Justice sans audience. Etude d'impact sur les justiciables et les professionnels du droit (2022-2025)
Dernière mise à jour :
L’audience est historiquement et ontologiquement associée au procès et à tout ce qui symbolise la Justice. Malgré cet ancrage, l’audience n’est plus un espace-temps sacré puisque sa suppression est désormais admise à la faveur de procédures civiles ou pénales entièrement écrites, donnant lieu à un jugement sur dossier.
Si de nombreux travaux ont déjà été menés sur la transformation de la physionomie de l’audience, la mission de recherche Droit et Justice (désormais IERDJ) a proposé qu’une recherche soit menée sur l’avènement d’une "justice sans audience" dont la dimension a été sensiblement amplifiée lors de la crise sanitaire.
L'équipe de chercheurs
Une équipe de recherche pilotée par Aurélie Bergeaud-Wetterwald, professeur à l’Université de Bordeaux, et Anaïs Danet, professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, et associant des juristes et des sociologues des deux établissements, a souhaité analyser cette évolution sous l’angle de son incidence sur les justiciables et les professionnels du droit.
Le contexte de la recherche
Conçue comme une étude d’impact, cette recherche confère une large place à l’analyse empirique, via différentes méthodes d’enquêtes qualitatives et quantitatives.
A ce titre, elle s’appuie en grande partie sur la collaboration des juridictions et des barreaux locaux (tant à Bordeaux qu’à Reims).
La Cour d’appel de Bordeaux, les tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne ainsi que le Barreaux de Bordeaux ont marqué leur intérêt pour ce projet et ont accepté d’y participer sous la forme d’entretiens collectifs (focus group) et individuels. Une collaboration avec l’Ecole nationale de la Magistrature a également permis la réalisation d’exercices de simulations avec les auditeurs de justice.
Les travaux de recherche
Le projet étant en cours, les travaux de recherche ne sont pas encore livrés. Un rapport sera remis en janvier 2025 et un colloque de restitution sera ensuite organisé.
Cependant, des publications en lien avec le sujet sont parues :
- Aurélie Bergeaud-Wetterwald, "L’application raisonnée de la procédure sans audience", JCP G 2022, Etude 536
- Anaïs Danet, "A la découverte d’un droit à l’audience", JCP G 2024, act. 78.
Les actions de valorisation
Deux workshops ont été organisés à Reims en novembre 2022 et à Bordeaux en décembre 2023.
Après la remise du rapport final en janvier 2025, un colloque de restitution sera organisé courant 2025.