Ass Soda Seye
Ass Soda Seye soutiendra sa thèse "Les infractions sexuelles numériques", sous la direction de Valérie Malabat, le 17 septembre 2025 au Pôle juridique et judiciaire de Pey-Berland.
Cette thèse s’attache à analyser la capacité d’adaptation des qualifications de droit commun pour appréhender de manière plus intelligible et adéquate les infractions sexuelles commises sur internet.
En se fondant sur une méthode qui privilégie l’application des incriminations de droit commun, l’étude interroge la pertinence et la plasticité de ces qualifications face à l'émergence de plus en plus préoccupant de pratiques sexuelles numériques répréhensibles. Cette approche n’exclut pas, de manière subsidiaire, le recours à des qualifications spéciales lorsque la spécificité des comportements ou des atteintes l’impose.
L’objectif est ainsi de mesurer l’effectivité des instruments juridiques existants, tout en évaluant leur capacité à protéger les victimes et à prévenir les comportements illicites, dans un univers numérique où la matérialité des actes et des preuves est profondément bouleversée.
L’analyse se déploie tant à l’égard des incriminations qu’à celui de la répression.
Fajer Alshammari
Fajer Alshammari soutiendra sa thèse "La responsabilité pénale du mineur délinquant : étude comparée des législations française et koweïtienne", sous la direction d'Olivier décima, le 26 septembre au Campus Montesquieu à Pessac.
Le sujet de la responsabilité pénale des mineurs délinquants est, en France, déjà bien ancré dans le droit. Il n’en va pas de même dans le droit koweitien, ou les textes, la doctrine et la jurisprudence sont rares en la matière. Le droit koweitien tire sa source essentiellement du droit français.
En effet, le Koweït a un système juridique orienté sur le droit civil et suit les décisions de justice rendues par les tribunaux français, lorsque la jurisprudence ou le droit local est silencieux sur les points recherchés.
Dans le cadre de cette thèse, l’objectif est de comparer les deux droits afin de comprendre quelles sont les différences et similitudes en matière de responsabilité pénale des mineurs délinquants pour combler les lacunes en la matière en droit koweitien.
A terme, il serait envisageable de proposer des amendements à la loi koweitienne en vigueur en la matière. En effet, un point soulève un intérêt tout particulier dans le cadre de cette recherche : la double répression (peine pénale et mesure de sureté) appliquée par le juge français, alors que le juge koweitien n’en applique qu’une seule. Il serait alors intéressant de comprendre quelles peines sont les mieux adaptées dans le cadre de la répression des mineurs délinquants.
Par ailleurs, le droit français n’a pas de définition définitive du mineur. Il n’existe pas d’âge concret à partir duquel un enfant est considéré comme mineur par les tribunaux, alors qu’au Koweït, cet âge est fixé dans la législation.
Le sujet de la responsabilité pénale des mineurs délinquants est discuté en France depuis 1945 alors qu’au Koweït, c’est un sujet bien plus récent. De fait, les tribunaux koweitiens sont très peu effectifs en la matière. Malgré cela, la législation koweitienne prévoit un âge pour le mineur, contrairement au droit français.