L’objectif de cette conférence, qui aura lieu le 8 janvier de 18h à 20h, est d’interroger un phénomène observé : au côté du droit à l’exécution et sous l’influence de la fondamentalisation des droits, se développe un droit de l’exécution dont l’objectif est d’encadrer (limiter ?) l’exécution de tout acte juridique et, plus spécifiquement pour ce qui nous concerne à titre principal, des décisions juridictionnelles.
Ce constat est d’autant plus étonnant qu’une fois une telle décision rendue, il ne reste plus qu’à l’exécuter. Toutefois, il apparaît que le caractère exécutoire d’une décision n’est plus qu’une étape parmi d’autres, puisque d’autres règles viennent interférer.
La démarche de cette conférence est la suivante : dans une perspective purement processuelle, c’est-à-dire comparatiste, nous nous intéresserons à la construction d’un tel droit en contentieux privé, pénal et public pour en déceler les traits communs ou divergents, mais également les principes et les modalités qui en découlent, afin de parvenir à une compréhension globale de ce phénomène.
La construction du droit processuel de l’exécution par la fondamentalisation des droits
Conférence-débat sous la responsabilité scientifique de Maxime Brenaut, Professeur de droit privé et sciences criminelles, et d'Alexis Maître-Millat, doctorant.
Université de Bordeaux - Pôle juridique et judiciaire (PJJ), amphi Ellul / 35 place Pey-Berland, 33000 Bordeaux