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La justice environnementale depuis la loi du 24 novembre 2020

Sous la responsabilité scientifique d'Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur de droit privé et sciences criminelles, de Camille Coudry, Doctorante de l'ISCJ, et de Julien Lagoutte, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.

Université de Bordeaux - Pôle juridique et judiciaire (PJJ), amphi Duguit / 35 place Pey-Berland, 33000 Bordeaux

La lutte contre la délinquance environnementale et le traitement du contentieux lié à la protection des milieux et du vivant exigent une adaptation de notre système de justice. Pour relever ces défis, la loi n° 2020-1672 et ses décrets d'application ont mis en place les pôles régionaux spécialisés en matière environnementale, la convention judiciaire d'intérêt public environnementale ou encore les officiers judiciaires environnementaux.

Cinq ans plus tard, l’occasion nous est donnée de tirer un premier bilan de ces innovations mais aussi, plus largement, de l’ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles de la procédure pénale environnementale sur la période. A cet effet, le colloque réunira des universitaires, juristes, politistes et sociologues, des avocats, des magistrats et des assistants et inspecteurs spécialisés autour de cinq thématiques au cœur de l’actualité la plus récente.

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