Norme, Responsabilité, Infraction

Axe de recherches dirigé par le professeur Jean-Christophe Saint-Pau et par le professeur Valérie Malabat

Les travaux entrepris par les membres de l’ISCJ dans le cadre de cet axe de recherche concernent le droit pénal général, en explorant notamment les concepts de responsabilité et d’infraction, mais aussi la théorie générale du droit pénal, le droit pénal spécial et les relations du droit pénal avec d’autres disciplines, notamment le droit des contrats, la responsabilité civile ou la responsabilité pénale professionnelle.

Les membres de l’Institut s’attachent à enrichir et développer des concepts tels que ceux de responsabilité, d’infraction, de faute pénale, d’imputabilité, de responsabilité des personnes morales ou de responsabilité du fait personnel. Le thème des relations du droit pénal avec le droit privé est également exploré à travers l’étude de la protection pénale de la personnalité (vie privée, diffamation, présomption d’innocence, etc.). Il est ici question de s’interroger sur l’aptitude du droit pénal à protéger les droits subjectifs sous forme de délits privés ou à arbitrer le conflit entre la liberté d’expression et de communication et le respect des droits de la personne.

Publications

2014

  • Antonio AMALFITANO, « La responsabilité pénale des personnes morales en Italie », Travaux de l’ISCJ, Cujas, 2014.
  • Charlotte CLAVERIE-ROUSSET,
    L’habitude en droit pénal, LGDJ, Bibliothèque de sciences criminelles, tome 57.
    « Quel contenu pour le délit d’entrave ? », Droit pénal, septembre 2014, dossier 3.
    « Le délit de fraude fiscale et les délits voisins », Droit fiscal, n° du 13 novembre 2014, à paraître.
  • Olivier DECIMA, Chronique Droit pénal spécial : « Qui peut et n’empêche, pèche – nécessairement », note sous Crim., 23 oct. 2013, RPDP 2013, n° 4, p. 911
  • Olivier DECIMA, S. DETRAZ et E. VERNY, Droit pénal général, LGDJ Lextenso.
  • Jean-Christophe SAINT-PAU, « La pénalisation du secret des affaires » in La confidentialité des informations dans l’entreprise, Cujas 2014.

2013

  • Murielle BENEJAT (dir.), Actes des colloques La responsabilité pénale de l’avocat et La responsabilité pénale du notaire, Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°3, Cujas, février 2013.

La responsabilité pénale de l’avocat

    • Murielle BENEJAT, « Propos introductifs », p. 11
    • Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD, « La preuve de la responsabilité pénale de l’avocat », p. 15
    • Yannick CAPDEPON, « Droits de la défense et responsabilité pénale de l’avocat », p. 27
    • Olivier DECIMA, « L’articulation des sanctions pénales et disciplinaires de l’avocat, p. 47
    • Yann DELBREL, Propos conclusifs, p. 59

La responsabilité pénale du notaire

    • Murielle BENEJAT, « Que reste-t-il du secret professionnel du notaire ? », p. 65
    • Marie-Cécile GUERIN, « Le notaire et la prévention du blanchiment », p. 81
    • Françoise GONTHIER, « Les fonctions de la responsabilité civile du notaire face à ses responsabilités pénale et disciplianaire », p. 95
    • Romain OLLARD, « L’articulation des sanctions pénale et disciplianire du notaire, p. 105
  • Yves BIANCO-BRUN, « Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale », Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013, p. 351
  • Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, « L’habitude en droit pénal », Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013, p. 27.
  • Anaïs DANET, « La protection pénale du droit à l’image », Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013, p. 75.
  • Olivier DECIMA et Stéphane DETRAZ « La chambre criminelle de la Cour de cassation et la liberté d’expression », RPDP n°4-2012, p. 843.
    « Faux et usage de faux par l’usurpation du curriculum vitae d’autrui », note sous Crim., 5 déc. 2012, n° 12-81.121, JCP G, n° 8, 18 Février 2013, 206.
  • Camille de JACOBET de NOMBEL, « L’article 8, alinéa 3 du Code de procédure pénale, cas de report de la prescription fondé sur la clandestinité de l’infraction ? » , Droit pénal, février 2013, p. 7.
  • Clément MARGAINE, « La capacité pénale », Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013, p. 41.
    « Responsabilité des personnes morales : un retour à plus d’orthodoxie juridique ? », Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013, p. 263.
  • Emmanuelle PALVADEAU, « Introduction à l’étude du contrat en droit pénal », Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013, p. 53.

2012

  • Murielle BENEJAT,
    « Les relations du droit pénal et de la bioéthique », AJ Pénal, juillet-août 2012, p. 392-397.
    (dir.), Actes du Colloque La responsabilité pénale du médecin ,Revue générale de droit médical, n°44
  • Charlotte CLAVERIE-ROUSSET
    « La responsabilité pénale du médecin en cas d’accident medical », Revue générale de droit médical, n°44, septembre 2012, p. 115 et s.
  • Olivier DECIMA
    « Le déni de grossesse, l’article 122-1 du code pénal et la faute », note sous Cour d’assises de la Gironde, 7 septembre 2012, n°37, AJ Pénal, décembre 2012, n°651.
    « Pour l’articulation des sanctions pénales et disciplinaires du médecin », AJ Pénal, juillet-août 2012, p. 380-383.
  • Géraldine DAUPHIN et Gaëlle RABUT
    « La responsabilité pénale du médecin du fait des produits défectueux », Revue générale de droit médical, n°44, septembre 2012, p. 131-148.
  • Philippe KELLERSON « Question bête(s) : quelle philosophie du droit au fondement des statuts juridiques de l’animal ? », Actes du Colloque de Corte - 5 octobre 2012 Les statuts de l’animal. Pluralité de perceptions, pluralité de régime, Revue Semestrielle de Droit animalier, 2/2012, p. 385-410.
  • Marion LACAZE,
    « La protection pénale différenciée des animaux ’domestiques’ et ’sauvages’ », Colloque Les statuts de l’animal. Pluralité de perceptions, pluralité de régimes, Université de Corte, 5 octobre 2012. Actes publiés dans la Revue semestrielle de droit animalier,2/2012, p. 439-454.
    « La contravention de port d’une tenue destinée à dissimuler le visage dans l’espace public - Incertitudes des fondements juridiques, incohérence des catégories pénales », Droit pénal, février 2012, Etudes n°5, p.7-13.
  • Céline MANGEMATIN
    « Responsabilité d’un gérant de société envers un tiers », observations sous CA Agen, 1ère ch., 7 septembre 2011, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011-3, Biton/Labadie, p. 494-496.
  • Clément MARGAINE, « L’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs », Droit pénal 2012, étude n°19, p. 17-20.
  • Virginie PELTIER, « La responsabilité pénale du médecin et le secret médical », Revue générale de droit médical 2012, n°44, septembre 2012
  • Jean-Christophe SAINT-PAU
    « Imputation directe et imputation présumée d’une infraction à une personne morale », Dalloz, 31 mai 2012, n°21, p. 1381.
    (dir.) Droit pénal et autres branches du droit , XXème Congrès de l’Association Française de Droit Pénal, éditions Cujas.
    • A. BERGEAUD-WETTERWALD, avec Ph. BONFILS, « Procédure civile et procédure pénale », p. 159
    • O. DÉCIMA, avec L. SAUTONIE-LAGUIONIE, « Droit pénal et droit des entreprises en difficulté », p. 193
    • V. MALABAT, avec D. FENOUILLET, « Droit pénal et droit de la famille », p. 53
    • R. OLLARD , « La dématérialisation des infractions contre le patrimoine », p. 41
    • J.-Ch. SAINT-PAU, « Propos introductifs », p. 7

2011

  • Murielle BÉNÉJAT, « La responsabilité pénale professionnelle », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 11.
  • Élodie CALVO, « L’infraction commise pour le compte d’une personne morale », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 103.
  • Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, « La légalité criminelle », Droit Pénal, n°16, sept. 2011.
  • Audrey DARSONVILLE, « Viol », Répertoire Pénal Dalloz.
  • Evelyne GARCON et Romain OLLARD, Fasc. unique « Destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes », JurisClasseur Pénal Code, Art. 322-1 à 322-4-1 Cote : 03,2011.
  • Camille de JACOBET de NOMBEL, « L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la protection des sources journalistiques », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 197.
  • Marion LACAZE, « La réprobation objective en droit pénal – Apports de la notion à la théorie de l’infraction et perspectives civilistes », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 257.
  • Droit pénal : le temps des réformes, Litec, coll. Colloques et Débats, sous la direction de V. MALABAT, B. de LAMY et M. GIACOPELLI.
  • Valérie MALABAT, Droit pénal spécial, Dalloz, coll. Hypercours, 5ème éd., 568 p.  
  • Valérie MALABAT « Morale et droit pénal », in Droit et morale sous la direction de D. Bureau, F. Drummond et D. Fenouillet, Dalloz, 2011, coll. Thèmes et commentaires, actes du colloque organisé le 4 juin 2010 par le Laboratoire de sociologie juridique de l’université Panthéon-Assas Paris II, pp. 219 à 236.
  • Valérie MALABAT Revue pénitentiaire et Droit pénal 2010-4, p. 895 et s. :
  • Valérie MALABAT « Délit de participation à une bande violente : petit exercice de lecture à l’intention des membres du conseil constitutionnel », obs. sous Cons. const. 25 février 2010.
  • Valérie MALABAT « Nouvelle matérialité de l’infraction de l’article 222-16 du Code pénal : de l’appel téléphonique malveillant commis sans appel », obs. sous. Cass. crim., 30 septembre 2009.
  • Valérie MALABAT « Dépénalisation de l’abandon de famille : où la loi de simplification du droit est particulièrement claire et précise », obs. sous Bordeaux, 24 septembre 2010.
  • Gaëlle RABUT, « L’antijuridicité. Plaidoyer en faveur de l’élément injuste », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 63.
  • Marie-Anne RAYMOND, « Les infractions de résultat », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 51. Ç
  • François ROUSSEAU, « L’utilité des infractions de presse incriminées par la loi du 29 juillet 1881 », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 181.
  • Jean-Christophe SAINT-PAU, « La responsabilité des infractions de presse », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 225.
  • Jean-Christophe SAINT-PAU, J-Cl. Civil Code art. 9, fasc. 15, « 
  • Jean-Christophe SAINT-PAU, « Droit au respect de la vie privée et droit pénal », in Droit pénal et droits fondamentaux, Revue Droit pénal, septembre 2011, étude n°20, p. 34-39.
  • Jean-Christophe SAINT-PAU, « L’influence des évolutions constitutionnelles et européennes sur la responsabilité pénale des personnes morales », Lamy Droit pénal des affaires, 2011, Chapitre 7.
  • Jouissance des droits civils, Droit au respect de la vie privée, Régime, Atteinte légitime à la vie privée ».
  • Jean-Christophe SAINT-PAU, « Chronique de droit pénal spécial », RPDP 2010, n° 4.
  • Alexandre ZABALZA, « Les aspects philosophiques de la loi du 29 juillet 1881 », Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p. 139.

2010

  • BONIS-GARÇON Evelyne, Destructions, dégradations et détériorations : Juris-classeur Droit pénal, Paris, Lexis-Nexis, premier semestre 2010
  • OLLARD Romain, La protection pénale du patrimoine, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliotheque De Theses, n° 98, 2010, 598 p.
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Les droits de la personnalité, Paris, Lexis-Nexis, à paraître 2010

2009

  • DARSONVILLE Audrey, Comptabilité et blanchiment, in Comptabilité et droit pénal, dir. Yvonne MÜLLER et Maxime DELHOMME, Paris, Litec, 2009
  • DARSONVILLE Audrey, Les situations de dépendance entre infractions, essai d’une théorie générale, LGDJ, en cours de publication
  • DARSONVILLE Audrey, Article R.645-9, La contravention de refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés, refonte de fascicule in J-Cl. Pénal
  • DARSONVILLE Audrey, Article R.645-10 et -11, Les contraventions d’altération ou de contrefaçon des timbres-postes ou des timbres émis par l’Administration des finances, refonte de fascicule in J-Cl. Pénal
  • GARÇON Evelyne, La réforme du code pénal et du code de procédure pénale, Paris, Dalloz, second semestre 2009, collection Thèmes et commentaires
  • GARÇON Evelyne, Destructions, dégradations et détériorations : base électronique du Juris-classeur Droit pénal des affaires, Paris, Lexis-Nexis, septembre 2009
  • GOGORZA Amane, Faute de la victime et imputation de la responsabilité pénal : RPDP 2009, n° 3-4
  • GOGORZA Amane, Faute lourde du transporteur et faute de la victime : Rev. Droit des transports août 2009, obs. sous CE, 19 septembre 2008
  • GOGORZA Amane, Prescription de l’action publique et infractions clandestines : Rev. Droit des transports, juillet 2009, obs . sous Cass. crim. 3 février 2009
  • DE JACOBET DE NOMBEL Camille, La répression du recel de choses, fasc. in JurisClasseur Droit pénal des affaires, à paraître (décembre 2009)
  • MALABAT Valérie, Le droit pénal de la consommation, in Droit pénal et liberté d’entreprendre : 4e journée des Masters Recherche de droit pénal, Université Toulouse I (30 avril 2009) : Revue dr. pénal, septembre 2009
  • MALABAT Valérie, Droit pénal spécial, Paris, Dalloz, 4e édition 2009, 3e édition 2007, 2e édition 2005, coll. Hypercours
  • MALABAT Valérie, Prescription et imprescriptibilité, in Droit international pénal, dir. ASCENSIO H., DECAUX E. et PELLET A., Paris, Pédone, 2e édition, 2009
  • MALABAT Valérie, Les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, dir. GIACOPELLI M., de LAMY B. et MALABAT Valérie, Paris, Dalloz, octobre 2009, collection thèmes et commentaires
  • MALABAT Valérie, Responsabilité et irresponsabilité, in Constitution et Droit pénal : Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009
  • MALABAT Valérie, La propriété dans le Code pénal actuel, in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Vidal, Bordeaux, PUB, 2009
  • MALABAT Valérie, GIACOPELLI M., de LAMY B. (dir.), Les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, Paris, Dalloz, octobre 2009, collection thèmes et commentaires
  • MALABAT Valérie, Droit pénal et droit pénal des affaires : raisons et évolutions d’un lien traditionnel, in Dépénalisation, régularisation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires, Paris, Litec, Collections Colloques & débats, 2009
  • NAGOUAS-GUERIN Marie-Cécile, La liberté d’entreprendre limitée par le blanchiment : la garantie de capitaux licites : Revue Dr. pénal 2009
  • 2008
  • NAGOUAS-GUERIN Marie-Cécile, Partage de responsabilité en cas de provocation de la victime et en l’absence de légitime défense – A propos de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation, le 8 janvier 2008 n° 07-683423 : Petites affiches 22 mai 2008, p. 15-22
  • NAGOUAS-GUERIN Marie-Cécile, La protection pénale de l’information financière : Droit pénal 2008, étude 20
  • NAGOUAS-GUERIN Marie-Cécile, La liberté d’entreprendre limitée par le blanchiment : la garantie de capitaux licites, Journée d’étude des Masters de droit pénal des Universités de Bordeaux et Toulouse, Liberté d’entreprendre et le droit pénal : Revue dr. pénal 2009
  • NAGOUAS-GUERIN Marie-Cécile, Pratiques anticoncurrentielles – faits justificatifs, sanctions et procédure : fasc. 20, Juris-Classeur Droit pénal des affaires – Concurrence, à paraître en 2009
  • OLLARD Romain, L’abus de biens sociaux est-il un contrôle de gestion de l’entreprise ? : Revue de droit pénal, septembre 2009
  • OLLARD Romain, note sous Cass. crim., 17décembre 2008 : Lexbase hebdo n° 337 février 2009
  • OLLARD Romain, Comité de réflexion sur la justice pénale – Présentation du rapport d’étape sur la phase préparatoire du procès pénal : Lexbase hebdo n° 352
  • OLLARD Romain, note sous Cass. Ass. plén., 13 février 2009 : Lexbase hebdo n° 341 mars 2009
  • OLLARD Romain, note sous Cass. crim., 10 février 2009 : Lexbase hebdo n° 346 avril 09
  • ROUSSEAU François, L’imputation dans la responsabilité pénale, Paris, Dalloz, 2009, collection Nouvelle bibliothèque des thèses
  • ROUSSEAU François, L’application dans le temps des nouvelles dispositions du 25 février 2008 relatives à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle du 21 janvier 2009) : Revue Droit pénal 2009, étude n° 9, p. 5-10
  • 2008
  • ROUSSEAU François, L’introduction des faits justificatifs dans le Code civil par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008, chronique, p. 539-553
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, L’injure raciale envers un groupe de harkis n’est pas punissable : RJPF 2009-6, p. 14, note sous Cass. crim., 31 mars 2009
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Atteintes à la vie privée, écoutes téléphoniques : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2009-1, note sous Cass. crim., 30 septembre 2008

2008

  • DARSONVILLE Audrey, L’indépendance relative du blanchiment par rapport à son infraction préalable, obs. sous Cass. crim., 20 février 2008 : AJ pénal 2008, p. 234
  • DECIMA Olivier, L’identité des faits en matière pénale, Paris, Dalloz, 2008, collection Nouvelle Bibliothèque des thèses
  • DECIMA Olivier, Réflexions sur la cessation des paiements en matière pénale : Revue de droit pénal 2008, Etudes n° 10
  • GARÇON Evelyne, La communication de l’information pénale, actes d’une manifestation organisée par les Master Droit pénal des Universités de Bordeaux 4 et Toulouse I : Dr. pénal 2008, Etudes 15
  • GARÇON Evelyne, Les principes contractuels communs , in Travail de recherche pour l’élaboration d’un projet de cadre commun de référence en droit européen des contrats, Association Henri Capitant, Paris, Société de législation comparée, 2008, collection Droit privé comparé et européen Volume 7
  • DE JACOBET DE NOMBEL Camille, Le recel d’information : Dr. pénal 2008, études n°21
  • DE JACOBET DE NOMBEL Camille, Le recel d’information, journée des masters de droit pénal de Toulouse et Bordeaux, Florilèges sur la protection de l’information en droit pénal, actes parus à la Revue Droit pénal (mai 2008)
  • DE JACOBET DE NOMBEL Camille, L’élément matériel du recel de choses, fasc. in JurisClasseur Droit pénal des affaires, 2008
  • DE JACOBET DE NOMBEL Camille, L’élément moral du recel de choses, fasc. in JurisClasseur Droit pénal des affaires, 2008
  • MALABAT Valérie, Vol de fichiers informatiques : les supports changent, les interrogations demeurent : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008, p. 880-882, obs. sous Cass. crim., 4 mars 2008
  • MALABAT Valérie, Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de faiblesse : Qui teste par faiblesse se porte gravement préjudice : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008, p. 877-880, obs. sous Cass. crim., 21 octobre 2008
  • MALABAT Valérie, Blanchiment, complicité de blanchiment et recel de sa propre fraude fiscale : variations sur un même fait ? : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008, p. 402-407, obs. sous Cass. crim., 20 février 2008
  • MALABAT Valérie, Dénonciation calomnieuse. Appréciation de la pertinence des faits dénoncés et prescrits : Avec le temps va, tout peut rester là ! : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008, p. 400-402, obs. sous Cass. crim., 11 mars 2008
  • MALABAT Valérie, Où l’on revient sur la notion d’obligation particulière de sécurité : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008, p. 394-397, obs. sous Cass. crim., 18 mars 2008
  • MALABAT Valérie, Devoirs du banquier et complicité d’abus de faiblesse : Lamy Droit des affaires, mars 2008, p. 1 s.
  • NAGOUAS-GUERIN Marie-Cécile, La protection pénale de l’information financière : Journée d’étude des Masters de droit pénal des Universités de Toulouse et Bordeaux (avril 2008) : Revue dr. pénal septembre 2008
  • NAGOUAS-GUERIN Marie-Cécile, Pratiques anticoncurrentielles – infractions : fasc. 10, Juris-Classeur Droit pénal des affaires – Concurrence, juillet 2008
  • OLLARD Romain, La fiducie, aspects de droit pénal : Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, septembre 2008
  • PELTIER Virginie, Le traitement de l’information pendant l’instruction préparatoire. Exégèse de l’article 11, al 3 du Code de procédure pénale : Rev. Dr. pénal septembre 2008, p. 18
  • PELTIER Virginie, Atteintes au secret des correspondances commises par des personnes exerçant des fonctions publiques : Juris-Classeur Droit pénal Code, Art. 432-9 CP, 2008
  • PELTIER Virginie, Atteintes au secret des correspondances commises par des particuliers : Juris-Classeur Droit pénal code, Art. 226-15 CP
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, L’enregistrement clandestin d’une conversation, in Florilège sur la protection de l’information par le droit pénal : Droit pénal 2008, chron. 17
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Recel de violation du secret professionnel : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2008-1, note sous Cass. crim., 4 décembre 2007, 12 juin 2007 et CEDH, 7 juin 2007
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, L’enregistrement clandestin d’une information, Journée d’étude des Masters de droit pénal des Universités de Bordeaux et Toulouse (avril 2008) : Revue dr. pénal septembre 2008

2007

  • DARSONVILLE Audrey, La légalisation de la correctionnalisation judiciaire : Droit pénal 2007, étude n°4
  • MALABAT Valérie, Abus de confiance : entre protection du droit de propriété et sanction de l’inexécution contractuelle : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007, p. 907-911, obs. sous Cass. crim., 5 septembre 2007
  • MALABAT Valérie, De l’image pornographique d’un mineur dans un dessin animé ou de la différence entre un manga et les Schtroumpfs : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007, p. 905-907, obs. sous Cass. crim., 12 septembre 2007
  • MALABAT Valérie, Du préjudice dans le faux : Revue pénitentiaire et droit pénal, 2007, p. 402-406, obs sous Cass. crim., 20 mars 2007 et 27 mars 2007
  • MALABAT Valérie, De la distinction entre incriminations générale et spéciale de blanchiment : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007, p. 398-402, obs. sous Cass. crim., 29 mars 2007
  • MALABAT Valérie, Du pouvoir causal de l’abstention : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007, p. 389-393, obs. sous Cass. crim., 12 septembre 2006 et 16 janvier 2007
  • MALABAT Valérie, Escroquerie : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007, p. 182-184, obs. sous Cass. crim., 13 septembre 2006
  • MALABAT Valérie, La responsabilité pénale du subordonné, in Mélanges Bernard Bouloc, Les droits et le droit, Paris, Dalloz, 2007, p. 61 s.
  • PELTIER Virginie, Infractions en matière postale : Juris-Classeur Droit Pénal Annexes, réactualisation 2007
  • ROUSSEAU François, Complice ou auteur indirect d’une infraction non intentionnelle ? : Revue Droit pénal 2007, étude n° 11, p. 7-12
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Homicide involontaire, prédisposition de la victime (Cass. crim., 30 janvier 2007) ; Violences morales (Cass. crim., 19 juin 2007) : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007-4
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, La compétence du tribunal d’instance en matière douanière, note sous CA Bordeaux, 9 janvier 2007 : D. 2007, p. 2367
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, L’enregistrement clandestin d’une conversation téléphonique amicale relative à l’activité professionnelle : note sous Cass. crim., 14 février 2006 : D. 2007, jurisp. p. 1184
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, La présomption d’imputation d’une infraction aux organes ou représentants d’une personne morale : D. 2007, jurisp. p. 617, note sous Cass. crim., 20 juin 2006
  • SAINT-PAU Jean Christophe, Atteinte à la vie privée (Cass. crim., 28 novembre 2006), Violation de domicile (Cass. crim., 30 octobre 2006) : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2007-1
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Droit à réparation, Rapports entre responsabilités délictuelle et contractuelle, Différences : fasc. 175, Juris-Classeur Responsabilité civile et assurances, 2007
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, La responsabilité pénale d’une personne physique, organe ou d’un représentant d’une personne morale (C. pén., art. 121-2 alinéa 3), in Mélanges en l’honneur de Bernard Bouloc, Paris, Dalloz, 2007, p. 1010-1023

2006

  • DARSONVILLE Audrey, La réitération, ou de la consécration légale d’une notion hybride : D. 2006, p. 2116
  • GARÇON Evelyne, Infractions en matière économiques et financières – procédure : Juris-classeur Pénal des affaires, fasc. 10, Paris, Lexis-Nexis, juin 2006
  • DE JACOBET DE NOMBEL Camille, Théorie générale des circonstances aggravantes, Paris, Dalloz, 2006
  • MALABAT Valérie, Exhibition sexuelle : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2006, p. 179-182, obs. sous Cass. crim., 4 janvier 2006
  • MALABAT Valérie, Définition de l’état de contrainte ou de surprise permettant de caractériser une agression sexuelle : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2006, p. 152 s., obs. sous Cass. crim., 7 décembre 2005
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  • NAGOUAS-GUERIN Marie-Cécile, La faute intentionnelle de celui qui agit pour le compte d’autrui : Petites affiches 11 janvier 2006 n° 8, p. 6-15
  • NAGOUAS-GUERIN Marie-Cécile, L’improbité de l’élu à l’occasion d’une commande publique, communication lors de la Journée MINEFI, La commande publique, Bordeaux, 1er décembre 2006
  • ROUSSEAU François, note sous CA Agen, 23 février 2006 : Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées 2006, p. 624
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Transmission consciente du VIH par relations sexuelles non protégées : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2006-2, obs. sous Cass. crim., 10 janvier 2006
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Diffamation et recel de violation du secret professionnel : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2006-1, obs. sous Cass. crim., 24 mai 2005
  • SAINT-PAU Jean-Christophe, Droits de la personnalité et responsabilité civile, in Responsabilité civile et assurance - Mélanges en l’honneur d’Hubert Groutel, Paris, Litec, 2006

2005

  • MALABAT Valérie, Quand la fonction fait le larron ! : Revue pénitentiaire et de droit pénal, décembre 2005, p. 987 s., obs. sous Cass. crim., 9 février 2005, 9 mars 2005 et 20 avril 2005
  • MALABAT Valérie, Où l’on atteste sans avoir personnellement constaté ! : Revue pénitentiaire e de droit pénal décembre 2005, p. 989 et s., obs. sous Cass. crim., 1er juin 2005
  • MALABAT Valérie, Jeter n’est pas abandonner ! : Revue pénitentiaire et de droit pénal décembre 2005, p. 954 s., obs. sous Cass. crim., 1er juin 2005
  • MALABAT Valérie, note sous Cass. crim., 1er juin 2005 : Bull. Joly sociétés, décembre 2005, p. 1367 s.
  • OLLARD Romain, note sous Cass. crim., 26 janvier 2005 : Les petites affiches 8 août 2005, n° 156
  • OLLARD Romain, note sous CA Bordeaux, 14 décembre 2007 : Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées 2008-2
  • PELTIER Virginie, Révélation d’une information à caractère secret. Conditions d’existence de la révélation. Pénalités : Juris-Classeur Droit pénal Code, 2005
  • PELTIER Virginie, Révélation d’une information à caractère secret. Justification de la révélation, Juris-classeur Droit pénal Code, 2005
  • ROUSSEAU François, obs. sous Cass. crim., 8 mars 2005, 15 mars 2005 et 19 janvier 2005 : Les petites affiches 2005, n° 156, p. 4-5