Thèses soutenues

2014

  • Sarah-Marie CABON a soutenu, le vendredi 5 décembre 2014 à 14h00 en Salle des Thèses à Pessac, sa thèse de doctorat La négociation en matière pénale , dirigée par le Professeur Valérie MALABAT.

Membres du jury :

    • Monsieur Pascal BEAUVAIS, Professeur, Université Paris Ouest - Nanterre La DéfenseI, rapporteur.
    • Monsieur Bertrand DE LAMY, Professeur, Université Toulouse 1 - Capitole, rapporteur.
    • Madame Evelyne BONIS-GARCON, Professeur, Université de Bordeaux.
    • Monsieur Jacques-Henri ROBERT, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas.
    • Madame Valérie MALABAT, Professeur, Université de Bordeaux, directrice de la recherche.

Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.


  • Elise FARINE a soutenu le 26 novembre 2014 sa thèse « De l’identité juridique de la femme. Approche technique et philosophique de droit privé contemporaine », dirigée par le Pr. J.-M. Trigeaud, à 14h dans la salle des thèses à Pessac.

  • Gaëlle RABUT-BONALDI a soutenu, le vendredi 17 octobre 2014 à 15h00 au Pôle Juridique et Judiciaire de Pey Berland, sa thèse de doctorat Le préjudice en droit pénal , dirigée par le Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU.

Membres du jury :

    • Monsieur Xavier PIN, Professeur, Université Lyon III, rapporteur.
    • Monsieur François ROUSSEAU, Professeur, Université de Nantes, rapporteur.
    • Madame AMRANI-MEKKI, Professeur, Université Paris Ouest - Nanterre La Défense.
    • Monsieur Cyril BLOCH, Professeur, Université Aix-Marseille.
    • Madame Valérie MALABAT, Professeur, Université de Bordeaux.
    • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur, Université de Bordeaux, directeur de la recherche.

Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.
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  • Antonio AMALFITANO a soutenu, le jeudi 3 juillet 2014 à l’Université Frederico II de Naples, sa thèse de doctorat en cotutelle La responsabilité des personnes morales en Europe : une analyse théorique et comparative pour la construction d’un modèle commun , dirigée par les Professeurs Vincenzo RAPONE et Jean-Christophe SAINT-PAU.

Membres du jury :

    • Monsieur Andrea CARDONE, Professeur, Université Degli Studi di Firenze (Italie), rapporteur.
    • Monsieur Elio PALOMBI, Professeur, Université Di Napoli (Italie), président du jury.
    • Monsieur Vincenzo RAPONE, Professeur, Université Di Napoli (Italie), directeur de la recherche.
    • Monsieur François ROUSSEAU, Professeur, Université de Nantes, rapporteur.
    • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur, Université de Bordeaux, directeur de la recherche.

Il a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.
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  • Aurélien DUPEND a soutenu, le vendredi 20 juin à 14h dans la salle des thèses à Pessac, sa thèse de doctorat L’argument « jusnaturaliste » en droit privé français contemporain, dirigée par le Professeur Jean-Marc Trigeaud.

Membres du jury :

    • M. BLANCHARD Christophe, PR, université d’Angers, rapporteur
    • M. HAKIM Nader, PR, université de Bordeaux
    • RAFFRAY Ronan, PR, université de Clermont-Ferrand, rapporteur
    • M. TRIGEAUD Jean-Marc, PR, université de Bordeaux, directeur de thèse

  • Hélène BIOY a soutenu, le vendredi 7 février 2014 à 9h00 en salle des thèses à Pessac, sa thèse de doctorat Le jour-amende en droit pénal français , dirigée par le Professeur Valérie MALABAT.

Membres du jury :

    • Mme Muriel GIACOPELLI, MCF HDR, Université Aix-Marseille, rapporteur.
    • Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur, Université de Strasbourg, rapporteur.
    • Mme Evelyne BONIS-GARCON, Professeur, Université de Bordeaux.
    • M. Pierre ROUVIERE, magistrat-coordonnateur de formation, ENM   Bordeaux
    • Madame Valérie MALABAT, Professeur, Université de Bordeaux, directeur de la recherche.

Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état.

2013

  • Marie DUFFOURC a soutenu, le jeudi 12 décembre 2013 à 14h00 au Pôle Juridique et Judiciaire de Pey Berland sa thèse de doctorat La participation à l’infraction internationale , dirigée par le Professeur Valérie MALABAT.
    Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.

Membres du jury :

    • Monsieur Pascal Beauvais, Professeur, Université Paris X Nanterre, rapporteur
    • Monsieur Bertrand DE LAMY, Professeur, Université Toulouse I, rapporteur
    • Monsieur André HUET, Professeur, Université de Strasbourg
    • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV
    • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de la recherche

2012

  • Marie REIX a soutenu, le lundi 10 décembre 2012 à 14h00 au Pôle Juridique et Judiciaire de Pey Berland, salle RE, sa thèse de doctorat Le motif légitime en droit pénal. Contribution à la théorie générale de la justification , dirigée par le Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU.
    Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury.

Membres du jury :

    • Monsieur Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon- Assas - Paris II
    • Madame Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur à l’Université de Strasbourg, rapporteur
    • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
    • Monsieur Xavier PIN, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon III, rapporteur
    • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de la recherche

  • Elisa BARON a soutenu, le vendredi 7 décembre 2012 à 9h00 au Pôle Juridique et Judiciaire de Pey Berland, sa thèse de doctorat La coaction en droit pénal ,dirigée par le Professeur Valérie MALABAT.
    Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.

Membres du jury :

    • Monsieur Philippe BONFILS, Professeur, Université d’Aix-Marseille, rapporteur.
    • Monsieur Bertrand DE LAMY, Professeur, Université Toulouse I.
    • Madame Valérie MALABAT, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse.
    • Monsieur Xavier PIN, Professeur, Université Jean Moulin, Lyon II, rapporteur.
    • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Résumé :

Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Pourtant, il est permis de douter de la pertinence de cette affirmation tant la jurisprudence comme la doctrine en dévoient le sens.
En réalité, loin d’être cantonnée à une simple juxtaposition d’actions, la coaction doit être appréhendée comme un mode à part entière de participation à l’infraction. En effet, elle apparaît comme un titre d’imputation à mi-chemin entre l’action et la complicité, auxquelles elle emprunte certains caractères. Autrement dit, elle se révèle être un mode de participation à sa propre infraction. Surtout, son particularisme est assuré par l’interdépendance unissant les coauteurs : parce que chacun s’associe à son alter ego, tous sont placés sur un pied d’égalité. Ces différents éléments, qui se retrouvent dans sa notion et dans son régime, permettent ainsi d’affirmer la spécificité de la coaction tout en renforçant la cohérence entre les différents modes de participation criminelle.


  • Julien LAGOUTTE a soutenu, le vendredi 16 novembre 2012 à 14h00, au Pôle juridique et judiciaire de Pey-Berland, sa thèse de doctorat Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique , dirigée par le Professeur Jean Christophe SAINT-PAU.
    Il a obtenu la mention Très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.

Membres du jury :

    • C. BLOCH, Professeur à l’Université Aix-Marseille
    • PH. BRUN, Professeur à l’Université de Savoie, Rapporteur
    • E. DREYER, Professeur à l’Université Paris Sud, Rapporteur
    • F. ROUSSEAU, Professeur à l’Université de Nantes
    • J.-Ch. SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Directeur de thèse
    • G. WICKER, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV

  • Céline MANGEMATIN a soutenu, le vendredi 9 novembre 2012 à 14h00, au Pôle juridique et judiciaire, place Pey-Berland, sa thèse de doctorat La faute de fonction en droit privé , dirigée par le Professeur Valérie MALABAT.
    Elle a obtenu la mention Très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.

Membres du jury :

    • Monsieur Cyril BLOCH, Professeur, Université d’Aix Marseille, rapporteur.
    • Monsieur Philippe BRUN, Professeur, Université de Savoie, rapporteur.
    • Madame Valérie MALABAT, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur de thèse.
    • Monsieur Marc SEGONDS, Professeur, Université Toulouse 8 Capitole.
    • Monsieur Guillaume WICKER, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Guillaume GUYET a soutenu, le mercredi 3 octobre 2012 à 14h00 en salle des thèses, sa thèse de doctorat Le concept d’autonomie dans les obligations privées : aspects techniques et philosophiques , dirigée par le Professeur Jean-Marc TRIGEAUD.

Membres du jury

    • Madame Valérie LASSERRE-KIESOW, Professeur, Université du Maine, rapporteur.
    • Monsieur Frédéric ROUVIERE, Professeur, Université d’Aix en Provence, rapporteur.
    • Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV.
    • Monsieur Jean-Marc TRIGEAUD, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur de thèse.

2011

  • Emmanuelle PALVADEAU a soutenu, le mardi 13 décembre 2011, à 14h, au Pôle juridique et judiciaire, sa thèse de doctorat Le contrat en droit pénal , dirigée par le professeur Valérie MALABAT.

Membres du jury :

    • M. Patrick MAISTRE DU CHAMBON, Professeur à l’Université de Grenoble, Rapporteur
    • Mme Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Directrice de thèse
    • M. Xavier PIN, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, Rapporteur
    • M. Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV.
    • M. Eric SAVAUX, Professeur à l’Université de Poitiers

Elle a obtenu la mention Très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.

Résumé :

En tant que « pilier de l’ordre juridique », le contrat n’est pas ignoré du droit pénal. Incontestablement présent dans d’innombrables incriminations, le contrat fait toutefois l’objet de conceptions particulières que la doctrine relève ponctuellement comme autant de marques d’autonomie de la matière. Mais la présentation du contrat en droit pénal par le simple constat de solutions autonomes ne peut suffire, qui ne permet pas de déterminer, de manière positive et rationnelle, ce en quoi le contrat consiste en droit pénal.
En refusant de lui transposer l’ensemble du régime contractuel, le droit positif semble pourtant formuler le principe d’une sélection que la finalité du droit pénal peut éclairer de manière décisive. Le contrat en droit pénal apparaît alors, qui résulte ainsi d’une sélection fonctionnelle des dispositions du régime contractuel : seules celles assurant la finalité du droit pénal doivent être caractérisées.


  • Le 5 décembre 2011, Madame Charlotte CLAVERIE-ROUSSET a soutenu sa thèse de doctorat L’habitude en droit pénal , dirigée par le professeur Valérie MALABAT.

Membres du jury :

    • M. Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Rapporteur, Président du jury
    • Mme Dominique FENOUILLET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
    • Mme Évelyne GARÇON, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
    • M. Bertrand de LAMY, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Rapporteur
    • Mme Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Directrice de thèse

Elle a obtenu la mention Très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.

Résumé :


L’habitude est un concept connu de nombreuses disciplines telles que la philosophie ou la psychologie. Si le droit ne fait pas figure d’exception, la fonction répressive du droit pénal confère à l’habitude un sens particulier en sanctionnant l’habitude pénale.
Loin d’assimiler l’habitude pénale à l’habitude criminelle, la thèse en retient une conception purement juridique et objective, détachée de toute référence à la dangerosité du délinquant. L’étude, résolument technique, propose, à partir de cinq institutions (infraction d’habitude, circonstance aggravante d’habitude, récidive, réitération d’infractions et concours réel d’infractions) une notion unitaire de l’habitude pénale et une répression adaptée à la criminalité particulière du délinquant d’habitude. L’habitude est alors définie comme un ensemble de comportements répétés unis par un lien juridique consistant principalement en un lien d’analogie et un lien temporel. Cette notion a permis de déduire une répression de l’habitude adaptée à son particularisme. Ainsi, son régime juridique est influencé par sa double structure, matériellement plurale et juridiquement unitaire, de même que sa sanction est influencée par le lien unissant les comportements.
En puisant des exemples de comparaison dans les législations pénales étrangères et au sein du droit privé français, l’étude permet également de mettre en évidence les atouts et les faiblesses du droit pénal français dans l’appréhension de l’habitude pénale.


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  • Le 28 octobre 2011, Monsieur Clément MARGAINE a soutenu sa thèse de doctorat intitulée La capacité pénale , dirigée par le professeur Philippe Conte.

Membres du jury :

    • M. Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, rapporteur.
    • M. Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II, directeur de thèse.
    • Mme Dominique FENOUILLET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II, rapporteur.
    • Mme Evelyne GARÇON, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV.
    • Mme Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV.

Il a obtenu la mention Très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.

Résumé :


Bien qu’inspirée de son acception civile, la capacité pénale se présente comme un concept original. Définie à l’origine comme l’aptitude psychologique à une peine, elle peut s’entendre plus largement comme l’ensemble des aptitudes subjectives, c’est-à-dire propres au délinquant, indispensables à l’engagement et à la sanction de toute responsabilité pénale. En exigeant de caractériser chez le délinquant certaines facultés subjectives essentielles à l’engagement à la sanction de sa responsabilité pénale, la capacité pénale apparaît ainsi comme un concept fondamental permettant non seulement de délimiter les frontières du droit pénal, mais également d’en assurer la dimension subjective. Ces aptitudes sont de deux ordres. La capacité à l’engagement de la responsabilité pénale permet d’exclure ou de limiter l’engagement de la responsabilité pénale d’un individu et contribue à en assurer la dimension morale. L’aptitude à la sanction joue, quant à elle, un rôle plus original puisqu’elle se présente comme un outil pertinent au service d’une individualisation subjective de la peine.


  • Le 21 septembre 2011, Monsieur Yannick CAPDEPON a soutenu sa thèse de doctorat intitulée Essai d’une théorie générale des droits de la défense , dirigée par le professeur Jean-Christophe Saint-Pau.

Membres du jury :

    • M. Bertrand de LAMY, Professeur à l’Université Toulouse I, Président du jury
    • M. Xavier PIN, Professeur à l’Université Lyon 3, Rapporteur
    • M. Patrick MORVAN, Professeur à l’Université Paris II, Rapporteur
    • Mme Evelyne GARÇON, Professeur à l’Université Bordeaux IV
    • M. Guillaume WICKER, Professeur à l’Université Bordeaux IV
    • M. Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Bordeaux IV, Directeur de thèse

Il a obtenu la mention Très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et de concourir aux prix de thèse.

Résumé :

Si l’on s’accorde à dire que les droits de la défense sont un principe fondamental du droit processuel sans lequel une procédure ne saurait être dite équitable, le sens technique de cette notion demeure aujourd’hui toujours obscur. En effet, l’approche traditionnelle consistant à définir les droits de la défense comme un ensemble de garanties dont dispose toute partie à une procédure afin d’y défendre ses intérêts ne parvient pas à lever toutes les incertitudes et, surtout, ne permet pas de comprendre rationnellement l’ensemble des hypothèses dans lesquelles on peut constater leur utilisation technique et concrète.
En arrière-plan des différentes garanties, les droits de la défense semblent se présenter comme un concept distinct de celles-ci. Ils sont en eux-mêmes une véritable norme introduite en droit positif sous la forme d’un principe fondamental dont les différentes garanties assurent l’effectivité. Imposant que toute personne soumise à un pouvoir décisionnel soit mise en mesure de se défendre, c’est-à-dire de soutenir ou de contester une prétention, cette norme irrigue concrètement le droit positif en fondant aussi bien la nullité d’une procédure que l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’une infraction.

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2010

Le 7 décembre 2010 Madame Murielle BENEJAT a soutenu sa thèse de doctorat intitulée La responsabilité pénale professionnelle .

Membres du jury :

  • M. Cyril BLOCH, Professeur Université du Sud,
  • Mme Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université de Paris Sud XI,
  • Mme Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV,
  • M. Yves MAYAUD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
  • M. Bernard SAINTOURENS, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV,
  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur de thèse.

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec les félicitations

Résumé :

En tant que figure sociale, le professionnel est un élément de qualification du Droit. Mais alors que la responsabilité civile professionnelle a suscité de nombreuses réflexions doctrinales, la responsabilité pénale professionnelle n’a été que peu envisagée. Pourtant, le droit pénal semble en mesure de sanctionner les obligations professionnelles de façon indépendante des intérêts privés. Quelle que soit la discipline où elle est envisagée, la responsabilité professionnelle suscite deux interrogations. Est-elle unitaire ? Est-elle autonome ? Des réponses positives entraînent des bouleversements dans la théorie de la responsabilité pénale. Lorsqu’en effet l’infraction sanctionne une norme professionnelle, elle se pare nécessairement d’une fonction moins répressive que régulatrice. L’objectif de la responsabilité pénale professionnelle est alors d’assurer le respect des obligations professionnelles. Il s’ensuit que l’imputation de l’infraction désigne le professionnel le plus apte à rétablir l’ordre professionnel et que les sanctions tendent à son rétablissement. Une telle recherche permet non seulement d’aborder les notions-clés de la responsabilité pénale et la fonction du droit pénal mais encore de montrer l’apport du droit pénal au phénomène de la responsabilité professionnelle qui transcende les disciplines juridiques.

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le 9 décembre 2010 Madame Marie-Anne RAYMOND a soutenu sa thèse de doctorat intitulée Les infractions de résultat .

Membres du jury :

  • M. Philippe CONTE, Professeur Université Panthéon-Assas,
  • Mme Audrey DARSONVILLE, Professeur à l’Université d’Auvergne Clermont-Ferrand,
  • Mme Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur de thèse,
  • M. Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV,
  • M. Xavier PIN, Professeur à l’Université de Grenoble.

Elle a obtenu la mention très honorable avec Félicitations

Résumé :

Les infractions de résultat désignent les infractions dont l’existence et la qualification dépendent de la gravité des conséquences concrètes de l’acte. Leur nombre est assez limité puisque l’expression ne concerne que les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité d’autrui, les violences ainsi que les destructions, dégradations et détériorations de biens non dangereuses pour les personnes.
Rapidement, ces infractions révèlent un paradoxe que quelques propositions de réforme viseront à faire disparaître. D’un côté, la notion met excessivement en avant le résultat, en en faisant à la fois l’élément constitutif privilégié et l’élément qualifiant de l’infraction. D’un autre, la prépondérance de cet élément objectif, qui fait la particularité de l’infraction, s’efface une fois cette dernière confrontée à l’ensemble des règles du droit pénal, qu’il s’agisse des règles de fond ou de procédure. Il ressort de cette confrontation de la notion à son régime que le résultat n’est pas l’élément essentiel et fondamental des infractions de résultat, contrairement à ce que laisserait entendre le sens commun.

2009

Le 9 novembre 2009, Madame Emmanuelle LAJUS-THIZON a soutenu sa thèse intitulée « L’abus en droit pénal »

Membres du jury :

  • Monsieur Philippe CONTE, Professeur à l’Université Paris 2, Directeur de thèse
  • Monsieur Bernard BEIGNIER, Professeur à l’Université Toulouse 1, Président du jury et rapporteur
  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Monsieur Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur à l’Université Paris 1, Rapporteur

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.

Résumé :

Les comportements qualifiés d’abus par la loi pénale présentent des critères qui établissent l’existence d’une notion d’abus générale en droit pénal. Ainsi, tout texte répressif qui vise un abus exige qu’il soit le fait d’une personne détenant un pouvoir juridique expressément déterminé par la norme pénale. Cette prérogative, octroyée ou reconnue par la loi et permettant à son titulaire d’imposer sa volonté à autrui dans un intérêt au moins partiellement distinct du sien, est conçue de façon extensive par le droit pénal qui admet qu’elle puisse être issue d’une situation de droit ou de fait. Condition préalable à l’abus, nécessaire à sa caractérisation, le pouvoir vient en délimiter le domaine et en fonder la répression. Mais l’abus en droit pénal conduisant nécessairement son auteur à l’illégalité, s’il est occasionné par le pouvoir, ne peut être défini comme en étant l’exercice. La définition de l’abus impose de recourir à la notion d’autorité reliée au pouvoir, caractérisée par l’aptitude à être cru ou obéi reconnue par la victime à l’auteur de l’abus en raison de la confiance que suscite le pouvoir juridique qu’il détient sur elle. La nature protéiforme de l’autorité et le système qu’elle forme avec le pouvoir dont elle reste distincte donnent toute sa cohérence à l’abus, qui consiste alors en un excès de pouvoir par le détournement de l’autorité qui y est reliée. Cette définition unitaire permet d’identifier parmi les actes incriminés ceux qui peuvent ou non être qualifiés d’abus. Au-delà, la notion d’abus présente quelque utilité pour le droit pénal, puisqu’elle influence la nature de l’incrimination et les modalités de la répression des comportements abusifs.

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Le 2 novembre 2009, Monsieur Rabani ADAMOU a soutenu sa thèse intitulée « L’imputation des infractions d’affaires »

Membres du jury :

  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse
  • Monsieur Djibril ABARCHI, Maître de conférences à l’Université de Niamey- Niger, rapporteur
  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, président du jury
  • Monsieur Francois ROUSSEAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, rapporteur

Il a obtenu la mention Très Honorable.

Résumé :

L’étude sur l’imputation des infractions d’affaire débouche sur deux axes principaux. L’imputation liée aux modes de participation à l’infraction : il s’agit de distinguer les qualités respectives des participants à l’infraction et d’opérer un choix dans l’imputation. Les qualités les plus connues et consacrées par le code pénal sont l’auteur et le complice. Chacune des qualités renferme cependant des ramifications, même si parfois elles ne sont pas expressément consacrées par le code pénal mais que leur nécessité dans la répression oblige qu’on s’y attarde. Ainsi a-t-on distingué l’auteur matériel de l’auteur moral, et le complice par aide et assistance et l’instigateur. L’imputation liée aux personnes intervenant dans la vie des affaires. Il existe désormais deux sujets de droit intervenant dans le monde des affaires ; les personnes physiques et les personnes morales que le code pénal rend indépendantes les unes des autres par les dispositions de l’article 121-2. En effet, les personnes physiques sont le substratum humain des personnes morales dans l’accomplissement des infractions. Cependant le code pénal a pris soin de séparer les conditions d’imputation aux personnes physiques et aux personnes morales. Pour les premières, les conditions d’imputations sont rattachées à leur qualité de chef d’entreprise, de subordonné, ou de dirigeant. Pour les secondes, les conditions sont liées aux agissements des organes ou représentants. Cette condition est cependant contestable en raison de l’existence de certaines formes d’imputation en cours dans les infractions d’affaires notamment les « fautes diffuses » et les « présomptions d’imputation ».


Le 6 juillet 2009, Madame Noémie STONESTREET a soutenu sa thèse intitulée « La notion d’infraction pénale »

Membres du jury :

  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse.
  • Monsieur Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Aix Marseille 3, rapporteur
  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Monsieur Xavier PIN, Professeur à l’Université Grenoble 2, rapporteur
  • Monsieur Jacques-Henri ROBERT, Professeur à l’Université Paris 2, président du jury

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations

Résumé :

L’incrimination massive de simples irrégularités dans le déroulement d’activités économiques et sociales, tout comme l’apparition de la responsabilité pénale des personnes morales, sont autant de signes d’un bouleversement du droit pénal, traditionnellement attaché à la répression des atteintes aux valeurs collectives réputées essentielles, fondée sur une culpabilité morale entièrement construite à l’intention des personnes physiques. A l’époque même où cette mutation a pris forme, le développement d’une répression extra-pénale s’est imposé, émanant de l’administration qui fut entérinée par la jurisprudence européenne et par celle du Conseil constitutionnel, relative aux garanties accordées dans toute forme de répression, qu’elle soit pénale, administrative ou disciplinaire. Si bien que le droit pénal connaît de profonds changements internes, en même temps qu’il est concurrencé dans son rôle de droit répressif par excellence. Face à ces avatars, l’étude de la notion d’infraction prend tout son intérêt, afin de revaloriser le particularisme du fait générateur de responsabilité pénale. En tant que fait générateur de responsabilité, l’infraction est un acte illicite, qui a vocation à être imputé à une personne. C’est à travers ces deux piliers que son originalité doit être analysée, ce qui permettra du même coup de mesurer la singularité dont peut encore se prévaloir la répression pénale.

2008

Le 6 décembre 2008, Monsieur Romain OLLARD a soutenu sa thèse intitulée « La protection pénale du patrimoine »

Membres du jury :

  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse
  • Monsieur Bertrand DE LAMY, Professeur à l’Université Toulouse 1, rapporteur
  • M. Yves MAYAUD, Professeur à l’Université Paris 2, rapporteur
  • Monsieur François COLLART-DUTILLEUL, Professeur à l’Université de Nantes, président du jury
  • Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.

Résumé :

Rompant avec la tradition historique romaine notamment, le droit pénal français contemporain assure la protection du patrimoine dans sa seule dimension juridique, non dans sa dimension économique. Fondement de la protection pénale du patrimoine, l’atteinte aux droits patrimoniaux justifie à elle seule l’intervention de la loi criminelle, indépendamment de l’exigence additionnelle d’un prèjudice pécuniaire subi par la victime de l’infraction. Concernant d’abord le domaine de la protection pénale, il apparaît que le droit criminel ne protège pas tous les droits composant la masse active du patrimoine des victimes. Se focalisant sur les seuls droitspatrimoniaux dotés d’une dimension sociale particulière indépendamment de toute considération relative à la valeur économique, le droit criminel protège le droit patrimonial - réel ou personnel - en tant que valeur sociale et non en tant qu’élément du patrimoine des victimes. Concernant ensuite le régime de la protection pénale, l’atteinte au droit patrimonial est érigée en résultat des délits contre les biens. Indifférente au prèjudice économique subi par la victime, mais invariablement consommée par une atteinte au droit patrimonial - le dommage - l’infraction contre le patrimoine protège celui-ci dans sa seule dimension juridique. Le droit pénal accuse ainsi la particularité de sa mission, la protection de l’ordre social. Retenir la lésion ressentie par la victime comme facteur déclenchant de la responsabilité pénale aurait pour conséquence d’orienter le droit criminel dans une direction qui n’est pas la sienne. Si une conception pécuniaire de l’infraction patrimoniale pouvait prévaloir à une époque où droit civil et droit pénal ne se distinguaient qu’imparfaitement, le droit criminel ne peut, en raison de se finalité propre, rester rivé sur ce type de considérations privées.

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2007

Le 14 décembre 2007, Madame Audrey TEANI a soutenu sa thèse intitulée « La responsabilité pénale du fait d’autrui »

Membres du jury :

  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse
  • Monsieur Philippe CONTE, Professeur à l’Université Paris 2, président du jury
  • Monsieur Xavier PIN, Professeur à l’Université Grenoble 2, rapporteur
  • Monsieur Herve LECUYER, Professeur à l’Université Paris 2
  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.

Résumé :

Il n’est pas une réalité (légale, historique ou théorique) de la responsabilité qui n’enseigne pas le lprincipe de sa personnalité. Aussi, parler de responsabilité pénale du fait d’autrui peut de prime abord sembler déraisonnable. Cependant, parce que le principe de la personnalité de la responsabilité pénale n’est ni absolue, ni réfractaire à toute forme de responsabilité pénale du fait d’autrui, son étude paraît avoir un sens. Il convient dès lors de déterminer la réalité visée sous l’expression de responsabilité pénale du fait d’autrui. Abordée par son fondement, la responsabilité pénale du fait d’autrui apparaît tantôt subjective, et se distingue alors nettement de la complicité, tantôt objective, et trouve alors un exemple patent avec la responsabilité pénale des personnes morales. Abordée par son régime, la responsabilité pénale du fait d’autrui apparaît tantôt indirecte, ou accessoire, car subordonnée à celle, personnelle, d’autrui, tantôt directe, ou principale, car indifférente à celle, première, d’autrui.


Le 10 décembre 2007, Madame Aurélie BERGEAUD a soutenu sa thèse intitulée « Le droit à la preuve »

Membres du jury :

  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse
  • Monsieur Loïc CADIET, Professeur à l’Université Paris 1, rapporteur
  • Monsieur Philippe THERY, Professeur à l’Université Paris 2, président du jury
  • Monsieur Philippe CONTE, Professeur à l’Université Paris 2
  • Monsieur Guillaume WICKER, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.

Résumé :

De la volonté d’appréhender sous un vocable unique l’ensemble des moyens permettant aux plaideurs d’assumer l’effort probatoire qui leur incombe, est née l’idée d’un droit à la preuve. Si l’expression est évocatrice, la qualification juridique qu’elle emprunte mérite d’être éprouvée. L’observation d’un renforcement des possibilités d’investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n’est jamais tenu d’accepter l’offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l’existence d’un arbitraire judiciaire, le refus s’appuie nécessairement sur une cause d’irrecevabilité tenant globalement au défaut d’utilité ou de licéité de l’initiative probatoire. Si ces critères permettent d’encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s’analyse alors comme le pouvoir d’exiger du juge qu’il accueille l’offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.

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Le 20 novembre 2007, Monsieur François ROUSSEAU a soutenu sa thèse intitulée « L’imputation dans la responsabilité pénale »

Membres du jury :

  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse
  • Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur École Hautes Études Sante Pub - Université Paris 1, rapporteur
  • Monsieur Bertrand DE LAMY, Professeur à l’Universite Toulouse 1, rapporteur
  • Monsieur Philippe CONTE, Professeur à l’Université Paris 2, président du jury
  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Monsieur Christophe RADÉ, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.

Résumé :

L’ imputation est un terme couramment employé par la doctrine pénale pour désigner tel ou tel mécanisme de la responsabilité pénale. Mais sa signification juridique peut varier d’un auteur à l’autre. Pourtant, on s’accorde à définir le terme « imputation » comme l’attribution d’un fait ou d’une chose à une personne afin qu’elle puisse en rendre compte. Transposée dans le droit de la responsabilité pénale, cette définition générique suggère un concept d’imputation regroupant l’ensemble des mécanismes juridiques qui permettent d’attribuer et de reprocher l’infraction à l’agent. Une recherche sur le contenu d’un tel concept permet, tout d’abord, de mieux connaître la nature des différentes institutions juridiques qui s’y rapportent, afin d’en proposer une lecture cohérente. Ensuite, elle présente l’intérêt de s’interroger sur les rapports entre les deux notions cardinales du droit pénal général : l’infraction et la responsabilité.

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2006

Le 8 décembre 2006, Monsieur Olivier DECIMA a soutenu sa thèse intitulée «  L’identité des faits en matière pénale »

Membres du jury :

  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse
  • Monsieur Bernard BEIGNIER, Professeur à l’Université Toulouse 1, président du jury
  • Monsieur Bertrand DE LAMY, Professeur à l’Université Toulouse 1, rapporteur
  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.
Thèse publiée en 2008 chez Dalloz « La Nouvelle Bibliothèque des Thèses »

Résumé :

Malgré l’importance indiscutable de la notion, le droit pénal connaît des difficultés à définir ce qu’est exactement un fait distinct. On répond classiquement à cette question en opposant le fait au droit : le fait est différent soit par sa matérialité, soit par sa qualification. Il serait donc tantôt « matériel », tantôt « juridique ». Pourtant cette distinction comporte des limites importantes et ne permet pas de définir précisément le fait distinct. C’est donc en rapprochant le droit du fait qu’un critère adéquat pourrait être proposé. De plus, la façon dont le fait distinct ou nouveau est considéré en matière répressive, notamment lors du procès, n’a pas fait l’objet d’études approfondies. Il semble néanmoins que ledit fait soit soumis à des règles générales dont l’étude pourrait probablement contribuer à la compréhension des mécanismes de l’instance pénale.

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Le 12/07/2006, Madame Amane GOGORZA a soutenu sa thèse intitulée « L’obligation de veiller à ses intérêts »

Membres du jury :

  • Monsieur Philippe CONTE, Professeur à l’Université Paris 2, directeur de thèse
  • Monsieur Patrick MAISTRE DU CHAMBON, Professeur à l’Université Grenoble 2, rapporteur
  • Monsieur Hervé LECUYER, Professeur à l’Université Paris 2, rapporteur
  • Monsieur Jean-Pierre LABORDE, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, président du jury
  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.

Résumé :

L’obligation de veiller à ses intérêts évoque des situations aussi distinctes que variées. Les plus évidentes se rencontrent à l’étude de l’indisponibilité du corps humain, de l’interdiction de certaines activités dangereuses ou de la sanction des appauvrissement excessifs. Plus largement cependant, une obligation de veiller à ses intérêts semble se dessiner chaque fois que l’impudence ou la naïveté d’une victime justifie le rejet de ses prétentions. Sans doute, eu égard à l’idée morale de responsabilité envers soi-même, la reconnaissance et la généralisation de pareil devoir paraîtront naturelles. Pourtant une étude plus approfondie conduit à nuancer l’analyse. Effectivement, sitôt qu’une obligation de bien se conduire peut réellement se dégager, elle ne semble pas avoir pour objet la protection des intérêts propres : en arrière-plan, elle tend toute entière à la protection des droits d’autrui ou de l’intérêt général selon les cas. Inversement, dès l’instant où il s’agit exclusivement de soi, aucune obligation de diligence ne paraît voir le jour ; seule une incitation en ce sens peut véritablement être caractérisée. C’est donc ce paradoxe, imperceptible à priori, que cette thèse voudrait dévoiler.

2005

Le 12 décembre 2005, Madame Emmanuelle BOURGEOIS a soutenu sa thèse intitulée « Contribution à l’étude du processus d’internationalisation du droit pénal français. L’exemple de la corruption »

Membres du jury :

  • Madame Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse
  • Monsieur Jacques-Henri ROBERT, Professeur à l’Université Paris 2, rapporteur
  • Monsieur Frédéric STASIAK, Professeur à l’Université Nancy 2, rapporteur
  • Monsieur Jean-Pierre LABORDE, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, président du jury

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.

Résumé :

À l’heure de la mondialisation, la corruption se développe sur la scène internationale. L’absence d’une justice supraétatique pour combattre le phénomène et l’incapacité des États à l’appréhender l’ont laissé devenir systémique. Prenant la mesure du danger qui gangrène les valeurs égalitaires et démocratiques à la base de la construction de l’espace international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les organisations intergouvernementales élaborent des instruments juridiques pour rapprocher les législations nationales afin de favoriser une action cohérente des États. Cependant, le droit pénal, régalien et territorial, se plie mal aux impératifs de l’espace international, horizontal et sans territoire. Craignant de perdre la maîtrise de la répression, le législateur français n’étend la compétence française dans l’espace et ne partage le champ pénal avec d’autres États, que dans la mesure où la souveraineté française peut être préservée. Ainsi faussé, le processus d’internationalisation du droit pénal français remet en cause sa capacité à participer d’une répression interétatique à la fois juste et efficace de la corruption internationale.


Le 25 novembre 2004, Madame Camille DE JACOBET DE NOMBEL a soutenu sa thèse intitulée « Théorie générale des circonstances aggravantes »

Membres du jury :

  • Monsieur Philippe CONTE, Professeur à l’Université l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse
  • Monsieur Didier REBUT, Professeur à l’Université Paris 2, rapporteur
  • Monsieur Jacques-Henri ROBERT, Professeur à l’Université Paris 2, rapporteur
  • Monsieur Jean-Pierre LABORDE, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, président du jury,
  • Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations
Thèse publiée en 2006 chez Dalloz « La Nouvelle Bibliothèque des Thèses »

Résumé :

Les circonstances aggravantes sont traditionnellement conçues comme de simples accessoires de l’infraction, autrement dit, comme des faits qui se grefferaient sur un délit préexistant auquel ils demeureraient extérieurs et dont ils ne modifieraient que la peine. Toutefois, s’il est exact qu’elles se joignent à une infraction initiale, c’est pour former, avec elle, une nouvelle infraction. Dès lors, elles s’analysent, d’une part, comme des compléments de l’infraction simple, laquelle n’a pas à être préalablement constituée, mais simplement incriminée, d’autre part, comme des éléments de l’infraction aggravée. En cette seconde qualité, elles sont soumises aux conditions d’existence de cette nouvelle infraction, dont elles engagent le réalisation, et elles relèvent de son régime, qu’elles déterminent pour partie. Ainsi se répercutent-elles sur l’application de l’ensemble des règles du droit pénal, qu’il s’agisse des règles de fond ou de procédure.

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Thèses