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La prise en compte du climat pénitentiaire par la règle de droit dans le contexte Covid-19 (2020-2023)

 

Dès le début de l’épidémie de covid-19 en France, en mars 2020, de nombreux programmes de recherche ont été initiés dans le domaine de la santé mais aussi en sciences humaines et sociales. Certains programmes ont porté sur le vécu du premier confinement national ou, plus globalement, sur l’attitude des personnes face à la crise sanitaire. Ces productions, à vocation généraliste, ont été complétées par d’autres programmes de recherche en sociologie plus spécifiquement orientés vers la population carcérale.

A ces analyses sociologiques devait s’ajouter un regard de juriste.
De façon comparable, l’analyse pluridisciplinaire de la crise par des juristes devait être complétée d’une étude plus spécifique de l’impact du covid-19 sur la norme en milieu pénitentiaire.

C’est tout le sens de la recherche qui a été conduite à Bordeaux par les chercheurs de l’Institut des sciences criminelles et de la Justice (UR 4633) sur la période allant de mai 2000 à mai 2023. Le projet a eu pour finalité d’établir comment la gestion de la crise Covid par l’exécutif s’est répercutée sur le climat des établissements pénitentiaires impacté par l’application dans l’urgence de nouvelles règles de droit.

L'équipe de chercheurs

Porté par l’ISCJ sous la co-direction d'Evelyne Bonis et de Virginie Peltier, ce projet de recherche a réuni 6 chercheurs :

  • Evelyne Bonis, professeur à l’Université de Bordeaux
  • Nicolas Derasse, maître de conférences à l’Université de Lille
  • Anne Jennequin, maître de conférences à l’Université de l’Artois
  • Claire Mandon, docteur à l’Université de Bordeaux
  • Virginie Peltier, professeur à l’Université de Bordeaux
  • Stéphanie Rubi, professeur à l’Université Paris Cité

Le contexte de la recherche

Les professeurs Evelyne Bonis et Virginie Peltier ont remporté 3 appels à projets auxquels elles ont répondu au printemps 2020 :

  • l'appel à projets AMI Flash lancé par la région Nouvelle-Aquitaine : Convention RECH 99-04-2020-10449420/ RECH 99-04-2020-10449420
  • l’appel à projets UB React lancé par l’Université de Bordeaux : Convention IdEx UB-C19 COVIDPRISON FIN 1085
  • un appel à projets lancé  par  le Département Droit et transformations sociales (DETS) de l'Université de Bordeaux.

La crise sanitaire a mis en exergue la situation extrêmement tendue en prison. Micro-société au sein de la société globale, le respect des règles de confinement et de distanciation sociale y est évidement bien plus compliqué qu’ailleurs.

Dans un communiqué de presse en date du 19 mars 2020, la garde des Sceaux annonçait des mesures d’accompagnement pénitentiaire destinées à adapter à la situation des détenus les mesures générales de confinement que connaît notre pays pour faire face à la crise dite du Covid-19. La plupart d’entre elles concernaient leur vie quotidienne, notamment la question du maintien des liens familiaux, alors que l’accès aux parloirs était supprimé. L’une d’elles visait plus directement le droit de la peine puisque, dans le but de réguler l’occupation des maisons d’arrêt déjà passablement surpeuplées, il était demandé aux juridictions de différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement. Ces annonces ont eu pour conséquence, sur un plan pénitentiaire, de "mettre le feu aux poudres" et ont produit des mouvements d’émeutes dans les prisons, ajoutant encore à la complexité de la situation.

Cette crise sanitaire a conduit le législateur à adopter, sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale. Ce texte contenant des dispositions de droit pénitentiaire et de droit de la peine a fait l’objet d’une étude qui va paraitre à la revue Droit pénal dans un dossier spécial consacré au Covid-19 par les deux chercheuses bordelaises porteurs du présent projet (n° d’avril 2020, à paraitre).

La crise sanitaire a été l’occasion d’amorcer une nouvelle réflexion, déjà en germe dans une autre recherche récemment achevée et conduite sous l’égide de la Mission Droit et justice à la suite de la réponse d’un appel à projet portant sur les Longues peines.

Spécialement, il a été envisagé de réfléchir à l’influence qu’exerce le climat de chaque établissement sur la fréquence et le nombre de violences, d’incidents comme de tentative de suicides et de suicides constatés dans chaque établissement. L’hypothèse, ici sous-jacente, est que la loi du plus fort se substitue à la loi de l’établissement quand cette dernière est affaiblie ou fragilisée, par exemple par un turn over trop important des personnels, par des conflits dans l’équipe de surveillance et de direction, par une illisibilité ou une illégitimité ressentie des règles et du fonctionnement de l’établissement, par un sentiment d’injustice fort à l’égard de l’organisation de l’établissement (structurelle, matérielle, humaine, etc.).

Pour mener à bien le projet, l'équipe de recherche s'est rendue dans plusieurs établissements :

  • SMPR de Cadillac (33) : 4 et 12 décembre 2020,
  • Centre de Détention de Mauzac (24) : 19 au 20 mai 2021,
  • Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (40) : 27 et 28 avril 2021,
  • Centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (35) : du 10 au 12 février 2021,
  • Maison d'arrêt de Gradignan (33) : février 2021,
  • Maison Centrale de Lannemezan (65) : 27 au 29 janvier 2021,
  • Maison d'arrêt de Béthune : mai 2021.

Les travaux de recherche

Au terme de cette recherche à la fois théorique et empirique, l'équipe du projet a rédigé un rapport à paraitre aux éditions Lexisnexis en 2024.

Les actions de valorisation

Pour valoriser ce projet de recherche, deux workshops ont eu lieu :

  • Le premier en septembre 2021, avec des représentants des professions judiciaires : magistrats du siège et du parquet. L’objectif était de comprendre la réception par ces praticiens des mesures prises par l’exécutif en réponse à la crise du Covid. Plus concrètement, il s’agissait de savoir quelles décisions avaient été prises pour aménager les peines et procéder au transfèrement des détenus afin de lutter effectivement contre la pandémie.
  • Le second en décembre 2021, avec les représentants des établissements pénitentiaires afin d’entendre des personnels relevant de secteurs géographiques autres que ceux des établissements où l'équipe de recherche s'était rendue, y compris l’Outre-mer, d’échanger avec des professionnels que l'équipe de recherche n'avait pas encore rencontrés, notamment des représentants de l’Agence régionale de santé ou du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Un Colloque international "La crise de la covid-19 en milieu carcéral. Quel impact sur le climat pénitentiaire ?", sous la direction d'Evelyne Bonis et de Vrginie Peltier, a été également organisé à Bordeaux les 20 et 21 octobre 2022.
> Consulter le programme

L'objectif de colloque était d'échanger sur la manière dont :

  • les dispositifs juridiques existants ont été mobilisés, quitte à être adaptés,
  • les mesures d’isolement ou des restrictions ont été mises en place au niveau national mais aussi au niveau des établissements,
  • le recours à des outils scientifiques ou techniques a été opéré (d'un point de vue médical mais aussi RH avec le télétravail du personnel).

Le projet de recherche a été aussi mis en valeur grâce à la parution de contributions scientifiques :

  • E. Bonis et V. Peltier, fasc. Juris-Cl. Procédure pénale, Art. 710 à 712, Fasc. 30 : régime pénitentiaire dérogatoire pour faire face à l’épidémie de Covid-19, 2020, n° 2 et s.
  • E. Bonis et V. Peltier, Le droit de la peine et la lutte contre le covid-19 en milieu carcéral, in Dossier spécial : la réponse pénale au covid-19 : Droit pénal d’exception ? : Dr. pénal 2020, étude n° 4.
  • E. Bonis, Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus, in La France et le Royaume-Uni à l’épreuve de la pandémie de Covid-19, Maré et Martin, 2022, pp. 131-139.