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Développer la justice amiable

La justice amiable est l'une des priorités du plan d'action du ministre de la Justice qui a mis en place un groupe de travail, dont Jean-Christophe Saint Pau est président et Aurélie Bergeaud-Wetterwald vice-présidente, afin d'établir des recommandations pour la diffusion de la culture de l’amiable dès les premières années d’études de droit.

Publiée le

Le rapport de ce groupe de travail, en lien avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, doit être remis en juillet 2024.