit et pratique de l’assurance)
    • Cours de doctorat : droit pénal spécial : 25h (DEA droit pénal et sciences criminelles)
    • Direction d’étude et de recherche en droit pénal (DEA de droit pénal et sciences criminelles) : 10h
    • Conférences à l’Institut d’études judiciaires : 20h

Responsabilités administratives

  • Membre du Conseil d’administration de l’Association française de droit pénal
  • Expert ANR
  • Directeur de l’Institut d’études judiciaires (depuis 2003)
  • Membre titulaire du Conseil d’administration
  • Président de la section disciplinaire de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Chargé de mission auprès du président pour le pôle juridique et judiciaire
  • Membre titulaire du Conseil d’administration de l’école des avocats « Aliénor »
  • Membre de la commission départementale de surveillance des établissements pénitentiaires
  • Membre suppléant du Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle des notaires de Bordeaux
  • Vice président de la commission de discipline
  • Président du jury de l’examen d’entrée à l’École d’avocats

Responsabilités scientifiques et pédagogiques

  • Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de l’Institut européen de droit civil et pénal (EA 4194)
  • Co-directeur du Master recherche « droit pénal »
  • Organisation, en collaboration avec les professeurs Malabat et De Lamy, des journées annuelles d’études des Masters droit pénal des Universités de Bordeaux et Toulouse :
    • Internationalisation du droit pénal (Bordeaux, 2006)
    • Acteurs du procès pénal (Toulouse, 2007)
    • Florilège sur la protection de l’information par le droit pénal (2008)
    • Liberté d’entreprendre et le droit pénal (2009)
    • La construction d’un espace pénal européen (2010)
  • Participation au Groupe de recherche sur les réformes du code pénal et du code de procédure pénale (2009-2010) sous la direction de Valérie Malabat, Bertrand De Lamy et Muriel Giacopelli et coordination en tant que directeur de l’Institut de sciences criminelles du colloque « Le temps des réformes e droit pénal », Bordeaux, 7, 8 et 9 octobre 2009 (à paraître 2010)
  • Organisation du Congrès national de l’Association française de droit pénal : « La place du droit pénal dans la société contemporaine, Bordeaux 2011

Travaux et publications

Recherches en cours

  • Traité des droits de la personnalité, à paraître Lexisnexis, Litec, 2011

Articles

  • « Imputation directe et imputation présumée d’une infraction à une personne morale », Dalloz, 31 mai 2012, n°21, p. 1381.
  • « La responsabilité des infractions de presse », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 225.
  • « Droit au respect de la vie privée et droit pénal », in Droit pénal et droits fondamentaux, Revue Droit pénal, septembre 2011, étude n°20, p. 34-39.
  • « L’influence des évolutions constitutionnelles et européennes sur la responsabilité pénale des personnes morales », Lamy Droit pénal des affaires, 2011, Chapitre 7.
  • « Chronique de droit pénal spécial », RPDP 2010, n° 4.
  • J-Cl. civil code art. 9, fasc. 15, « Jouissance des droits civils, Droit au respect de la vie privée, Régime, Atteinte légitime à la vie privée ».
  • 2010 : « L’évolution de la responsabilité pénale des personnes morales : d’une responsabilité par représentation à une responsabilité sans représentation », Actes du colloque du bicentenaire du code pénal, Institut de criminologie de l’Université Panthéon-Assas Paris II, oct. 2010
  • « Responsabilité du fait personnel et responsabilité pénale des personnes morales », Table ronde du colloque Les réformes du code pénal et de la procédure pénale, Lexis Nexis, juin 2010
  • « L’incidence de la loi du 10 juillet 2000 sur la responsabilité des personnes morales », Journées de formation de l’Ecole nationale de la Magistrature, Paris, juin 2010
  • « Les causalités en droit pénal », Mélanges Jacques-Henri Robert, Lexis Nexis, à paraître
  • Fascicules du Juris-classeur, article 9 du Code civil, n° 10 et 20, juin et septembre 2010
  • 2009 : « Contre l’incrimination du vol d’information », en collaboration avec S. Détraz et R. Ollard, in La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, Dalloz, 2009, p. 97-111
  • 2008 :« L’enregistrement clandestin d’une conversation », in Florilèges sur la protection de l’information par le droit pénal, Actes de la journée d’études des Masters pénal Bordeaux-Toulouse : Droit pénal, sept 2008
  • 2007 :« Le ministère public concurrence-t-il le juge du siège ? » in Actes de la journée d’études des Masters pénal Toulouse-Bordeaux : Droit pénal 2007, chron. 14
  • « La responsabilité pénale d’une personne physique agissant en qualité d’organe ou représentant d’une personne morale » in Mélanges Bernard Bouloc, Dalloz, 2007, p. 1010 à 1023
  • Juris-classeur « Responsabilité civile et assurances », « Droit à réparation », « Rapports entre responsabilités délictuelle et contractuelle, Différences », fasc. 175, 2007
  • 2006 : « La distinction des droits de la personnalité et de l’action en responsabilité civile », Mélanges Hubert Groutel, Lexis Nexis, Litec, 2006, p. 405-414.

Notes et commentaires

  • 2010 : Observations sous Cass. crim., 6 oct 2009 (Exposition d’autrui à un risque) : Revue pénitentiaire, mars 2010
  • 2009 : L’injure raciale envers un groupe de harkis n’est pas punissable, note sous Cass. crim., 31 mars 2009 : Revue juridique personnes et famille : juin 2009, p. 14
  • Observations sous Cass. crim., 30 sept 2008 (Atteinte à la vie privée – Ecoutes téléphoniques) : Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, p. 168-171
  • Observations sous Cass. crim. 24 mars 2009 (homicide non intentionnel par abstention et causalité certaine) : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2009, p. 847-853
  • Observations sous Cass. crim. 10 février 2009 (homicide non intentionnel et causalité directe) : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2009, p. 847-853
  • Observations sous Cass. crim., 16 juin 2009 (Elément intentionnel des violences criminelles) : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2009, p. 853-855
  • 2008 : Observations sous Cass. crim., 4 déc. 2007 (Recel de violation du secret professionnel) : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008, p. 111-113
  • Observations sous Cass. crim. 12 juin 2007 (Recel de violation du secret professionnel) : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008, p. 113-116
  • Observations sous CEDH, 7 juin 2007 : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008, p. 116-121
  • La présomption d’imputation d’une infraction aux organes ou représentants d’une personne morale, note sous Cass. Crim., 20 juin 2006 : D. 2007, jur. p. 617
  • L’enregistrement clandestin d’une conversation téléphonique amicale relative à l’activité professionnelle, note sous Cass. Crim., 14 fév. 2006 : D. 2007, jur. p. 1184
  • La compétence du tribunal d’instance en matière douanière, note sous CA Bordeaux, 9 janv. 2007 : D. 2007, p. 2367
  • 2007:Observations sous Cass. crim., 28 nov. 2006 (Atteinte à la vie privée), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007, p. 184-188
  • Observations sous Cass. crim., 30 oct. 2006 (Violation de domicile), Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007, p. 188-191
  • Observations sous Cass. crim., 30 janv. 2007 (Homicide involontaire, prédisposition de la victime), Revue pénitentiaire et de droit péna, 2007, p. 899-902
  • Observations sous Cass. crim., 19 juin 2007 (Violences morales) : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007, p. 902-904
  • 2006 : (Cotitulaire de la chronique trimestrielle de jurisprudence de droit pénal spécial de la Revue pénitentiaire et de droit pénal : Cujas)
    • Observations sous Cass. Crim., 24 mai 2005 (Diffamation et recel de violation du secret professionnel), Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°1, mars 2006, p. 143-152
    • Observations sous Cass. Crim, 10 janv. 2006 (Transmission consciente du VIH par relations sexuelles non protégées), Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2 avril-juin 2006, p. 401-405

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