Ludivine GREGOIRE

Maître de conférences en droit privé

Cursus universitaire

  • 2015 : Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
  • 2014 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille, sous la direction de Monsieur le Doyen et Professeur Philippe BONFILS.
    Soutenance le 1er décembre 2014 : « Les mesures de sûreté : essai sur l’autonomie d’une notion ».
    Mention obtenue : très honorable avec les félicitations du jury, proposition de présentation pour un prix de thèse et autorisation de publication en l’état.
    Obtention de trois prix de thèse :
    - le prix Émile Garçon décerné par l’Association Française de Droit Pénal ;
    - le prix de Sciences Criminelles décerné par la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université ;
    - le prix de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
  • 2006-2007 : Master II Recherche « Matière pénale », Faculté de droit d’Aix-Marseille, Mention bien
    Mémoire : « Les incidences de la question du discernement en Droit pénal des mineurs délinquants ».
    Diplôme Universitaire d’Études Judiciaires, décerné par l’ Institut d’Études judiciaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille.
  • 2005-2006 : Institut d’Etudes Judiciaires, préparation au concours d’entrée à l’ENM  .
  • 2004-2005 : Diplôme Universitaire de l’Institut de Sciences Pénales et de Criminologie (ISPEC), Faculté de droit d’Aix-Marseille. Mention bien.
    Master I mention « Droit privé, sciences criminelles, justice », Faculté de droit d’Aix-Marseille, Mention assez-bien.
  • 2003-2004 : Licence de Droit, Faculté de droit d’Aix-Marseille.
  • 2001-2003 : Deug de Droit, Faculté de droit d’Aix-Marseille.
  • 2001 Baccalauréat Série L, Lycée Montmajour, ARLES, Mention assez-bien.

Activités d’enseignement

  • 2015-2016 : Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
  • 2014-2015 : Chargée de travaux dirigés, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille
  • 2011-2012 : A.T.E.R. à l’Université de Nice
  • 2010-2011 : A.T.E.R. à l’Université de Franche-Comté, Besançon
  • 2008-2009 : Chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit d’Aix-Marseille
    Chargée de travaux dirigés à l’Université de Droit de Nîmes
    Chargée d’enseignement pour l’I.C.E.S dans le cadre de la préparation à l’examen d’entrée au CRFPA  .
  • 2007-2008 : Chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit d’Aix-Marseille

COURS :
• Droit pénal et procédure pénale approfondis, Master I Droit Privé, 2015-2016, UPPA, UFR   Droit.
• Droit européen des droits de l’homme, Master I Droit Privé, 2015-2016, UPPA, UFR Droit.
• Pénologie, Master I Droit Privé, 2015-2016, UPPA, UFR Droit.
• Droit du travail, Licence 3 AES  , 2015-2016, UPPA, UFR Droit.

SÉMINAIRES :
• « Mesures restrictives de liberté et de droits avant jugement », Master II Droit pénal et criminologie.
Parcours : Exécution des peines et droits de l’homme. 2015-2016, UPPA, UFR Droit.
• « Les dangerosités », Master II Droit pénal et criminologie. Parcours : Criminologie et droit(s) des
victimes. 2015-2016, UPPA, UFR Droit – Université de Bordeaux, Département d’études Juridiques
d’Agen.

TRAVAUX DIRIGÉS :
• Droit pénal général (L2), 2011-2012, Université de Nice.
• Responsabilité délictuelle (L2), 2011-2012, Université de Nice.
• Introduction au droit et droit civil (L1), 2010-2011, Université de Franche-Comté.
• Droit pénal général (L2), 2010-2011, Université de Franche-Comté.
• Droit des obligations (L2), 2008-2009, Université Aix-Marseille III.
• Introduction au droit (L1), 2008-2009, Université Aix-Marseille III.
• Droit des personnes (L1), 2008-2009 et 2014-2015 (deux séances), Université d’Aix-Marseille.
• Droit de la famille (L1), 2008-2009, Université Aix-Marseille III.
• Introduction au droit civil (L1, AES, 60 étudiants par groupe), 2008-2009, Université de Nîmes.
• Procédure pénale (à distance CRFPA), 2008-2009, Institut catholique d’études supérieures.
• Droit pénal général (L2), 2007-2008, Université Aix-Marseille III.

Activités et travaux de recherche

Responsabilités scientifiques :
• Rédactrice en chef du Bulletin des arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, depuis septembre 2015.
• Codirection de la chronique législative du Bulletin des arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence,
depuis 2013.

Activités scientifiques :
• Rédactrice au Bulletin des arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, depuis 2009. Rédaction de notes et observations en baux d’habitation, droit pénal et droit de la famille.
• Analyste pour l’Atelier Régional de Jurisprudence LexisNexis d’Aix-en-Provence, depuis 2009.
Responsable du tri et de l’analyse des arrêts en baux d’habitation (11e chambre de la Cour d’appel d’Aix-en Provence) et en droit pénal spécial (19e chambre de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence).
• Auteur pour la revue En Quêtes Pénales. Revue de l’Association de l’ISPEC, Aix-en-Provence.
2012 - 2013 : rédaction de la veille législative en Droit pénal et procédure pénale.
2013 - 2015 : rédaction de la veille jurisprudentielle en Droit de la sanction pénale.
• Auteur pour LexisNexis depuis 2010. Rédaction d’un E – fascicule « Convention européenne des droits
de l’homme » et actualisation semestrielle.
• Auteur pour Lexbase (2011-2012). Rédaction d’un fascicule sur le jugement, sous la direction de Monsieur le Doyen Philippe BONFILS.

Activité associative :
• Secrétaire générale adjointe de l’Association Française de Droit Pénal (depuis octobre 2015).

Liste des publications

Ouvrage individuel :

1. Les mesures de sûreté. Essai sur l’autonomie d’une notion, collection des Thèses, Institut Universitaire Varenne, 2015, 718 p.

Articles :

2. « Réflexions sur l’existence d’une notion européenne de “mesure de sûreté” », Les nouveaux Problèmes actuels de sciences criminelles, vol. XXVI, LGDJ-Lextenso, 2015, pp. 147-167.
3. « Les mesures de sûreté : un moyen au service de la lutte contre le terrorisme », RPDP n° 1, janvier – mars 2015, pp. 57-78.
4. « Réflexions autour de l’expression du principe d’individualisation des peines par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 et de ses conséquences », Bulletin d’Aix, 2015-1, pp. 31-46.
5. « Quel avenir pour les mesures de sûreté ? Analyse au regard de deux ans d’application de la loi du 25 février 2008 », RPDP, n° 2, avril – juin 2011, pp. 311-322.

Notes de jurisprudence :

6. « Réflexions et interrogations relatives à l’application de la règle non in idem et au (non) cumul des sanctions pénales et disciplinaires », note sous Civ. 1ère, 9 avril 2015, n° 14-50.012, Bulletin d’Aix, 2015-3, pp. 77-86.
7. « Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF », note sous CEDH, 16 juillet 2015, n° 20579/12, Ghedir et autres c/ France, AJ Pénal 2015, n° 12, pp. 596-598.
8. « Des préoccupations liées à l’individualisation des peines : encore et encore… Quand la peine principale et la peine complémentaire posent problème », note sous Cass. crim., 2 octobre 2013, n° 12-85.701, Bulletin d’Aix, 2014-1, pp. 49-64.
9. « La détention de sûreté est une peine ! Qualification et conséquences. À propos de l’arrêt CEDH M c/ Allemagne du 17 décembre 2009 », note sous CEDH, 17 décembre 2009, M. c/ Allemagne, req. n° 19359/04, Dr. Pén. 2010, étude 9, pp. 12-17.
10. « Quand l’obligation d’entretien et de réparation des lieux loués est laissée à la libre appréciation du locataire », note sous CA Aix-en-Provence, 11e ch. B, 10 septembre 2009, Bulletin d’Aix, 2010-1, pp. 67-77.
11. « “Cap ou pas cap ” ? De l’homicide involontaire à la provocation au suicide », note sous CA Aix-en-Provence, 13e ch., 11 janvier 2010, Bulletin d’Aix, 2010-2, pp. 151-163.
12. « État des lieux de la location meublée », note sous CA Aix-en-Provence, 11e ch. B, 21 janvier 2010 (2 arrêts), Bulletin d’Aix, 2010-4, pp. 149-160.

Observations :

13. « Retour sur les conditions d’indemnisation des victimes d’infraction par le FGTI : quelques rappels utiles ! », obs. sous Civ. 2ème, 4 février 2016, n° 14-29.255 et Civ. 2ème, 24 mars 2016, n° 15-13.737, AJ Pénal 2016, p. 399.
14. « La détention de sûreté allemande n’est plus exclusivement une peine… », obs. sous CEDH, 7 janvier 2016, n° 23279/14, AJ Pénal 2016, p. 339.
15. « Encadrement de la mission de l’expert : l’entretien ne vaut pas audition », obs. sous Cass. crim., 16 septembre 2015, n° 15-82.035, AJ Pénal 2016, n° 3, pp. 153-154.
16. « Précisions relatives au droit de préemption subsidiaire du locataire », obs. sous Civ. 3ème, 11 mars 2015, n°14-10.447, Bulletin d’Aix, 2015-2, pp. 69-72 .
17. « Récidive d’agressions sexuelles réitérées et peines planchers », obs. sous CA Aix-en-Provence, 19e ch., 2 novembre 2011, Bulletin d’Aix, 2012-3, pp. 165-168.
18. « Personnalisation des peines et emprisonnement en matière correctionnelle », obs. sous CA Aix-en-Provence, 19e ch., 23 novembre 2011, Bulletin d’Aix, 2012-3, pp. 169-171.
19. « Délimitation de la circonstance aggravante de concubinage », obs. sous CA Aix-en-Provence, 19e ch., 26 juillet 2011, Bulletin d’Aix, 2012-1, pp. 229-231.
20. « Nouvelles illustrations de violences entre voisins », obs. sous CA Aix-en-Provence, 11e ch. A, 10 décembre 2010 et CA Aix-en-Provence, 11e ch. B., 4 novembre 2010, Bulletin d’Aix, 2011-3, pp. 105- 108.
21. « Fin du bail principal et fin de la sous-location : l’un ne va pas sans l’autre ! », obs. sous CA Aix-en-Provence, 11e ch. A, 21 janvier 2011, Bulletin d’Aix, 2011-4, pp. 97-100.
22. « De qualifications en qualifications, entre hésitations et affirmations : la détermination hasardeuse de la nature juridique d’un bail », obs. sous CA Aix-en-Provence, 11e ch. A, 9 octobre 2009, Bulletin d’Aix, 2010-2, pp. 93-100.
23. « Solidarité familiale et obligation alimentaire à la charge du descendant », obs. sous CA Aix-en- Provence, 6e ch., 10 juin 2009, Bulletin d’Aix, 2009-4, pp. 35-37.
24. « Violences volontaires sur une personne chargée d’une mission de service public suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours », obs. sous CA Aix-en-Provence, 13e ch., 26 mai 2006, Bulletin d’Aix, 2009-4, pp. 133-136.

Encyclopédie et Fascicule :

25. « Le jugement », Encyclopédie de procédure pénale, Lexbase, juillet 2012.
26. « Convention européenne des droits de l’homme », LexisNexis, 2010 (date de la dernière mise à jour : septembre 2015).

Chroniques législatives et jurisprudentielles :

27. Chronique jurisprudentielle de droit pénal général, sous la direction de Monsieur le Doyen Philippe Bonfils.
Arrêts de la Cour de cassation : juillet à novembre 2015, RPDP 2015.
28. Chronique législative de droit pénal, sous la direction de Monsieur le Doyen Philippe Bonfils.
Rédaction de la partie n° 4 « Exécution des peines », RSC 2015, pp. 437-447.
29. Chronique jurisprudentielle de droit pénal général, sous la direction de Monsieur le Doyen Philippe Bonfils.
Arrêts de la Cour de cassation : septembre à novembre 2014, RPDP 2014, pp. 839-845.
30. Chronique législative générale, « Ce qu’il ne fallait pas manquer ce trimestre ». Rédaction complète de la chronique pour les Bulletins : Bulletin d’Aix, 2012-4, pp. 65-77, Bulletin d’Aix, 2013-2, pp. 27-33, Bulletin d’Aix, 2013-3, pp. 79-84, Bulletin d’Aix, 2013-4, pp. 65-71. Rédaction de la chronique en codirection pour les Bulletins : Bulletin d’Aix, 2014-1, pp. 71-90 ; Bulletin d’Aix, 2014-2, pp. 91-112.
31. Chronique jurisprudentielle en droit de la sanction pénale, rédaction complète de la veille jurisprudentielle dans la revue trimestrielle de l’Association de l’ISPEC. En Quêtes Pénales : n° 4, novembre 2013, pp. 20-21 ; n° 5, février 2014, pp. 20-21 ; n° 6, mai 2014, pp. 20-21 ; n° 7, septembre 2014, pp. 20-21.
32. Chronique législative, « L’actualité en matière pénale, lois et décrets en droit pénal », En Quêtes Pénales, 2012/1, p. 10, 2013/1, p. 9.

Autres publications :

33. « Les conditions permettant d’engager la responsabilité pénale d’une personne morale », Questions pratiques, Bulletin d’Aix, 2014-2, pp. 229-233.
34. Dossier spécial – Baux d’habitation : « Les différends locatifs », Bulletin d’Aix, 2013-1, pp. 5-35.
35. « Le traitement des délinquants sexuels », conférence des doctorants du Centre de recherche en matière pénale. Intervention publiée aux Problèmes Actuels de Sciences Criminelles, XXIII, PUAM, 2012, pp. 186-202.

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