Valérie MALABAT

Professeur de droit privé

Titres universitaires

  • Docteur en droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité
    • Titre de la thèse : Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit pénal
    • Directeur de la recherche : M. le professeur Philippe Conte
    • Jury : MM. les professeurs, Philippe Conte, Jacques-Henri Robert, Nicolas Molfessis, Didier Rebut et Jean-Pierre Laborde
    • Date et lieu de soutenance : 19 janvier 1999, Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Agrégée de droit privé et de sciences criminelles (2001)

Activités pédagogiques

Pour 2010-2011 :

  • Valérie Malabat bénéficie d’un congé de recherches d’un semestre.
  • Cours de Droit pénal spécial (infractions contre les personnes), Master 1
  • Cours de droit pénal général, Master 2 recherche Droit pénal
  • Conférence, « La justice pénale internationale » pour l’IEJ   de Bordeaux
  • Conférence, « Variations sur le résultat de l’infraction » Université de Strasbourg, 28 janvier 2011.
  • DER appliquées en Master 2 recherche

Pour 2009-2010 :

  • Droit pénal spécial (M1 et M2)
  • Droit pénal général (M2)
  • Droit pénal international (M2)
  • Droit pénal des affaires (M2, Hanoï, Vietnam)
  • Droit pénal international (Université de Halle, Allemagne)

Participation aux jurys de thèse

  • Mme Anne VIGNON, relative à L’apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier, Thèse Université Paris II, 14 septembre 2011.
  • Maryline Bernard, L’euthanasie et le droit : perspectives d’évolution en droit français, Thèse Université Bordeaux IV, 8 janvier 2010.
  • Adamou Rabani, L’imputation des infractions d’affaires, thèse Université Bordeaux IV, 2 novembre 2009.
  • Guillaume Beaussonie, La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l’étude de la protection pénale de la propriété, thèse Université Toulouse I-Capitole, 20 octobre 2009.
  • Marion Wagner, Les effets de l’infraction. Essai d’une théorie générale, thèse Université Paris II, 13 octobre 2009.
  • Cécile Castella, Souveraineté de l’Etat et pouvoir de punir, thèse Université Toulouse I-Capitole, 25 septembre 2009.
  • Marion Lacaze, Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal ; thèse Montpellier I, 18 juin 2009.

Participation aux jurys de mémoire
Tous les jurys de mémoires du master 2 recherche droit pénal (2009-2010)

Responsabilités administratives

  • Vice-doyenne de la faculté de droit
  • Co-directrice du Master 2 recherche Droit pénal
  • Directrice du Master 2 professionnel Droit de l’exécution des peines et droits de l’Homme
  • Chargée de mission de l’Université pour les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité, au sport et à la vie étudiante
  • Membre élu du Conseil scientifique de l’Université et de l’UFR   Droit
  • Membre élu du CNU   (section 01)
  • Membre du jury de classement des auditeurs de justice de l’ENM   (2009, 2010)
  • Présidente du jury de l’examen d’entrée au CRFPA   (2009)

Travaux et publications

Recherches en cours

  • Mission en Nouvelle-Calédonie. Participation à un groupe de travail et à un colloque sur le transfert des compétences civiles et commerciales à la Nouvelle-Calédonie.
  • Responsabilité scientifique d’un programme de recherche de 24 mois (2009-2011) pour le GIP Mission de recherche Droit et Justice sur « la dimension internationale de la justice pénale »
  • Participation à un projet de recherche du Laboratoire de sociologie du droit de l’université Paris II sur « la sanction ».

Ouvrages

  • Direction de Juge national, européen, international et droit pénal, Cujas, Actes & Études, 2012, 160 p.
  • Droit pénal spécial, Dalloz, coll. Hypercours, 5ème éd., 2011, 568 p.
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  • Droit pénal spécial, Dalloz, coll. Hypercours, 4ème éd. 2009.
  • Droit pénal spécial, Dalloz, coll. Hypercours, 1ère éd. 2003 ; 2ème éd. sept. 2005 ; 3ème éd. 2007, 4ème éd. 2009
  • La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, ouvrage collectif sous la direction de B. de Lamy, M. Giacopelli et V. Malabat, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009.
  • Se préparer à EFB/CRFPA, ENM, ENG, ouvrage collectif, Litec, coll. Objectif Droit, 2004

Articles

  • « Prescription et imprescriptibilité », in Droit international pénal, sous la dir. De H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet, éd. Pedone, 2ème éd. 2012, p. 573 et s.
  • « La conformité du jury aux droits fondamentaux », RPDP, n°3, juillet-septembre 2012, p. 607-619.
  • « La répartition a priori du contentieux », Juge national, européen, international et droit pénal, Cujas, Actes & Études, 2012.
  • « Morale et droit pénal », in Droit et morale sous la direction de D. Bureau, F. Drummond et D. Fenouillet, Dalloz, 2011, coll. Thèmes et commentaires, actes du colloque organisé le 4 juin 2010 par le Laboratoire de sociologie juridique de l’université Panthéon-Assas Paris II, pp. 219 à 236.
  • Principe de confiance mutuelle et mandat d’arrêt européen, in Mélanges Guinchard, Justices et droit du procès, du légalisme procédural à l’humanisme processuel, Dalloz, 2010, pp. 975 à 983.
  • L’avant-projet de Code de procédure pénale : réforme, simplification ou confusion des phases du procès pénal, AJ pénal avril 2010.
  • « Responsabilité et irresponsabilité », in Constitution et Droit pénal, Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, n° 26, p. 28 et s.
  • « Les infractions inutiles », in Réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, p.
  • « Responsabilité et irresponsabilité », in Constitution et Droit pénal, Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, n° 26, p. 28 et s.
  • « Le temps des réformes », RPDP, 2009, n° 3, In limine, p.513 à 515
  • « Devoirs du banquier et complicité d’abus de faiblesse », Revue Lamy Droit des affaires, mars 2008, p. 1 et s.
  • « La responsabilité pénale du subordonné » in Mélanges B. Bouloc, Les droits et le Droit, Dalloz, 2007, p. 681 et s.
  • « Le champ inutile du droit pénal : les doubles incriminations » in Mélanges en l’honneur du professeur Reynald Ottenhof, Dalloz 2006, p. 155 et s.
  • « Les aspects internationaux du blanchiment », Dr. bancaire et financier, juillet-août 2005, p. 41.
  • « Observations sur la nature du mandat d’arrêt européen », Dr. pénal, 2004, chron. 17
  • « De l’efficacité du contrôle de constitutionnalité en matière pénale, L’exemple d’une double incrimination », Politeia, n° 5, 2004, p. 159 et s.
  • « Le droit pénal général malade du sang contaminé », en collaboration avec J.-C. Saint-Pau, Dr. pénal 2004 chron. 2.
  • « À la recherche du sens du droit pénal du harcèlement », Dr. social, mai 2003, p. 491 et s.
  • « De la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat », in Études à la mémoire de Christian Lapoyade Deschamps, PUB, 2003, p. 439 et s.
  • « La cour pénale internationale » JCP G, 2002, act. 377
  • « Le délit de risques causés à autrui. La lettre et l’esprit. », JCP 2000, I, 208.

Articles en préparation

  • La propriété dans le Code pénal actuel, in Mélanges en l’honneur du professeur Michel Vidal, à paraître PUB, 2010.
  • Prescription et imprescriptibilité, in Droit international Pénal, sous la dir. de H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet, Pédone, 2ème éd. 2010 à paraître.
  • Retour sur le résultat de l’infraction, in Mélanges en l’honneur du professeur J.-H. Robert, à paraître, Litec.

Notes et commentaires

  • avec Ann JACOBS, « Procès d’assises et procès équitable », note sous CourEDH (gde Ch.), Taxquet c. Belgique, 16 novembre 2010, Revue Trimestrielle des droits de l’homme, juillet 2011.
  • De la relativité de l’espace temps en matière pénale, note sous Cass. crim., 4 février 2004, D. 2005, p. 621.
  • Cass. crim., 1er juin 2005, Bull. Joly sociétés, décembre 2005, p. 1367 et s.
  • Cass. crim., 26 septembre 2007 : JCP G 2007, II, 10192. Mandat d’arrêt européen.
  • Cass. crim., 21 novembre 2007 : JCP G 2008, II, 10108. Mandat d’arrêt européen.

Rubriques dans des encyclopédies juridiques

  • Juris-Classeur pénal Annexes, « Publicité réglementée », septembre 2002
  • Rubrique « Infractions sexuelles », Rép. Pén. Dalloz, octobre 2002, prochaine actualisation novembre 2010.
  • Rubrique « Faux », Rép. Pén. Dalloz, octobre 2004, prochaine actualisation mars 2011.

Chroniques de jurisprudence de droit pénal spécial à la Revue pénitentiaire et de droit pénal (co-titulaire de la chronique)

  • Revue pénitentiaire et Droit pénal, 2010-4, p. 895 et s. :
    • « Délit de participation à une bande violente : petit exercice de lecture à l’intention des membres du conseil constitutionnel », obs. sous Cons. const. 25 février 2010.
    • « Nouvelle matérialité de l’infraction de l’article 222-16 du Code pénal : de l’appel téléphonique malveillant commis sans appel », obs. sous. Cass. crim., 30 septembre 2009.
    • « Dépénalisation de l’abandon de famille : où la loi de simplification du droit est particulièrement claire et précise », obs. sous Bordeaux, 24 septembre 2010.
  • Homicide involontaire, omission de porter secours, mise en danger de la vie d’autrui. Des qualifications pénales applicables aux défauts de surveillance médicale. Obs. sous Cass. crim., 18 mars 2008 et 24 mars 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2009, pp. 445-451.
  • « Du risque pénal du mariage », obs. sous Cass. crim., 26 mai 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2009, pp. 855-858.
  • « Du caractère dommageable de l’urine », obs. sous Cass. crim., 14 octobre 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2009, pp. 864-866
  • Homicide involontaire, omission de porter secours, mise en danger de la vie d’autrui. « Des qualifications pénales applicables aux défauts de surveillance médicale », Obs. sous Cass. crim., 18 mars 2008 et 24 mars 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2009, pp. 445-451.
  • « Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de faiblesse : Qui teste par faiblesse se porte gravement préjudice », Obs. sous Cass. crim., 21 octobre 2008, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2008, pp. 877-880.
  • Vol de fichiers informatiques : les supports changent, les interrogations demeurent. Obs. sous Cass. crim., 4 mars 2008, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2008, pp. 880-882.
  • « Où l’on revient sur la notion d’obligation particulière de sécurité » : obs. sous Cass. crim., 18 mars 2008, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2008, p. 394-397.
  • « Dénonciation calomnieuse. Appréciation de la pertinence des faits dénoncés et prescrits : Avec le temps va, tout peut rester là ! », Obs. sous Cass. crim., 11 mars 2008, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2008, p. 400-402.
  • « Blanchiment, complicité de blanchiment et recel de sa propre fraude fiscale : variations sur un même fait ? » Obs. sous Cass. crim., 20 février 2008, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2008, p. 402-407.
  • « De l’image pornographique d’un mineur dans un dessin animé ou de la différence entre un manga et les Schtroumpfs », obs. sous Cass. crim. 12 septembre 2007, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2007, p. 905-907.
  • « Abus de confiance : entre protection du droit de propriété et sanction de l’inexécution contractuelle », obs. sous Cass. crim. 5 septembre 2007, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2007, p. 907-911.
  • « De la distinction entre incriminations générale et spéciale de blanchiment », obs. sous Cass. crim., 29 mars 2007, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2007, p. 398-402.
  • Du préjudice dans le faux : obs. sous Cass. crim., 20 mars 2007 et Cass. crim. 27 mars 2007, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2007, p. 402-406.
  • « Du pouvoir causal de l’abstention », obs. sous Cass. crim., 12 septembre 2006 et Cass. crim., 16 janvier 2007, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2007, p. 389-393.
  • Escroquerie, obs. sous Cass. crim., 13 septembre 2006, Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2007, p. 182-184.
  • Exhibition sexuelle, obs. sous Cass. crim., 4 janvier 2006, Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2007, p. 179-182.
  • « Définition de l’état de contrainte ou de surprise permettant de caractériser une agression sexuelle », obs. sous Cass. crim., 7 décembre 2005, Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2006, p. 152 et s.
  • « Jeter n’est pas abandonner ! », obs. sous Cass. crim., 1er juin 2005, Revue pénitentiaire et de droit pénal, décembre 2005, p. 984 et s.
  • « Où l’on atteste sans avoir personnellement constaté ! », obs. sous Cass. crim., 1er juin 2005, Revue pénitentiaire et de droit pénal, décembre 2005, p. 989 et s.
  • « Quand la fonction fait le larron ! », obs. sous Cass. crim., 9 février 2005, Cass. crim., 9 mars 2005 et Cass. crim., 20 avril 2005, Revue pénitentiaire et de droit pénal, décembre 2005, p. 987 et s.
  • « Variations sur la dématérialisation de l’abus de confiance », obs sous Cass. crim., 19 mai 2004 (2 espèces), 22 septembre 2004 et 20 octobre 2004, Revue pénitentiaire et de droit pénal, mars 2005, p. 239 et s.

Colloques, journées d’études et séminaires

  • « Droit pénal et droit de la famille », intervention commune avec le Professeur Dominique FENOUILLET dans le cadre du XXème congrès de l’Association française de droit pénal : Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés.
  • « La conformité du jury populaire aux droits fondamentaux », intervention sur dans le cadre de la journée d’étude Le jury populaire en questions, 16 septembre 2011.
  • « Répartir le contentieux : A priori ? », intervention dans le cadre de la journée d’étude Juge national, européen, international et droit pénal, 24 juin 2011.
  • La distinction entre Etats membres de l’Union et Etats tiers en droit pénal international in « Droit international privé, Union européenne et Etats tiers » colloque Bordeaux, le 13 novembre 2008, publié chez Litec, coll. Colloques et Débats, 2009, p. 49 et s.
  • Droit pénal et droit des affaires : raisons et évolutions d’un lien traditionnel, colloque Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Litec, coll. Colloques et débats, 2009, pp. 1-13.
  • Les alternatives à la détention en France, in l’internationalisation du droit pénitentiaire, Premières journées franco-brésiliennes de droit pénal, Rio de Janeiro, Brésil, les 4, 5 et 6 novembre 2008, Revue pénitentiaire et Droit pénal, 2009, n° 2, p. 399 et s.
  • La place du droit pénal en droit des affaires, table ronde colloque Le temps des réformes en droit pénal, Bordeaux 7, 8 et 9 octobre 2009, Litec, coll. Colloques et débats, (à paraître 2011).
  • Quelle procédure d’exception pour quelles infractions devant les juridictions pénales internationales, colloque Université de Pau et des pays de l’Adour, Procédures pénales d’exception et droits de l’homme, 20 et 21 mai 2010, à paraître.
  • Morale et droit pénal, journée d’étude Laboratoire de sociologie du droit de l’Université Paris II consacrée à La morale et le droit, 4 juin 2010, (à paraître éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2011).
  • Vers une collectivisation de la responsabilité pénale ?, journée d’étude de l’institut de criminologie de Paris II consacrée au Bicentenaire du Code pénal, 10 juin 2010, (à paraître).
  • Le droit français de la garde à vue est-il soluble dans la convention européenne des droits de l’homme ?, participation à une table ronde, Université Paris II, 23 juin 2010, (à paraître Revue d’Assas).
  • « Droit pénal et droit de la consommation », Journées des Masters de Droit pénal de Bordeaux et Toulouse, Liberté d’entreprendre et droit pénal, mai 2009, Université Toulouse I
  • « Le principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale », in « Le principe de reconnaissance mutuelle dans le droit du marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justice », colloque Strasbourg, le 5 décembre 2008, publication en cours.
  • La distinction entre États membres de l’Union et États tiers en droit pénal international in « Droit international privé, Union européenne et États tiers » colloque Bordeaux, le 13 novembre 2008, publié chez Litec, coll. Colloques et Débats, 2009, p. 49 et s.
  • Les alternatives à la détention en France, in l’internationalisation du droit pénitentiaire, Premières journées franco-brésiliennes de droit pénal, Rio de Janeiro, Brésil, les 4, 5 et 6 novembre 2008, Revue pénitentiaire et Droit pénal, 2009, n° 2, p. 399 et s.
  • « Droit pénal et droit des affaires : raisons et évolutions d’un lien traditionnel », in « Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires » colloque, Bordeaux, le 3 octobre 2008, à paraître Litec, Colloques et Débats, 2009.
  • « La responsabilité pénale internationale des subordonnés ». In La pénalisation des responsabilités politiques en droit pénal interne et international. XVIIèmes Journées d’étude de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers. 30 et 31 mai 2008, éd. Cujas, Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, 2008-26, p. 21 et s.
  • « Les droits familiaux des détenus » XVIIIème Congrès de l’Association française de droit pénal, Pau, 24 et 25 mai 2007, Revue pénitentiaire et Droit pénal, numéro spécial 2007, p. 61 et s.
  • « Les procédés d’internationalisation du droit pénal » Rapport de synthèse de la journée d’étude organisée par l’institut de sciences criminelles de Bordeaux le 10 février 2006, Dr. pénal, septembre 2006.
  • « Le mandat d’arrêt européen » 5ème Journée internationale de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, juin 2004
  • « Le statut pénal des mineurs après la loi Perben I », 4ème Journée internationale de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, La condition juridique du mineur, 27 juin 2003, publié dans La condition juridique du mineur, Aspects internes et internationaux, sous la direction de J.-J. Lemouland, Litec, coll. Carré Droit, 2004, p. 25 et s.
  • « La responsabilité pénale du transporteur » Colloque : Obligation de sécurité et transport de voyageurs, Université de Toulouse 1, 20 et 21 mars 2002.
  • « Compétence universelle et juridictions pénales internationales » Journées d’Avocats sans Frontières, École Nationale de la Magistrature, Bordeaux, 4 octobre 2002

Encadrement d’étudiants

  • Direction de thèse
    • Marie-Anne Raymond, « Les infractions de résultat », (soutenue)
    • Céline Mangematin, « La faute de fonction en droit privé » (soutenue)
    • Emmanuelle Palvadeau, « Le contrat en droit pénal » (soutenue)
    • Elisa Baron, « La coaction en droit pénal » (soutenue)
    • Marie Duffourc, « La participation à l’infraction internationale » (soutenue)
    • Hélène Bioy, « La peine de jours-amende » (soutenue)
    • Thomas Herran, « Essai d’une théorie générale de l’entraide policière internationale » (soutenue)
    • Fatah Sadaoui, « Droit pénal des affaires en droit français et algérien »
    • Charlotte Claverie-Rousset, « L’habitude en droit pénal » (soutenue)
    • Veaceslav Cecoltan, « L’illicite en droit pénal »
    • Sarah-Marie Cabon, « La négociation en matière pénale »
    • Marie Bardet, « L’infraction internationale » (en co-direction)
  • Direction de Mémoire
    • Sandra Auffray, « L’infraction clandestine »
    • Stéphanie Beckowski, « Le vêtement et le droit pénal »
    • Lucie Bellangé, « Le mobile discriminatoire »
    • Amandine Faux-Castelnau, « La question prioritaire de constitutionnalité en droit pénal »
    • Victor Nicolle, « L’apport du Conseil constitutionnel au droit de la responsabilité pénale »

Documents joints

Consultez le CV en ligne de Valérie MALABAT
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