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Droit pénal et patrimoine culturel

Dernière mise à jour :

Nouvelle thématique prioritaire définie sur la période 2025-2029. Le XXVIIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal, qui se déroulera à Bordeaux du 6 au 8 octobre 2027, sera l'un des événements marquants de cette thématique.

En construction