Nasser Alenezi
Le 2 septembre, Nasser Alenezi soutiendra sa thèse intitulée "Les nouvelles technologies en procédure civile : étude comparative entre le droit français et koweïtien".
Résumé de la thèse :
La justice civile est critiquée pour sa lenteur et la procédure pour sa complexité. De nombreux défis sont à relever pour permettre, dans le respect des garanties du procès équitable, un traitement des affaires civiles dans un délai raisonnable. L'émergence des nouvelles technologies de communication dans le domaine de la justice a déjà offert de nouvelles solutions afin de simplifier et d’accélérer les procédures. Des perspectives innovantes sont aujourd’hui à l’étude. Mais le déploiement de l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures civiles est-il nécessairement un bon moyen de traitement des contentieux ? Beaucoup soulignent le gain d’efficacité qui en découle quand d’autres mettent en garde contre les dérives et les excès qui peuvent menacer l’équilibre des procédures et la manière dont la justice est rendue. L’accès au juge pour tous les justiciables est au cœur des discussions.
Par ailleurs, la crainte d’une robotisation de la justice liée à l’émergence des start-ups et à l’insertion de programmes utilisant l’intelligence artificielle dans le domaine de la Justice, menace la nature des professions de droit. Les nouvelles technologies apparaissent alors comme "une arme à double tranchant". Les avantages qui en découlent sont tempérés par les risques qu’elles génèrent. S’appuyer sur les nouvelles technologies peut être bénéfique mais uniquement si l’utilisation qui en est faite demeure au service de la justice et de la procédure civile, sans préjudice de l'essence de l'action des professions juridiques, sans creuser les inégalités sociales quant à l'accès à la justice ni ouvrir une faille quant à la protection des données personnelles.
Cette étude d’actualité doit être menée dans une dimension comparatiste afin de voir si les mesures appliquées et envisagées en France pourraient être transposées dans la procédure koweitienne qui accuse sur ce point un certain retard. L’objectif de cette thèse est donc d’analyser le champ d’application et les enjeux des nouvelles technologies dans le procès civil dans une perspective de droit comparé.
Membres du jury :
- Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Université de Bordeaux, Directrice de thèse
- Evelyne Bonis, Université de Bordeaux, Examinateur
- Anaïs Danet, Université de Reims Champagne-Ardenne, Examinateur
- Masad Alenzi, Université du Koweït, Rapporteur
- Cyril Nourissat, Université Jean Moulin Lyon 3, Rapporteur