Les écoutes judiciaires, n°2, décembre 2017

Les écoutes judiciaires, Les colloques de l’ISCJ, n°2, décembre 2017

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Préface
Valérie MALABAT, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’ISCJ – EA 4633

Allocution d’ouverture
Evelyne BONIS, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux, ISCJ

Ecoutes et légalité Stéphane DETRAZ, Maître de conférences, Université Paris XI, faculté Jean Monnet

Ecoutes et loyauté : le point de vue de l’universitaire
Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

Ecoutes, légalité et loyauté : Panorama de la jurisprudence de la Chambre criminelle
Danièle CARON, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

Ecoutes et secret professionnel des avocats : le point de vue de l’universitaire
Cédric RIBEYRE, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

Les preuves obtenues par IMSI-Catchers et les droits fondamentaux
Virginie PELTIER, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

Les problèmes juridiques posés par les nouveaux modes d’écoutes judiciaires
Pascal LEMOINE, Avocat général près la Cour de cassation

Les problèmes juridiques posés par les nouveaux modes d’écoutes du point de vue des magistrats Denis ROUCOU, Magistrat, Tribunal correctionnel de Bordeaux

Transcription et traduction éventuelle des propos
François FOURMENT, Professeur à l’Université François-Rabelais de Tours

La nullité d’une écoute téléphonique réalisée sur la ligne d’un tiers
Yannick CAPDEPON, Maître de conférences à la faculté de droit de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice

Le rôle du contrôleur de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Mireille IMBERT-QUARETTA, Conseiller d’Etat honoraire, Contrôleure de la PNIJ

Le modèle anglo-saxon des écoutes téléphoniques
Barbara DREVET, Doctorante, ISCJ

Les écoutes judiciaires en droit espagnol
Amane GOGORZA, Maître de conférences-HDR- Université Toulouse 1 Capitole
IDEIC-Centre d’excellence Jean Monnet

Le modèle italien d’écoutes judiciaires
Caroline PELOSO, Doctorante, ISCJ

Rapport de synthèse
Philippe CONTE, Professeur de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris

Documents joints

Les écoutes judiciaires, Les colloques de (...)
Les écoutes judiciaires, Les colloques de (...)
Préface
Préface
Allocation d'ouverture
Allocation d'ouverture
Ecoutes et légalité
Ecoutes et légalité
Ecoutes et loyauté
Ecoutes et loyauté
Ecoutes, légalité et loyauté
Ecoutes, légalité et loyauté
Ecoutes et secret professionnel
Ecoutes et secret professionnel
les preuves obtenues par IMSI-catcher
les preuves obtenues par IMSI-catcher
Les problèmes juridiques
Les problèmes juridiques
Les problèmes juridiques du point de vue des (...)
Les problèmes juridiques du point de vue des (...)
transcription et traduction
transcription et traduction
La nullité de l'écoute d'un tiers
La nullité de l'écoute d'un tiers
Le rôle du contrôleur
Le rôle du contrôleur
Le modèle anglo-saxon
Le modèle anglo-saxon
Le modèle espagnol
Le modèle espagnol
Le modèle italien
Le modèle italien
Rapport de synthèse
Rapport de synthèse