La crise sanitaire que nous traversons a mis en exergue la situation extrêmement tendue que connait une partie de la société : la prison. Micro-société au sein de la société globale, le respect des règles de confinement et de distanciation sociale y est évidement bien plus compliqué qu’ailleurs. Dans un communiqué de presse en date du 19 mars 2020, Mme la garde des Sceaux annonçait des mesures d’accompagnement pénitentiaire destinées à adapter à la situation des détenus les mesures générales de confinement que connaît notre pays pour faire face à la crise dite du Covid-19. La plupart d’entre elles concernaient leur vie quotidienne, notamment la question du maintien des liens familiaux, alors que l’accès aux parloirs était supprimé. L’une d’elles visait plus directement le droit de la peine puisque, dans le but de réguler l’occupation des maisons d’arrêt déjà passablement surpeuplées, il était demandé aux juridictions de différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement. Ces annonces ont eu pour conséquence, sur un plan pénitentiaire, de « mettre le feu aux poudres » et ont produit des mouvements d’émeutes dans les prisons, ajoutant encore à la complexité de la situation.

Cette crise sanitaire a conduit le législateur à adopter, sur le fondement de la loin° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale. Ce texte contenant des dispositions de droit pénitentiaire et de droit de la peine a fait l’objet d’une étude qui va paraitre à la revue Droit pénal dans un dossier spécial consacré au Covid-19 par les deux chercheuses bordelaises porteurs du présent projet (n° d’avril 2020, à paraitre).

La crise sanitaire actuelle est l’occasion d’amorcer une nouvelle réflexion, déjà en germe dans une autre recherche récemment achevée et conduite sous l’égide de la Mission Droit et justice à la suite de la réponse d’un appel à projet portant sur les Longues peines.

Spécialement, il a été envisagé de réfléchir à l’influence qu’exerce le climat de chaque établissement sur la fréquence et le nombre de violences, d’incidents comme de tentative de suicides et de suicides constatés dans chaque établissement. L’hypothèse, ici sous-jacente, est que la loi du plus fort se substitue à la loi de l’établissement quand cette dernière est affaiblie ou fragilisée, par exemple par un turn over trop important des personnels, par des conflits dans l’équipe de surveillance et de direction, par une illisibilité ou une illégitimité ressentie des règles et du fonctionnement de l’établissement, par un sentiment d’injustice fort à l’égard de l’organisation de l’établissement (structurelle, matérielle, humaine, etc.).

Dans le cadre du soutien apporté par le département DETS aux projets de recherche relatifs à la crise sanitaire, nous entendons donc vous soumettre un projet qui a pour thème :

   "La prise en compte du climat pénitentiaire par la règle de droit dans le contexte Covid-19". 

Ce n’est pas la première fois dans l’histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d’exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres que sanitaires (mutinerie à la maison centrale de Loos à l’été 1974 suivie d’une réforme pénitentiaire en 1975 qui crée, notamment, les centres de détention). En 2020, dans un contexte sanitaire déjà dégradé en prison, du moins en maisons d’arrêt en raison de la surpopulation chronique qui y règne, la crise du covid-19 conduit dès le mois de mars à une telle modification des règles avec, d’une part, l’adaptation du droit commun à la crise, d’autre part la création d’un droit d’exception.

Le projet a donc pour finalité d’établir comment la gestion de la crise Covid par l’exécutif s’est répercutée sur le climat des établissements pénitentiaires qui a été impacté par l’application dans l’urgence de nouvelles règles de droit.

Pour mieux connaître cet impact de la crise covid-19 sur le climat pénitentiaire d’une part et sur l’élaboration comme l’application de la norme pénale d’autre part, il s’agit donc de mettre au jour un Indice de Climat Pénitentiaire (ICP).

À la manière de l’indice de climat scolaire (ICS) ou indice de climat d’école (ICE), sur lequel a longuement travaillé par Éric Debarbieux, un indice de climat pénitentiaire (ICP) va permettre de regarder les corrélations probables entre violences et incidents recensés et ICP (Indice de climat pénitentiaire). Cet indice va être constitué de l’ambiance générale, de la perception des conditions de détention, des relations entre détenus, des relations avec le personnel de surveillance, avec la direction, avec les autres personnels ou intervenants (soignants, culte, intervenants extérieurs, etc.), de la perception de la violence dans l’établissement, du sentiment de sécurité/insécurité ou encore du sentiment de justice/injustice.

En fonction de l’indice dégagé, il est alors possible de faire des préconisations pour la création de la règle de droit pénitentiaire comme de droit de la peine.

Déplacements effectués

Centre de Détention de MAUZAC (24) : 19 au 20 mai 2021

Centre pénitentiaire de MONT-DE-MARSAN (40) : 27 et 28 avril 2021

Centre pénitentiaire pour femmes de RENNES (35) : du 10 au 12 février 2021

Maison d'Arrêt de GRADIGNAN (33) : février 2021

Maison Centrale de LANNEMEZAN (65) : 27 au 29 janvier 2021

SMPR de CADILLAC (33) : 4 et 12 décembre 2020