Elodie Mariller
Elodie Mariller soutiendra sa thèse intitulée "Les droits du patient en prison et en institution psychiatrique : étude comparative", sous la direction d'Alexandre Zabalza, le 9 décembre au Pôle juridique et judiciaire de Pey-Berland.
Les patients détenus et en soins psychiatriques sans consentement (DSPSC) sont des patients à part entière de notre système de santé. À ce titre, ils devraient bénéficier du droit à la protection de la dignité humaine, du droit à la protection de la santé, et plus généralement, de tous les droits reconnus par le Code de la santé publique aux articles L. 1110-1 et suivants. Toutefois, la prison et l’institution psychiatrique sont des lieux singuliers. L’influence de l’impératif sécuritaire dans ces établissements ne peut pas être ignorée. Le législateur doit constamment veiller à préserver les prérogatives des patients DSPSC, en tenant compte des attentes de la société et des impératifs d’ordre public. Si des efforts sont consentis, ils ne sont pas toujours suffisants pour maintenir cet équilibre délicat. Outre l’influence du concept de moindre éligibilité, ce dernier est fragilisé par la crise que connait le milieu sanitaire depuis plusieurs années et qui met à mal les bonnes pratiques professionnelles. Cette situation délétère se répercute sur la qualité de la prise en charge. Pour tenter de protéger les patients DSPSC de ces atteintes, des garanties effectives doivent leur être accordées. Dans ces situations, il est légitime de vouloir s’en remettre aux juges internes et européens. Cependant, leur saisie obéit à des procédures formalisées qui peuvent facilement décourager les requérants. Face à ce constat, des alternatives ont été instaurées. Elles peuvent se manifester par l’intervention d’autorités administratives indépendantes comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou encore, de manière plus originale, par des acteurs privés.
Claudiu Popa
Claudiu Popa soutiendra sa thèse intitulée "La preuve numérique dans le contexte du 21e siècle", sous direction d'Olivier Décima et de Simon Roy, le 18 décembre à Sherbrooke.
Le dopage numérique des enquêtes policières dans les 20 dernières années semble être suralimentée par la collecte de preuve effectuée dans le cadre de l’émergence d’une symbiose technojuridique. Cette symbiose est épaulée par le droit civil contractuel, par les lois de protection des renseignements personnels qui semblent offrir plutôt des cadres de communication de la preuve et non pas de sa limitation, par les corporations privées qui sont de plus en plus participantes aux enquêtes criminelles et pénales de l’État, par l’utilisation en preuve de données à caractère personnel dont le consentement à l’origine de leur obtention soulève de sérieux questionnements quant à son caractère libre et éclairé, obtenue par voie contractuelle parfois dans des contextes de contrainte ou nécessité, ainsi que par la participation de plus en plus fréquente des services de renseignement à l’enquête policière et par l’usage d’ententes internationales de partage de renseignements. Face à cette montrée dans les pouvoirs étatiques et leurs outils d’enquête, les droits fondamentaux de l’individu sont mis à l’épreuve. C’est dans ce contexte, à l’ère du numérique et de la technologie omniprésente, que la présente thèse est à la recherche d’une protection corrélative des droits fondamentaux pour l’individu.