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Actualités de la QPC en matière pénale

Conférence sous la responsabilité scientifique de Maxime Brenaut, professeur de droit privé et sciences criminelles.

Université de Bordeaux - Pôle juridique et judiciaire, amphi Duguit / 35 place Pay-Berland, 33000 Bordeaux

L’importance de la question prioritaire de constitutionnalité pour la défense des droits des individus n’est plus à présenter et elle trouve son domaine d’application privilégié en matière pénale où ces droits sont les plus menacés.

La conférence, de 14h à 17h, se propose de faire le point sur les décisions récentes les plus marquantes en matière pénale et inaugure un cycle de conférences annuelles sur ce thème.

Programme :

  • les QPC posées sur le droit pénal de fond, par Valérie Malabat, professeur à l’Université de Bordeaux (ISCJ)
  • les QPC posées sur la procédure pénale, par Caroline Teuma, professeur à l’université d’Aix-Marseille
  • les QPC posées sur le droit des sanctions pénales, par Maxime Brenaut, professeur à l’Université de Bordeaux (ISCJ).

Pour vous inscrire à la conférence, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Affiche de la conférence

Dernière mise à jour :

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