L’importance de la question prioritaire de constitutionnalité pour la défense des droits des individus n’est plus à présenter et elle trouve son domaine d’application privilégié en matière pénale où ces droits sont les plus menacés.
La conférence (14h-17h) se propose de faire le point sur les décisions récentes les plus marquantes en matière pénale.
- Programme et modalités d'inscription à venir