Délinquance lucrative
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Le contexte de recherche
Dans un contexte sociétal fortement marqué par le capitalisme, la recherche du lucre constitue l’un des motifs de passage à l’acte infractionnel. Cette délinquance lucrative présente des particularités, tant criminologiques et sociologiques que juridiques.
Les différents champs de recherche
Le champ de droit pénal de fond : droit pénal des affaires
Elle recoupe en effet pour partie la figure familière de la « délinquance d’affaires », cette délinquance astucieuse et opaque, émanant souvent de professionnels en col blanc tels des dirigeants privés ou publics profitant de leur fonction et de leur position sociale pour s’enrichir (corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, abus de biens sociaux, fraude fiscale, entente anticoncurrentielle, etc).
Le champ de la procédure pénale et du droit de la sanction
Si la loi pénale incrimine depuis longtemps ces différents comportements empreints d’avidité, la place du gendarme pénal ne fait pas l’unanimité. Peu contestée s’agissant des trafics, la répression pénale est en revanche plus discutée dans le monde des affaires, particulièrement propice à cette recherche du profit.
La soft law serait-elle plus adaptée ? Des sanctions administratives, disciplinaires, ou encore civiles sont-elles des alternatives viables ? Quid du rôle des autorités concurrentes aux juridictions pénales et dotées d’un tel pouvoir de sanction ?
S’agissant des sanctions pénales stricto sensu, la pertinence des peines actuellement prévues par les différents textes d’incrimination est parfois questionnée. L’amende, de par son fort caractère afflictif, surtout lorsque son montant peut-être proportionné au profit retiré de l’infraction, paraît particulièrement utile, et elle est d’ailleurs largement appliquée par les juridictions pénales, mais remplit-elle vraiment son office ? Quid de la peine complémentaire de confiscation, tout aussi éprouvante pour l’auteur en ce qu’elle atteint directement son patrimoine ?
Enfin, si la procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance "économique et financière" (titre XIII du CPP par exemple, parquet national financier), les moyens d’investigations sont-ils à la hauteur de l’inventivité des délinquants ? Sont-ils compatibles avec le secret des affaires ? Les saisies des biens ayant servi à commettre l’infraction ou étant le produit de l’infraction constituent-elles un outil redouté des délinquants et utile pour les enquêteurs ? Les différentes formes de réponse pénale, par exemple au travers de procédures négociées telles la CJIP, constituent-elles un traitement efficace et souhaitable de la délinquance lucrative ? Autant de questions qui méritent une recherche approfondie et surtout pluridisciplinaire.
Le champ de la criminologie
La recherche du lucre peut également être l’apanage d’auteurs avec un profil moins "institutionnel", comme par exemple dans le cas de trafics très rentables (trafic de stupéfiants, trafic d’armes, proxénétisme, traite des êtres humains, etc), pour lesquels l’astuce est souvent couplée avec de la violence.
Quel éclairage la criminologie peut-elle nous apporter sur ce délinquant en quête de lucre ?
Le champ de la littérature et du droit des biens
On pensera à intégrer certains travaux en droit et littérature sur la lucre et les activités lucratives en général.
On pensera aussi là la place du patrimoine et au lien entre lucre et patrimoine.
Les actions de valorisation
L'Institut organise plusieurs colloques et journées d'étude sur cette thématique.
Le 10 novembre 2023, a eu lieu la journée d'étude "Les formes de la délinquance lucrative" sous la direction scientifique de Charlotte Claverie-Rousset.
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Deux autres événements sont programmés en 2024 :
- Le 1er juillet : "Les sanctions de la délinquance lucrative",
- Le 27 septembre : "Le traitement procédural de la délinquance lucrative".