Julie Vauret
Le 8 décembre 2025, Julie Vauret soutiendra sa thèse "Les valeurs sociales pénales", sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau.
Membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Directeur de thèse) / Maxime Brenaut (Examinateur), Bertrand De Lamy (Examinateur), Agathe Lepage (Examinateur), Xavier pin (Rapporteur), François Rousseau (Rapporteur).
Les valeurs sociales pénales se présentent classiquement comme l’objet de protection du droit pénal dont elles forment tout à la fois le fondement et les limites ; elles légitiment l’incrimination et la peine en même temps qu’elles en encadrent le champ d’application. Cette position singulière conduit les auteurs à envisager les valeurs à partir des fonctions qu’elles sont susceptibles d’assurer tant dans l’élaboration de la loi pénale par le législateur que dans son application par le juge. Une telle approche fait de la valeur une notion fonctionnelle dont le contenu subordonné à l’application qui en est faite ne peut que rester largement indéterminé. L’incertitude qui caractérise le contenu des valeurs est pourtant à l’origine de la plupart des obstacles qui s’opposent à ce qu’elles jouent pleinement le rôle qui leur est par ailleurs prêté. Or, si leur place au sein de la théorie de l’infraction a été analysée et critiquée, leur contenu doit lui aussi pouvoir être discuté au titre d’une théorie générale qui leur est spécifique. Envisagées pour elles-mêmes, les valeurs peuvent être abstraitement définies autour d’une structure et d’un contenu qui en déterminent les fonctions et la façon dont celles-ci sont susceptibles de s’exercer. Se dégage ainsi un système de valeurs articulées selon une logique et des principes précis leur permettant de devenir une clé de compréhension du droit pénal. Elles n’en forment plus seulement le fondement et les limites, elles participent à en garantir la cohérence et l’équilibre. Avec les valeurs, c’est finalement plus largement l’ordre public pénal qui apparaît, dans ce qui fait sa singularité et sa complexité.
Jeanne Barsali
Le 11 décembre 2025, Jeanne Barsali soutiendra sa thèse "La femme sous l'angle des droits fondamentaux", sous la direction de Charlotte Claverie-Rousset.
Membres du jury : Charlotte Claverie-Rousset (Directrice de thèse) / Paul Cazalbou (Rapporteur), Ingrid maria (Rapporteur), Jérôme Porta (Examinateur).
Les droits fondamentaux, par leur universalité, visent à protéger les valeurs les plus essentielles de tout individu. Leur effectivité suppose cependant le respect du principe d’égalité, lequel ne se limite pas à un traitement uniforme : il implique que des situations différentes appellent un traitement différencié, afin d’assurer une égalité réelle. Or, les femmes, en raison de spécificités biologiques et sociales qui leur sont propres, se trouvent souvent dans des situations particulières qui justifient une protection accrue. Cette spécificité conduit à distinguer deux formes de protection. La première, explicite, consiste à prévoir des dispositifs visant directement les femmes dans les situations qui ne les concernent qu’elles, comme la grossesse ou la maternité. La seconde, implicite, agit par l’intermédiaire de normes générales applicables à tous, mais dont les femmes demeurent les principales bénéficiaires en raison de leur exposition particulière à certains phénomènes sociaux. Tel est notamment le cas des violences conjugales, où les femmes représentent la grande majorité des victimes. L’articulation de ces deux formes de protection révèle néanmoins des insuffisances structurelles. Les textes, bien que nombreux, se heurtent à une application imparfaite, qui laisse subsister un écart significatif entre la proclamation des droits et leur effectivité concrète. De plus, certaines problématiques spécifiques aux femmes demeurent insuffisamment encadrées ou ignorées par le législateur, ce qui entretient des discriminations persistantes dans des domaines essentiels tels que l’économie ou la santé. L’analyse met ainsi en lumière la nécessité d’un double mouvement : d’une part, renforcer l’application et l’efficacité des dispositifs existants afin d’assurer leur pleine effectivité ; d’autre part, envisager de nouvelles pistes d’amélioration pour combler les lacunes actuelles et garantir une protection plus complète et plus équitable des droits fondamentaux des femmes.
Florence Apo Assale
Le 19 décembre 2025, Florence Apo Assale soutiendra sa thèse "La proportionnalité de l'incrimination", sous la direction de Valérie Malabat.
Membres du jury : Valérie Malabat (Directrice de thèse) / Marie Bardet (Rapporteur), Maxime Brenaut (Examinateur), Olivier Cahn (Rapporteur).
La diffusion progressive du contrôle de proportionnalité en droit pénal a eu pour effet d’étendre, indéniablement, le champ d’application du contrôle, des peines vers les normes pénales d’incrimination elles-mêmes. Ce mouvement s’est trouvé renforcé par l’essor considérable des droits fondamentaux et par la consolidation de leur protection au plan international, faisant de la norme pénale d’incrimination, un objet de contestation légitime devant le juge. L’incrimination constitue, en effet, le cadre normatif au sein duquel, se définissent les règles générales par lesquelles le législateur entend assurer la préservation de l’ordre social. Véritable outil de politique criminelle, elle impose la recherche d’un équilibre constant entre, d’une part, les atteintes aux droits et libertés fondamentaux et, d’autre part, la réalisation des objectifs poursuivis par les autorités normatives. Dans cette perspective, l’exigence de proportionnalité tend à s’imposer au sein du champ de l’incrimination pénale comme un mécanisme régulateur du pouvoir normatif. La thèse explore alors la force d’imposition de l’exigence dans l’exercice du pouvoir de punir, et plus exactement, met en lumière, de manière critique, les forces et les faiblesses de la mise en œuvre de l’exigence de proportionnalité dans l’élaboration et l’application de la norme pénale d’incrimination, abordant ainsi l’ensemble des contours du processus d’incrimination. Si la proportionnalité est omniprésente dans l’ensemble du processus répressif, elle n’en demeure pas moins une exigence contingente. D’une part, au stade de l’élaboration de la norme, un décalage manifeste subsiste entre les ambitions théoriques attachées à l’exigence de proportionnalité et la pratique normative : la proportionnalité se révèle, en définitive, assez subtile et fragile pour s’imposer comme une norme véritablement contraignante à l’égard des autorités normatives. D’autre part, dans la phase d’application de la norme, la proportionnalité acquiert une consistance plus affirmée : elle se révèle comme la condition essentielle de l’intégration de la norme pénale d’incrimination au système de répression et le critère ultime de sa traduction en termes de bon sens et de justice.