Les fichiers de police occupent une place croissante dans les investigations pénales et font l’objet d’une jurisprudence particulièrement abondante de la chambre criminelle ces deux dernières années.
Il s'agira ici de proposer un panorama des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes en la matière.
Seront notamment abordés les conditions d’accès aux fichiers et le contrôle de l’habilitation des enquêteurs, l’utilisation de la reconnaissance faciale, la régularité de la collecte et de la conservation des données, ainsi que les conséquences des irrégularités sur la procédure pénale. Une attention particulière sera portée à l’articulation entre le contentieux des nullités et les voies de recours propres aux fichiers.