Justice, Procès, Sanctions

Axe de recherches dirigé par le professeur Evelyne Bonis-Garçon et le professeur Aurélie Bergeaud

Les recherches menées dans ce domaine s’attachent à analyser les évolutions normatives et jurisprudentielles du droit de la peine. La réflexion des membres de l’ISCJ porte sur la notion de sanction pénale, thème d’actualité compte tenu de l’introduction récente dans notre droit de mesures de sûreté et des hésitations actuelles quant à la qualification de certaines sanctions en peine ou en mesure de sûreté. La recherche dans ce domaine porte également sur la notion d’action devant les juridictions de l’application des peines, sur la justice et le procès, ainsi que sur les droits à la défense ou la motivation des décisions de justice.

Publications

2014

  • Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD, « Du bon usage du principe de loyauté des preuves ? (A propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 7 janvier 2014) », Droit pénal, avril 2014, p. 12.
  • Hélène BIOY,
    « Conversion de peine : la lettre de l’article 132-57 du CP contournée », note sous Crim 3 septembre 2014, D. 2014, p.2160
    « L’exécution du jour-amende en cas d’ignorance par le condamné de sa condamnation », Droit pénal, novembre 2014, étude 19.
  • Evelyne BONIS,
    et V. PELTIER : Chronique Droit de la peine : « Décision spéciale versus motivation spéciale », Droit pénal, décembre 2013, p. 47.
    et V. PELTIER : Chronique de droit pénal et procédure pénale, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, janvier 2014, p. 151 et s.
    et V. PELTIER : Chronique Droit de la peine : « Erreur dans la caractérisation d’un état de récidive criminelle », Droit pénal, janvier 2014, p. 50.
    et V. PELTIER : Chronique Droit de la peine : « Critère de fixation du montant maximum de la peine encourue par une personne morale », Droit pénal, févier 2014, p. 50.
    et V. PELTIER : Chronique Droit de la peine : « Altération du discernement d’un auteur récidiviste et choix de la peine », Droit pénal, mars 2014, p. 43.
    et V. PELTIER : Chronique Grandes décisions du droit de la peine, note sous Crim., 26 mai 2013, RPDP 2013, n° 4, p. 982 ; note sous Cons. const., 14 juin 2013, n° 2013-320/321 QPC et Trib. Conflits, 14 oct. 2013, n° C 3918, RPDP 2013, n° 4, p. 991.
    et V. PELTIER : Chronique Droit de la peine : « Cumul limité des amendes pénales et boursières et droit de l’Union européenne », Droit pénal, avril 2014, p. 51.
    et V. PELTIER, Chronique Droit de la peine, « Nature juridique du retrait d’un crédit de réduction de peine », Droit pénal, octobre 2014, p. 35.
    et V. PELTIER, Chronique de droit pénal et de procédure pénale, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n°45, octobre 2014.
    et V. PELTIER, Chronique Droit de la peine, novembre 2014.
    J.-Cl. Pénal Code, fasc. 20, art. 131-22 à 131-24, « Travail d’intérêt général », mise à jour à paraître.
    J.Cl. Procédure pénale, art. 704 et s., « Juridictions en matière économique et financière », à paraître.
  • Sarah-Marie CABON,
    « Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales : le maintien du « verrou de Bercy » », Droit fiscal n° 46, 13 Novembre 2014
    « Droit à la présomption d’innocence, l’ingérence n’est pas une violation », Obs. sous CEDH, 5e section, 27 février 2007, Karaman c/Turquie, req. n°17103/10, JADE, 18/04/2014
  • Anaïs DANET,
    « Le rôle des parties dans la procédure d’appel : que reste-t-il du principe d’initiative et de direction ? », à paraître dans les Travaux de l’ISCJ.
    « La présomption d’acquiescement ou l’appréciation objective de la volonté », à paraître dans les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014-1.
    « L’exécution forcée sans réserve d’un jugement non exécutoire vaut acquiescement », JCP G 2014, 362.
  • Olivier DECIMA, La qualification dans le procès pénal, Cujas, coll. Actes et études, 2013.
    • Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD, « Les effets de la requalification », La qualification dans le procès pénal (dir. O. Décima), Cujas, coll. Actes et études, p.79 et s.
    • Olivier DECIMA, « Les affres de la qualification pénale », propos introductif, La qualification dans le procès pénal (dir. O. Décima), Cujas, coll. Actes et études, p. 11 et s.
    • Jean-Christophe SAINT-PAU, « Les enjeux de la qualification en phase de jugement », La qualification dans le procès pénal (dir. O. Décima), Cujas, coll. Actes et études, p. 137 et s.
  • Marie-Cécile GUERIN, J.- Cl. Pénal Code, « Art. 122-8 CP – fasc. 10-40 - Mineurs délinquants – Peines - exécution des peines ».
  • Marion LACAZE, « Conception autonome de la matière pénale et reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires », obs. sous CJUE, Gr. Chbre, 14 novembre 2013, Marián Balá¸, Aff. C-60/12, JADE, 4 février 2014., http://jade.u-bordeaux4.fr/?q=node/698.
  • Valérie MALABAT, « L’évolution des pouvoirs de police », Actes de la journée d’études radicales Le principe de nécessité en droit pénal, sous la direction d’Olivier Cahn et Karine Parrot, 2014.Université de Cergy-Pontoise / LEJEP.
  • Claire MANDON,
    « La compatibilité de la rétention de sûreté à la Conv. EDH : la rétention de sûreté et le temps, les liaisons dangereuses », RPDP 2013, n° 4, p. 863.
    « La sanction en droit pénal du travail », Droit pénal, septembre 2014, dossier 6
  • Clément MARGAINE, « La loi du 15 août 2014 et le milieu ouvert : Vers un accroissement du contrôle des personnes condamnées », AJ Pénal 2014, n°10, p. 453
  • Virginie PELTIER,
    et E. BONIS : Chronique Droit de la peine : « Le chaînon manquant », Droit pénal, décembre 2013, p. 48.
    et E. BONIS : Chronique de droit pénal et procédure pénale, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, janvier 2014, p. 151 et s.
    « CEDH, Del Rio Prada c/ Espagne, ou les bouleversements apportés au droit conventionnel de la peine sans revirement de jurisprudence… », Droit pénal, janvier 2014, Etude 2, p. 16.
    et E. BONIS : Chronique Droit de la peine : « L’objectif de réinsertion des condamnés poursuivi par l’article 728-10 du Code de procédure pénale n’est pas applicable au mandat d’arrêt européen », Droit pénal, janvier 2014, p. 49.
    et E. BONIS : Chronique Droit de la peine : « Droit au juge : lettre manuscrite et manifestation non équivoque d’interjeter appel », Droit pénal, février 2014, p. 51.
    et E. BONIS : Chronique Droit de la peine : « L’application du principe de personnalité des peines et l’amende civile », Droit pénal, mars 2014, p. 42.
    et E. BONIS : Chronique Grandes décisions du droit de la peine, note sous Cons. const., 16 mai 2013, déc. n° 2013-328 QPC, RPDP 2013, n° 4, p. 979 ; note sous CEDH, 21 oct. 2013, Del Rio Prada c/ Espagne, req. n° 42750/09, RPDP 2013, n° 4, p. 987.
    et E. BONIS : Chronique Droit de la peine : « Interdiction professionnelle et principe du non-cumul des peines », Droit pénal, avril 2014, p. 52.
    et E. BONIS, Chronique Droit de la peine, « Validation constitutionnelle de la contrainte pénale », Droit pénal, octobre 2014, p. 34.
    et E. BONIS, Chronique de droit pénal et de procédure pénale, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n°45, octobre 2014.
    et E. BONIS, Chronique Droit de la peine, novembre 2014
  • Gaëlle RABUT-BONALDI, « La présence de l’avocat pendant l’interrogatoire de garde à vue préserve le caractère équitable et contradictoire de la procédure », JCP G 2014, page en région

2013

  • Yannick CAPDEPON, « Essai d’une théorie générale des droits de la défense », Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013, p. 11.
  • Olivier DECIMA et Stéphane DETRAZ, « Instruction préparatoire : refus d’informer », note sous Crim., 19 décembre 2012, Dalloz, 28 février 2013, p. 551-555.
  • Evelyne GARÇON, « Vers un droit pénal raisonné ? », JCP. G. 285, p. 516-519.
  • Evelyne GARÇON et Virginie PELTIER, depuis le mois de février 2013, « Chronique mensuelle de droit de la peine », Revue Droit pénal .
    « Un an de droit de la peine », Droit pénal n°3, mars 2013, n°3, p. 19-33.
  • Evelyne GARÇON et A. ZABALZA (Dir.), actes du colloque Environnement et peine privative de liberté, Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013.
    • Alexandre ZABALZA, « Conscience de l’environnement et peine d’emprisonnement », p. 97
    • Amane GOGORZA, « Les relations personnelles du détenu depuis la prison », p. 133
    • Evelyne GARÇON, « L’encouragement à un environnement non carcéral de la peine », p. 157
    • Virginie PELTIER, « Placement sou surveillance électronique et environnement du condamné », p. 169.

2012

  • Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD et Evelyne GARÇON, « Libres propos sur la participation des citoyens à la justice pénale », RPDP, n°3, juillet-septembre 2012, p. 589-605.
  • Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD, Jean-Paul CÉRÉ et Jean-Christophe SAINT-PAU, Congrès du Comité international des pénalistes francophones : La preuve pénale. Problèmes contemporains en droit comparé
  • Sarah-Marie CABON, « La spécificité du tribunal pénal avec jury. Le droit américain : exemple ou contre exemple ? », RPDP, n°3, juillet-septembre 2012, p. 575-587.
  • Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, « L’impartialité de la justice pénale des mineurs « , Droit pénal , mars 2012, étude 8
  • Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, « La compatibilité de la perpétuité réelle avec l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales « , Journal d’Actualité des Droits Européens
  • Sophie DELBREL « Un serpent de mer des réformes judiciaires au XIXème siècle : le jury populaire en correctionnelle », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°2, avril-juin 2012, p. 329-342.
  • Evelyne GARÇON et Virginie PELTIER « Un an de droit de la peine (janvier-décembre 2011) », Droit pénal, mars 2012, Chronique 2, p. 18-29.
    « Commentaire de la loi n°2012-409 du 27 mars 2012 relative à l’exécution des peines », Droit pénal, juin 2012, étude n°11, p. 9-18.
  • Evelyne GARÇON et Alexandre ZABALZA, Journée d’études : Environnement et peine privative de liberté
  • Amane GOGORZA « Arrestation et garde à vue : des fondements et de la régularité des interpellations pendant la phase policière », Droit pénal, octobre 2012, p. 8-14
  • Marie-Cécile GUÉRIN « L’action civile collective en matière médicale », Revue générale de droit médical 2012, n°44, septembre 2012.
    « Le juge des enfants : pièce maîtresse ou simple juge spécialisé de la justice pénale des mineurs ? », Droit pénal 2012, étude n°21, p. 25-29
    « Dix ans d’évolution de la justice pénale des mineurs : bilan et perspectives », Droit pénal 2012, alerte n°8
    « Le jugement des mineurs : adaptation et affermissement du traitement de la délinquance (L. n° 2011-939 du 10 août 2011) », RPDP 2011 n° 3, p. 757-770.
  • Marion LACAZE « La rétention de sûreté prononcée suite à la méconnaissance des obligations de la surveillance de sûreté et l’article 5 de la Convention européenne », RPDP 2012, n°1, p. 79 et s.
  • Julien LAGOUTTE, « Avènement d’un régime européen des mesures de sûreté privatives de liberté », note sous CEDH, 4ème Sect. 18 septembre 2012, James, Wells et Lee c. Royaume-Uni, Req. N°25119/09, 5775/09 et 57877/09, JADE, 23 novembre 2012.
  • Bérengère MÉLIN-SOUCRAMANIEN et J. L. GILLET, « L’arrêt de la Cour de cassation : motivation style et structure », in La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant, Bruxelles, 2012, p. 167.
  • Virginie PELTIER et Evelyne GARÇON, « Commentaire de la loi n°2012-409 du 27 mars 2012 relative à l’exécution des peines », Droit pénal, juin 2012, étude n°11, p. 9-18.
  • Alexandre ZABALZA « Le sens du jury populaire », Revue pénitentiaire et droit pénal, n°2, avril-juin 2012, p. 343-354

2011

  • Sarah-Marie CABON, « Le repentir en droit pénal français et américain », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p.83.
  • Marie-Cécile GUÉRIN, « Le jugement des mineurs : adaptation et affermissement du traitement de la délinquance (L. n° 2011-939 du 10 août 2011) », RPDP 2011 n° 3, pp. 757-770.
  • Marion LACAZE , « Rétention de sûreté et droit européen », obs. sous CE, 26 novembre 2010, n°323694, Droit administratif, LexisNexis JurisClasseur, mars 2011, p. 47-49.
  • Valérie MALABAT et Ann JACOBS, « Procès d’assises et procès équitable », note sous CourEDH (gde Ch.), Taxquet c. Belgique, 16 novembre 2010, Revue Trimestrielle des droits de l’homme, juillet 2011.
  • Virginie PELTIER, « Un an de droit de la peine », en collaboration avec Mme le professeur Evelyne GARÇON, Dr. pén. 2011, Chronique p. 13.
  • Virginie PELTIER, « L’individualisation de la peine dans les décisions liées aux questions prioritaires de constitutionnalité », Dr. pén. 2011, étude 2.

2010

  • BERGEAUD-WETTERWALD Aurélie, Le droit à la preuve, LGDJ, Lextenso éditions, 2010, 588 p.
  • GARÇON Evelyne, PELTIER Virginie et LEMOUSSU M., Manuel de droit de la peine, Paris, Litec, à paraître 2010, collection Manuel

2009

  • GARÇON Evelyne, v° Déni de justice, in Répertoire de droit pénal et procédure pénale, Paris, Dalloz
  • GARÇON Evelyne et PELTIER Virginie, Un an de droit de la peine : Revue de droit pénal, mars 2009
  • GARÇON Evelyne, Notions fondamentales de procédure pénale : fasc. 9, Juris-classeur Droit
  • GOGORZA Amane, Les droits de la défense en matière de nuisances sonores aéroportuaires : Rev. Droit des transports juillet 2009, obs. sous CE, 19 janvier 2009

2008

  • GARÇON Evelyne et PELTIER Virginie, Un an de droit de la peine : Revue de droit pénal 2008, chron. 2
  • PELTIER Virginie et GARCON Evelyne, Un an de droit de la peine : Rev droit pénal mars 2008, p. 18
  • 2007
  • CAPDEPON Yannick, Le juge du siège et l’évolution de la procédure pénale : juger ou contrôler : Revue de droit pénal 2007, Etudes n° 15
  • GARÇON Evelyne, Entre confiance et défiance à l’égard du juge pénal : commentaire de la loi n° 2007-11989 du 10 août 2007 : JCP 2007.l.196
  • MALABAT Valérie, Les droits familiaux des détenus : Revue pénitentiaire et droit pénal, n° spécial 2007, p. 61 s.
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Le ministère public concurrence-t-il le juge du siège ?, in L’incidence des réformes de procédure pénale sur les acteurs du procès : Droit pénal 2007, chron. 14
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Le ministère public concurrence-t-il le juge du siège, Journée d’étude des Masters de droit pénal des Universités de Toulouse et Bordeaux (avril 2007) : Revue dr. pénal 2007

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