Virginie PELTIER

Professeur de droit privé

Titres universitaires

  • 2016 : Qualification aux fonctions de Professeur
  • 2008 : Habilitation à diriger des recherches en Droit.
    Jury : Monsieur le professeur Jean-Pierre LABORDE (Université Montesquieu-Bordeaux IV), Monsieur le professeur Patrick MAISTRE DU CHAMBON (Université Grenoble II), Monsieur le professeur Hervé LECUYER (Université Panthéon-Assas Paris II), Monsieur le professeur Bertrand DE LAMY (Université Toulouse I), Madame le professeur Évelyne GARÇON (Université Montesquieu-Bordeaux IV).
  • 1998 : Doctorat de droit privé thèse : Le secret des correspondances, réalisée sous la direction du professeur Philippe CONTE (mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publier en l’état)
    Jury : Monsieur le professeur Pierre CATALA (Université Panthéon-Assas Paris II), Monsieur le professeur Jacques-Henri ROBERT (Université Panthéon-Assas Paris II), Monsieur le professeur Jean HAUSER (Université Montesquieu-Bordeaux IV), Monsieur le professeur Philippe CONTE (Université Montesquieu-Bordeaux IV).
  • 1993-1994 : DEA de droit privé (4ème place)
    Maîtrise complémentaire en droit privé, mention carrières judiciaires
  • 1992-1993 : Maîtrise en droit privé mention droit des affaires, mention AB
  • 1991-1992 : Licence en droit, mention AB
  • 1990-1991 : 2ème année DEUG Droit
  • 1989-1990 : 1ère année DEUG Droit, mention AB

Activités pédagogiques


Depuis 2000

Cours dispensés en Licence Droit

  • Langage et définitions du Droit (Licence Droit, 1ère année)
  • Droit pénal général (Licence Droit, 2è année)
  • Procédure pénale (Licence Droit, 3è année)

Cours dispensés en Master Droit

  • Droit de la peine (Master I, Carrières judiciaires ; Master II, Droit pénal)
  • Droit des signes distinctifs (Master II, droit des créations intellectuelles)
  • Droit pénal international (Master I, mention Droit et Master II droit pénal)
  • Éléments de procédure pénale (Master I, Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme)
  • Éléments de droit pénal des affaires (Master II gestion de patrimoine privé)

Interventions pour la préparation aux concours et examens professionnels

  • Préparation à l’examen d’entrée au CRFPA   (Institut d’Études Judiciaires)
    • Conférences en droit pénal général
    • Conférences en droit pénal spécial
    • Conférences en droit pénal des affaires
    • Entraînement à l’épreuve de droit pénal
  • Préparation au concours de l’ENA   (IEP Bordeaux)
    • Entraînement à l’épreuve de droit pénal

Cours dispensés en Licence Sciences économiques

Introduction générale au Droit (Licence Droit, 1èreannée)

Cours dispensés à l’IUP-Commerce

Droit de la concurrence et de la consommation

Cours dispensés dans la Licence professionnelle des métiers de l’exécution des peines et de l’insertion sociale

  • Droit pénal général
  • Méthodologie du mémoire

Interventions pour Médiaquitaine (Centre de formation régional aux carrières des bibliothèques)

Droit d’auteur et bibliothèques (panorama du droit d’auteur ; protection des données personnelles ; droit de prêt ; problèmes liés aux nouvelles technologies : Internet, Cd-rom ; protection de la jeunesse…).

Interventions pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Droit d’auteur et bibliothèques (panorama du droit d’auteur ; protection des données personnelles ; droit de prêt ; problèmes liés aux nouvelles technologies : Internet, Cd-rom ; protection de la jeunesse…)

Interventions à l’École Nationale de la Magistrature

  • C2i niveau 2 Métiers du droit
  • Protection de l’information et nouvelles technologies
  • Assistante pédagogique à l’École Nationale de la Magistrature
  • Tutorat en droit pénal (mise à niveau des auditeurs de justice)

Direction d’Études et de Recherche

  • Propriété intellectuelle (Master II, droit des créations intellectuelles)
  • Droit pénal, procédure pénale (Master II, Droit pénal)

Responsabilités administratives

  • Membre du conseil d’UFR   droit et science politique (élection du 24 novembre 2009).
  • Directrice adjointe de l’Institut de sciences criminelles (IEDCP  )
  • Membre des comités de sélection de droit privé (2009).
  • Membre du conseil de section de droit privé depuis 2008
  • Membre de la commission de spécialistes de droit privé et de sciences criminelles (2004-2008)
  • Directrice de la Licence professionnelle des métiers de l’exécution des peines et de l’insertion sociale (2003-2008)
  • Responsable, pour l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, de la mise en place du Certificat Informatique et Internet (C2i) niveau 2 adapté aux métiers du droit à l’École Nationale de la Magistrature
  • Présidente de la commission d’évaluation des dossiers de candidature du C2i
  • Présidente du jury du C2i niveau 2

Travaux et publications

Recherches en cours

  • Rédaction d’une partie d’un traité relatif aux droits de la personnalité (aspects civils et pénaux) consacré au droit au respect du secret des correspondances, sous la direction du professeur Jean-Christophe SAINT-PAU. Date de parution prévue : janvier 2011
  • Rédaction d’un fascicule du Juris-Classeur relatif à la surveillance judiciaire. Date de parution prévue : printemps 2010
  • Rédaction en cours d’un article pour les mélanges en l’honneur deJ. - H. Robert, relatif au nouveau statut de l’expertise en matière de lutte contre la récidive

Ouvrages

  • Le secret des correspondances (préface Philippe CONTE), PUAM, 1999
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  • Manuel relatif au droit de la peine avec Madame le professeur Evelyne BONIS-GARÇON et Monsieur Pierre LEMOUSSU, magistrat, LexisNexis, octobre 2010
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Chronique

  • avec Evelyne BONIS-GARÇON, Chronique mensuelle de droit de la peine , Droit pénal , depuis février 2013.

Articles

  • Evelyne BONIS-GARÇON et Virginie PELTIER, « Un an de droit de la peine », Droit pénal n°3, mars 2013, n°3, p. 19-33.
  • « Placement sou surveillance électronique et environnement du condamné », actes du colloque Environnement et peine privative de liberté, Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, n°2, Cujas, février 2013, p. 169.
  • « La responsabilité pénale du médecin et le secret médical », Revue générale de droit médical 2012, n°44, septembre 2012
  • avec Evelyne GARÇON, « Commentaire de la loi n°2012-409 du 27 mars 2012 relative à l’exécution des peines », Droit pénal, juin 2012, étude n°11, p. 9-18.
  • avec Evelyne GARÇON,« Un an de droit de la peine », Droit pénal n°3, mars 2012.
  • « Un an de droit de la peine », en collaboration avec Mme le professeur Evelyne GARÇON, Dr. pén. 2011, Chronique p. 13.
  • « L’individualisation de la peine dans les décisions liées aux questions prioritaires de constitutionnalité », Dr. pén. 2011, étude 2.
  • Chronique « Un an de droit de la peine », Droit pénal, mars 2010
  • Le choix de la peine devant la cour d’assises spéciale. À propos de l’article 362 alinéa 2 du Code de procédure pénale. In La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum. Dalloz. 2009, p. 305.
  • Un an de droit de la peine, avec Madame le professeur Évelyne GARÇON, Rev. dr. pén. mars 2009, p. 14.
  • Le traitement de l’information pendant l’instruction préparatoire. Exégèse de l’article 11, alinéa 3 du Code de procédure pénale. Rev. dr. pén. Sept. 2008, p. 18.
  • Un an de droit de la peine, avec Madame le professeur Évelyne GARÇON, Rev. dr. pén. mars 2008, p. 18.
  • « Le principe d’égalité au secours de la légalité criminelle. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 », Politéïa 2004, n° 5, p. 171.
  • « Contribution à l’étude de la notion d’inexistence en droit privé », Revue de Recherche Juridique, n° 2000-3.

Notes et commentaires

  • Sommaires commentés « Responsabilités et nouvelles technologies », Petites affiches 10-01-2001 n° 7 p. 16s. Réalisé dans le cadre des publications du Centre de Recherche Universitaire sur l’Informatique et les Créations Immatérielles.
  • CA Paris (ch corr) 15 décembre 1999 Au sujet de la détermination du point de départ du délai de prescription de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, pour les délits de presse commis sur l’Internet, Petites affiches 7/7/2000 n° 135 p. 9 Réalisé dans le cadre des publications du Centre de Recherche Universitaire sur l’Informatique et les Créations Immatérielles.
  • Cass. Crim., 14 avril 1999 : « Ne sauraient constituer une interception de correspondance (...), au sens de l’article 100 c. pr. pén., les simples lecture et transcription, (...), des messages parvenus sur la bande d’un récepteur de messagerie unilatérale », JCP 2000 II 10312
  • Cass. Crim., 13 octobre 1998 : « L’édition informatique d’un registre ne constitue pas une saisie au sens des articles 76 et 97 du c. pr. pén. », D. 2000, p. 808.

Fascicules Juris-classeur (Lexis-Nexis)

  • Fascicule J.- Cl. Pénal Code, Art 226-15 CP : Atteintes au secret des correspondances commises par des particuliers. 2008
  • Fascicule J.-Cl. pénal Code, Art 432-9 CP : Atteintes au secret des correspondances commises par des personnes exerçant des fonctions publiques. 2008.
  • Fascicule J.-Cl. pénal Code : Révélation d’une information à caractère secret. Conditions d’existence de la révélation. Pénalités. 2005.
  • Fascicule J.-Cl. pénal Code : Révélation d’une information à caractère secret. Justification de la révélation. 2005.
  • Rédaction du Fascicule J.-Cl. pénal Annexes : Infractions en matière audiovisuelle. 2003.
  • Fascicule J.-Cl. pénal Annexes. Infractions en matière postale, 2002. Réactualisé en 2004 et 2007.
  • Fascicule J.-Cl. pénal Annexes. Infractions en matière de télécommunications, 2001. Partiellement refondu, paru sous le nom Télécommunications. Communications électroniques, 2004.

Fascicules de l’École Nationale de la Magistrature

  • Fascicule Douanes, 2005
  • Fascicule DGCCRF, 2005
  • Fascicule Les enquêtes (Mise à jour uniquement)

Contributions aux bulletins d’actualisation de l’Institut de sciences criminelles

  • Cass. Crim. 11 mai 2004 (n° de pourvoi : 03-80254), à propos de l’erreur de droit
  • Cass. Crim. 11 mai 2004 (n° de pourvoi : 03-85521), à propos du fait justificatif des droits de la défense
  • Cass. crim. 8 juillet 2004 (n° de pourvoi 04-83. 662), à propos du mandat d’arrêt européen
  • Cass. crim. 22 juillet 2004 (n° de pourvoi 04-84. 158 et 04-84. 251), à propos du mandat d’arrêt européen
  • Commentaire de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales
  • Douai 11 août 2004 ; Douai 21 septembre 2004, à propos de la notion de tentative
  • Cass. crim 6 octobre 2004, à propos de la rétroactivité in mitius
  • Cass. crim 27 octobre 2004, à propos du principe de territorialité de la loi pénale
  • Cass. crim 9 novembre 2004, à propos du principe de territorialité de la loi pénale.
  • Cass. crim., 21 juin 2005, à propos de la circonstance aggravante de récidive
  • Cass. crim., 28 sept. 2005, à propos des conditions d’octroi de la suspension médicale de peine
  • Cass. crim. 13 octobre 2005, à propos du commandement de l’autorité légitime
  • CJCE 13 septembre 2005
  • Cass. crim. 17 janv. 2006, à propos de la nature des infractions : infractions instantanées, infractions continues, infractions permanentes.

Colloques, journées d’études et séminaires

  • Participation aux rencontres organisées par les master II Droit pénal de l’Université de Toulouse I et de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, avril 2008 ; thème : Florilège sur la protection de l’information par le droit pénal.
    Contribution : Le traitement de l’information pendant l’instruction préparatoire. Exégèse de l’article 11, alinéa 3 du Code de procédure pénale.
  • Participation aux rencontres organisées par les master II Droit pénal de l’Université de Toulouse I et de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, avril 2007 ; thème : les acteurs du procès pénal.
    Préparation des étudiants de master 2 sur le thème : la juridictionnalisation de l’application des peines.