L’importance de la question prioritaire de constitutionnalité pour la défense des droits des individus n’est plus à présenter et elle trouve son domaine d’application privilégié en matière pénale où ces droits sont les plus menacés.
La conférence, de 14h à 17h, se propose de faire le point sur les décisions récentes les plus marquantes en matière pénale et inaugure un cycle de conférences annuelles sur ce thème.
Programme :
- les QPC posées sur le droit pénal de fond, par Valérie Malabat, professeur à l’Université de Bordeaux (ISCJ)
- les QPC posées sur la procédure pénale, par Caroline Teuma, professeur à l’université d’Aix-Marseille
- les QPC posées sur le droit des sanctions pénales, par Maxime Brenaut, professeur à l’Université de Bordeaux (ISCJ).
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