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Actualités de la QPC en matière pénale

Conférence sous la responsabilité scientifique de Maxime Brenaut, Professeur de droit privé et sciences criminelles

Université de Bordeaux, Pôle juridique et judiciaire (PJJ), amphi Ellul / 35 place Pey-Berland, 33000 Bordeaux

L’importance de la question prioritaire de constitutionnalité pour la défense des droits des individus n’est plus à présenter et elle trouve son domaine d’application privilégié en matière pénale où ces droits sont les plus menacés.

La conférence (14h à 17h) se propose de faire le point sur les décisions récentes les plus marquantes en matière pénale.

Programme :

  • les QPC posées sur le droit pénal de fond, par Maxime Brenaut, professeur à l’université de Bordeaux (ISCJ)
  • les QPC posées sur la procédure pénale, par Philippe Bonfils, professeur à l’université d’Aix-Marseille (ISPEC)
  • les QPC posées sur le droit des sanctions pénales, par Evelyne Bonis, professeur à l’université de Bordeaux (ISCJ).

Pour vous inscrire à la conférence, veuillez remplir le formulaire en ligne.