Benjamin Dzierlatka
Le 1er mai, Benjamin Dzierlatka soutiendra sa thèse intitulée "La propagande terroriste saisie par le droit pénal : étude comparée du droit français et du droit canadien".
Résumé de la thèse :
Qu'est-ce que la propagande terroriste ? Comment l'appréhender sous toutes ses formes et ses manifestations ? La propagande terroriste, par son caractère profondément performatif, provoque, incite, conseille, pour finalement conduire autrui à la consommation d’actes de terrorisme au nom de causes politiques, religieuses ou idéologiques. La mise en exergue d’une correspondance entre d’une part les moyens de propagande, à savoir l’incitation, la provocation, l’apologie, le conseil, la fomentation ou la préconisation, et d’autre part les actes dits performatifs "cherchant à agir sur l’état du monde, à la modifier" présentera la propagande terroriste moins comme l’expression de velléités que d’un véritable acte, trouvant alors une cause légitime à sa criminalisation
D’une apparence triviale, ce phénomène est d’une réalité éminemment complexe. La recherche comparée s'attachera à analyser la criminalisation de la propagande terroriste dans l'ordre juridique français et canadien et ses effets sur les droits fondamentaux, notamment sur la liberté d'expression, d'opinion et de conscience.
Membres du jury :
- Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur agrégé de l'Université de Bordeaux, Directeur de thèse
- Marie-Pierre Robert, Doyenne de l'Université de Sherbrooke, Co-directrice de thèse
- Agathe Lepage, Professeure agrégée de l'Université Panthéon-Assas - Paris II, Rapporteur
- Xavier Pin, Professeur agrégé de l'Université Lyon III - Jean Moulin, Rapporteur
- Pierre Rainville, Professeur de l'Université Laval, Examinateur
- Stéphane Bernatchez, Professeur de l'Université de Sherbrooke, Examinateur
Pierre-François Laslier
Le 3 juillet, Pierre-François Laslier soutiendra sa thèse intitulée "Réseaux sociaux numériques et responsabilité pénale".
Résumé de la thèse :
Fers de lance de la démocratisation de la parole en ligne, les réseaux sociaux ont incontestablement bouleversé notre paysage informationnel en offrant à chacun la faculté de s’exprimer et de nouer des contacts avec d’autres personnes. Porteuses d’espoirs, ces plateformes ont également contribué à l’apparition de nouvelles formes d’atteinte qui ne pouvaient laisser indifférent le droit pénal.
"Raids numériques", discours de haine, délinquance sexuelle, tromperies ou atteintes à la personnalité, voilà autant d’agissements illicites qui trouvent à être amplifiés par le canal des réseaux sociaux et qui justifient, in fine, de recourir au droit pénal.
La thèse explore alors les rapports entretenus entre cette branche punitive du droit et les réseaux sociaux, et plus exactement, mesure l’incidence de ces services en ligne sur les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité pénale. Loin de bouleverser la responsabilité pénale de fond en comble, les réseaux sociaux incitent plutôt, en raison de leurs particularités, à un renouvellement de ce mécanisme répressif. D’une part, ce sont les contours des infractions qui doivent être rénovés afin d’épouser les dimensions interactive et intrusive des réseaux sociaux ; partant, de nombreuses infractions doivent être confrontées à ces supports communicationnels inédits, tels que les délits de presse, les infractions sexuelles, les atteintes au consentement, ou encore les atteintes à la vie privée ou à l’identité. D’autre part, le fonctionnement spécifique de ces services en ligne plaide pour un renouvellement des règles liées à la répression lato sensu. Du côté des utilisateurs de réseaux sociaux, leur régime répressif mérite d’être aménagé afin de tenir compte de l’objet interactif de ces supports, nécessitant dès lors de réajuster les normes d’imputation et de sanction des infractions. Du côté des gestionnaires de ces plateformes, la prise de conscience sur leur rôle actif dans la circulation des contenus sur leur espace invite au contraire à approfondir leur régime répressif, et ce pour les contraindre à anticiper la survenance de risques infractionnels.
Membres du jury :
- Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directrice de thèse
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Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Examinateur
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Emmanuel Netter, Professeur à l'Université de Strasbourg, Rapporteur
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François Rousseau, Professeur à l'Université de Nantes, Rapporteur
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Farah Safi, Professeur à l'Université Clermont-Ferrand, Examinateur